26/06/2024 Session | Election des juges
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui András Jakab juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Autriche.
M. Jakab, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de neuf ans commence le 1er novembre 2024.
Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposés par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.