26/04/2023 Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Sebastian Răduleţu juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Romanie.
M. Răduleţu, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de neuf ans commence au plus tard trois mois après son élection.
Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.