Logo Assembly Logo Hemicycle

La loi géorgienne sur la « transparence de l'influence étrangère » devrait tenir compte de l'avis d'experts juridiques du Conseil de l'Europe, selon les rapporteur.e.s de l’APCE

Tblissi, Géorgie - Parlement

Les corapporteur.e.s de suivi de l'APCE pour la Géorgie, Claude Kern (France, ADLE) et Edite Estrela (Portugal, SOC), ont appelé le Parlement géorgien à garantir que toutes les recommandations formulées par la Commission de Venise concernant le projet de loi sur la « transparence de l’influence étrangère » soient prises en compte lors de la procédure d’adoption.

Un avis urgent sur le projet de loi a été demandé par le Président de l'Assemblée, Theodoros Rousopoulos, et devrait être disponible le 21 mai 2024.

« Nous exhortons les parlementaires géorgiens à ne pas terminer la deuxième lecture du projet de loi avant d'avoir examiné cet avis », ont déclaré les corapporteur.e.s.