27/01/2023 Suivi
Fiona O’Loughlin (Irlande, ADLE) et Yelizaveta Yasko (Ukraine, PPE/DC) corapporteures de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi périodique de la France, ont effectué une visite d'information à Paris les 30 et 31 janvier, afin d’évaluer le respect par la France des obligations découlant de son adhésion au Conseil de l’Europe.
Les corapporteures ont rencontré, notamment, la Vice-Présidente de l’Assemblée nationale, la Secrétaire d’Etat chargée de l’Europe, la Présidente de la délégation aux droits des femmes au Sénat, ainsi que les Présidents des Commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Par ailleurs, ils ont eu des entretiens avec le Président et des membres de la délégation française auprès du Conseil de l’Europe, des représentant.e.s du Ministère de la Justice, et des représentant.e.s d’autorités de régulation indépendantes.
L'examen périodique s'applique à tous les États membres qui ne sont pas soumis à une procédure de suivi complète ou qui ne sont pas engagés dans un « dialogue post-suivi ».