18/06/2024 Questions politiques et démocratie
Face au recul démocratique en Europe, marqué par l’affaiblissement de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs et la restriction des libertés, la Commission des questions politiques et de la démocratie, qui s’est réunie à Oslo les 30 et 31 mai, a appelé les Etats membres à « adopter des processus de démocratie participative et délibérative aux niveaux national, régional et local », en prévoyant notamment l’existence d'un cadre juridique, un mandat clair, une représentation équitable, et une modération de qualité.
« Il faut que les citoyens jouent un rôle actif dans le débat politique au-delà des élections », ont souligné les parlementaires, « avec différents niveaux d’engagement, allant de simples séances d’information et de consultation jusqu’aux groupes de discussion, aux plateformes participatives et à la mise en place d’organes délibératifs, telles que les assemblées citoyennes ».
En adoptant le rapport de George Papandreou (Grèce, SOC), la commission a également proposé d’institutionnaliser les processus de démocratie participative et délibérative à tous les niveaux, en adoptant la législation ou les réglementations nécessaires et en allouant les ressources financières et humaines appropriées, afin de créer des organes de citoyens permanents et légitimes, qui puissent fonctionner parallèlement aux organes exécutifs et législatifs.
Enfin, la commission a recommandé aux Etats membres de veiller à ce que les médias sociaux, les plateformes numériques et les outils d’intelligence artificielle destinés à faciliter les processus de démocratie participative, soient inclusifs, transparents et à l’abri d’ingérences indésirables et de cyberattaques, et qu'ils ne soient pas manipulés par des algorithmes.