10/10/2022 Session
La contribution de l’APCE à un quatrième Sommet du Conseil de l’Europe; la participation de la délégation de l’Assemblée du Kosovo* aux débats de l’Assemblée, le Prix des droits de l’homme Václav Havel 2022 ; ainsi que l’observation le 2 octobre 2022 des élections législatives anticipées en Bulgarie et des élections générales en Bosnie-Herzégovine, figuraient notamment parmi les points du rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente de l’APCE, préparé par Selin Sayek Böke (Türkiye, SOC) et présenté aujourd’hui par Frank Schwabe (Allemagne, SOC) en session plénière.
Ce rapport passe en revue les travaux et les décisions des organes subsidiaires de l’Assemblée depuis la dernière session.
* Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu'il s'agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.