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L’APCE élit Alain Chablais juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Liechtenstein

Cour européenne des droits de l'homme
©Shutterstock

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Alain Chablais juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Liechtenstein.

M. Chablais, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme; son mandat de neuf ans commence le 1er septembre 2024.

Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposés par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.