23/01/2023 Session
La contribution de l’APCE au 4ème Sommet du Conseil de l’Europe ; les listes de candidat·e·s aux postes de juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Danemark et de l’Islande ; les activités de la Commission permanente de Reykjavik (25 novembre 2022) ; et les observations d’élections, figuraient notamment parmi les points du rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente de l’APCE, présenté aujourd’hui par George Katrougalos, (Grèce, GUE) en session plénière.
Ce rapport passe en revue les travaux et les décisions des organes subsidiaires de l’Assemblée depuis la dernière session.
Depuis 2012, il inclut des statistiques annuelles sur la répartition par genre des fonctions à l’Assemblée, présentées à la session de janvier. Celles-ci indiquent notamment qu’en 2022, le nombre total de femmes membres de l’APCE représentait 40% – en augmentation, par rapport aux 37% de 2021 – les délégations nationales ayant un taux de représentation féminine souvent supérieur à celui des parlements nationaux. La représentation des femmes rapporteures en baisse constante depuis trois ans, s’est nettement améliorée, revenant au niveau de 2019, soit 36%.
La Résolution 2394 (2021) de l’APCE, dont les dispositions s’appliqueront dès la partie de session de janvier 2023, vise à introduire une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes dans toutes ses structures. Les délégations devront comprendre au moins le même pourcentage de femmes que celui de leur parlement national, ou respecter le principe minimum de « un sur trois » pour la représentation des femmes dans les délégations nationales. Les rapporteurs en commission seront désormais composés d'au moins un tiers de femmes. L’APCE encourage également la nomination de femmes aux échelons les plus élevés de l’Assemblée, où les niveaux ont baissé au cours des dernières années, souligne le rapport d’activité.