24/01/2024 Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Diana Petrova Kovacheva juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Bulgarie.
Mme Diana Petrova Kovacheva, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de neuf ans commence au plus tard trois mois après son élection.
Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.