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L’APCE passe en revue les travaux de ses organes subsidiaires depuis la dernière session

Aleksander Pociej (Pologne, PPE/DC)
©Council of Europe

Les activités de la Commission permanente de Dublin ; la liste de candidat·e·s au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme présentée par l’Islande ; les listes de candidat·e·s au Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) au titre de plusieurs pays; les procédures de l’Assemblée et méthodes de travail lors des réunions en présence physique des membres ; le Prix des droits de l’homme Václav Havel ; et le Forum mondial de la démocratie (Strasbourg, 7-9 novembre 2022), figuraient notamment parmi les points du rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente de l’APCE, présenté aujourd’hui par Aleksander Pociej (Pologne, PPE/DC) en session plénière.

Ce rapport passe en revue les travaux et les décisions des organes subsidiaires de l’Assemblée depuis la dernière session.

L'Assemblée a également discuté plus en détail de l’observation de l’élection présidentielle et des élections législatives anticipées en Serbie (3 avril 2022), sur la base d’un rapport préparé par Aleksander Pociej (Pologne, PPE/DC).