22/05/2024 Suivi
La Commission de suivi, qui s’est réunie à Paris le 17 mai, a salué les réformes électorales mises en œuvre par l’Arménie conformément aux recommandations de la Commission de Venise, et a indiqué que l’objectif de conduire des élections authentiquement démocratiques était largement atteint.
En adoptant le rapport de Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC) et de Boriana Åberg (Suède, PPE/DC), elle a également souligné les efforts continus des autorités arméniennes pour améliorer le système de gouvernance judiciaire conformément aux normes européennes, en étroite collaboration avec le Conseil de l’Europe, et a noté avec satisfaction « la réelle détermination des autorités à lutter contre le problème de la corruption systémique ».
La commission a regretté la persistance d’un climat politique extrêmement polarisé et a invité les parties prenantes « à engager un dialogue sur la manière d’améliorer les […] relations entre la majorité parlementaire et l’opposition », notamment en vue de dépolitiser les procédures de nominations au sein des autorités de supervision indépendantes.
Parmi les progrès réalisés depuis l’adoption de la Résolution 2427 (2022) de l’APCE sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie, la commission a mis en avant la décision de présenter un nouveau projet de loi relatif à la liberté d’information et à l’information publique, la dépénalisation de la diffamation, la ratification du Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l’homme portant sur l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances, et la poursuite les négociations pour la signature d’un traité de paix avec l’Azerbaïdjan.
Compte tenu de ces avancées, notamment dans le domaine du droit électoral, la commission a proposé de poursuivre sa procédure de suivi et d’attacher une importance particulière à la mise en œuvre des réformes relatives au système judiciaire, au secteur des médias et à la liberté d’expression.