17/04/2024 Election des juges | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Alain Chablais juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Liechtenstein.
M. Chablais, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme; son mandat de neuf ans commence le 1er septembre 2024.
Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposés par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.