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Le rapport de suivi de Boriss Cilevičs sur la mise en œuvre de la Résolution 2381 de l'APCE a été déclassifié

La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE a déclassifié aujourd'hui un rapport de suivi préparé par Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC) sur la mise en œuvre de la Résolution 2381 de l'Assemblée - 'Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l'exercice de leur mandat ?'.

Selon M. Cilevičs, « ce rapport de suivi a pour seul but d'évaluer si, et dans quelle mesure, la Türkiye et l'Espagne ont mis en œuvre les recommandations de l'Assemblée adressées aux deux pays dans la Résolution 2381 ».