31/01/2023 Suivi
Dans une note d’information déclassifiée, les corapporteurs de la Commission de suivi pour la Türkiye, John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC), ont confirmé leur volonté de poursuivre un dialogue constructif avec les autorités turques suite à leur visite dans le pays et à leur rencontre, le 13 janvier 2023 à la prison de Marmara, avec Osman Kavala, en détention depuis 2017 en dépit de deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Rappelant les procédures judiciaires en cours en Türkiye et la procédure en manquement lancée en février 2022 par le Comité des Ministres, les rapporteurs ont appelé la Türkiye à prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les arrêts de la Cour de Strasbourg. Ils ont à nouveau souligné que la résolution de l’affaire de M. Kavala est entre les mains du pouvoir judiciaire turc, ajoutant que « la condamnation de M. Kavala n'est pas définitive. Il est toujours présumé innocent en vertu de la loi turque ; sa libération peut et doit avoir lieu sans délai ».
« Nous espérons que la résolution de l’affaire de M. Kavala et sa libération ouvriront également la voie à une solution juridique pour les cas de ses coaccusés, mais aussi pour de nombreux autres cas où des violations des droits ont été constatées », ont ajouté M. Howell et M. Cilevičs.