02/10/2023 Projets parlementaires
La Chambre des Représentants du Parlement marocain et l'APCE organisent le mardi 3 octobre 2023 à Rabat, une rencontre d’étude sur « les conditions et circonstances de mise en application de la Loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes », dans le cadre du projet « Appui au Mécanisme national de prévention de la torture et au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie au Maroc 2020-2023 », financé par l’UE et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe
Cette rencontre sera l'occasion de présenter et de discuter divers points de vue, perceptions et approches concernant l'état de mise en application de ce texte législatif, de déterminer les problématiques juridiques, réglementaires et pratiques ayant trait à sa mise en application, et d'identifier les approches, mécanismes et moyens possibles et appropriés permettant de les surmonter.
La rencontre verra la participation de représentant.e.s des différentes composantes politiques de la Chambre, des départements ministériels et des institutions constitutionnelles directement concernés par l'application de la loi, des représentant.e.s de la Délégation de l’UE au Maroc, de l’APCE, du Bureau du Conseil de l’Europe à Rabat et des missions diplomatiques accréditées au Maroc, ainsi que de professeur.e.s et d’expert.e.s, de représentantes des sections féminines des partis politiques représentés à la Chambre des Représentants et de représentant.e.s de la société civile.
Cette rencontre d’étude vise à enrichir le débat public qui accompagne le processus d'évaluation de la loi susmentionnée, une mission que le Bureau de la Chambre a confiée au Groupe de travail thématique composé de représentant.e.s des différents groupes et groupements parlementaires.