22/04/2024 Session
Un débat sur la demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe, et un vote sur un projet d’avis, figuraient parmi les points forts de la session de printemps de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) qui s'est tenue à Strasbourg du 15 au 19 avril 2024.
Il y a également eu un débat d’urgence sur « la mort d'Alexeï Navalny et la nécessité de contrer le régime totalitaire de Vladimir Poutine et sa guerre contre la démocratie » et sur « la détention arbitraire de Vladimir Kara-Mourza et la persécution systématique des manifestants anti-guerre en Fédération de Russie et au Bélarus » ainsi qu'un troisième rapport proposant des sanctions ciblées contre les personnes impliquées dans la détention, la condamnation et l’empoisonnement antérieur de M. Kara-Mourza.
Toujours sur ce thème, l’Assemblée a discuté du soutien à la reconstruction de l’Ukraine, y compris une proposition d’utiliser les avoirs gelés de l’Etat russe dans ce but, avec la participation de Ruslan Stefanchuk, Président de la Verkhovna Rada d'Ukraine.
L’Assemblée a adopté son Avis statutaire sur le projet de Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur « l’intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit » lors d'un débat d’urgence. Elle a également tenu un débat d'actualité sur «Faire face à la catastrophe humanitaire à Gaza et prévenir une nouvelle escalade au Moyen-Orient suite à l’attaque récente de l’Iran contre Israël».
Parmi les personnalités qui se sont adressées à l’Assemblée figuraient S.A.S. le Prince Héréditaire Alois von und zu Liechtenstein, et le Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères de la République de Moldova, Mihail Popşoi. Dominique Hasler, ministre des Affaires étrangères du Liechtenstein, a présenté la communication du Comité des Ministres dans le cadre de la Présidence du Liechtenstein du Conseil de l’Europe. La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinovic Burić, a tenu son habituelle séance de questions.
Parmi les autres débats figuraient la liberté d'expression et d’assemblée des personnes LGBTI en Europe, ainsi qu'un débat conjoint sur « réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable » et sur les stratégies du Conseil de l’Europe pour des mers et des océans sains.
Les parlementaires ont également discuté de la protection des enfants contre la violence en ligne, et ont tenu un débat conjoint sur les rapports entre la majorité et l’opposition dans une démocratie, et sur la bonne conduite en matière référendaire.
Enfin l’Assemblée a débattu du respect des obligations et engagements de l’Albanie – y compris une proposition de clore la procédure de suivi complète concernant cet Etat membre.
* Toute référence au Kosovo, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.
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