28/01/2025 Session | Election des juges | Convention Européenne des Droits de l'Homme
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Canòlic Mingorance Cairat juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Andorre.
Mme Canòlic Mingorance Cairat, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de neuf ans commence au plus tard trois mois après son élection.
Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposés par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.