31/10/2023 Questions politiques et démocratie
Dora Bakoyannis (Grèce, PPE/DC), rapporteure de la Commission des questions politiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur la demande d'adhésion du Kosovo au Conseil de l'Europe, effectuera une visite d’information au Kosovo du 1er au 3 novembre 2023.
Elle doit rencontrer le Président Vjosa Osmani Sadriu, le Premier ministre Albin Kurti et le Président de l'Assemblée du Kosovo Glauk Konjufca, ainsi qu'un certain nombre de représentant.e.s du gouvernement. Elle rencontrera également la cheffe de la MINUK/Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies, ainsi que des représentant.e.s d'organisations internationales, de partis politiques, d'organisations de la société civile, des médias et des autorités religieuses.
A la suite de sa visite, la rapporteure préparera un projet d'avis pour la Commission des questions politiques de l'Assemblée sur la demande d'adhésion, qui tiendra également compte d'un rapport rédigé par deux éminents juristes désignés par le Bureau de l'Assemblée pour évaluer la conformité du système juridique du pays candidat avec les normes du Conseil de l'Europe. Les rapporteurs de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme et de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination devraient également se rendre au Kosovo dans le courant de l'année 2023.
En vertu du Statut du Conseil de l'Europe, l'Assemblée doit donner un avis sur toutes les demandes d'adhésion à l'Organisation. L'Assemblée plénière tiendra un débat et votera sur cet avis en temps voulu.
* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.