01/10/2024 Election des juges
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Anna Adamska-Gallant juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Pologne.
Mme Adamska-Gallant, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de neuf ans commence au plus tard trois mois après son élection.
Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposés par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.