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Audition de l'APCE sur la situation des enfants d'Ukraine

Enfants ukrainiens déportés ou transférés de force vers la Fédération de Russie, le Belarus ou les territoires temporairement occupés par la Fédération de Russie
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Une audition de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur la situation des enfants d'Ukraine aura lieu à Paris le 15 décembre 2023. La réunion, qui sera retransmise en direct, sera ouverte à 9 h 30 par le Président de l'APCE, Tiny Kox, et la Vice-Présidente de l'APCE, Olena Khomenko (Ukraine, CE/AD).

La session du matin, axée sur la situation des enfants ukrainiens qui se trouvent actuellement dans les États membres du Conseil de l'Europe, leur accès à la santé et à l'éducation, ainsi que les mesures de protection de l'UE, sera animée par la Secrétaire Générale de l'APCE, Despina Chatzivassiliou-Tsovilis. Parmi les participants figurent Maryna Slobodnichenko, Vice-ministre ukrainienne de la Protection de la santé pour les affaires internationales, et Vasyl Lutsyk, chef du Service social national d'Ukraine.

La session de l'après-midi, animée par Olena Khomenko, portera sur la situation des enfants ukrainiens déportés ou transférés de force vers la Fédération de Russie, le Bélarus ou les territoires temporairement occupés par la Fédération de Russie. Lors de cette session, Dmytro Lubinets, Commissaire aux droits de l'homme du Parlement ukrainien ; Viktoriia Litvinova, Procureure générale adjointe d'Ukraine ; et Paulo Pisco (Portugal, SOC), rapporteur de l'APCE sur les déportations et transferts forcés d'enfants ukrainiens, feront des déclarations.

La réunion prévoit également des témoignages vidéo et des discussions sur les actions possibles en vue de localiser et de contribuer au retour des enfants ukrainiens déportés ou transférés de force. Des membres de l'APCE, ainsi que des représentants des autorités ukrainiennes, d’ONG et d’organisations internationales, participeront aux discussions, en mettant l'accent sur la nécessité d'efforts coordonnés.

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La session du matin aura lieu de 9 h 30 à 12 h 30 et la session de l'après-midi, de 14 h 00 à 16 h 30. Elles seront retransmises toutes les deux en direct en anglais.

En avril 2023, l'APCE a adopté une résolution, basée sur un rapport de Paulo Pisco (Portugal, SOC), sur « Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés : créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs ».