01/04/2025 Règlement, immunités et affaires institutionnelles | Transparence et intégrité
Dans le cadre d’un projet visant à renforcer les normes éthiques au sein de l'Assemblée parlementaire et dans l'ensemble des parlements des États membres, financé par l'Allemagne, la Commission du Règlement a organisé le 31 mars une table ronde à la Chambre des Communes à Londres, qui a réuni des membres de la commission et des experts en déontologie.
Cet événement avait pour objectif de discuter des différentes mesures mises en place dans les parlements nationaux pour prévenir, détecter et enquêter sur le manque de normes éthiques et sur les cas de corruption, ainsi que sur la manière dont ces mesures pouvaient être améliorées. Les discussions ont également souligné l'utilité des codes de conduite pour les parlementaires et les moyens de les mettre en œuvre, ainsi que l’importance de construire une culture éthique au sein des parlements, partagée à la fois par le personnel, les partis politiques, et les parlementaires.
Les participants ont aussi examiné les différents modèles utilisés par les parlements en Europe et au-delà pour faire respecter les normes éthiques, allant des organes de contrôle indépendants aux procédures disciplinaires internes.
Des études de cas de parlements nationaux ont illustré l'impact de normes éthiques efficaces sur le comportement parlementaire, la confiance du public et la crédibilité institutionnelle, et l'importance d'une révision périodique de ces normes. Il a également été souligné que de nombreux cadres éthiques et mécanismes de contrôle ne sont introduits qu'après des scandales majeurs, alors qu'idéalement, ils devraient être mis en œuvre de manière proactive afin de prévenir les fautes professionnelles avant qu'elles ne se produisent.
En ce sens, un réseau de responsables d’une conduite éthique – qu'il s'agisse d'un·e Président·e d'un Comité d'éthique parlementaire, de parlementaires, d'un·e commissaire aux normes, d'un·e responsable de l'éthique ou autre – pourrait être utile pour promouvoir un partage de bonnes pratiques, ont indiqué les participants. « Des normes éthiques parlementaires solides sont essentielles pour des systèmes démocratiques sains, et un code de conduite peut aider les parlementaires à répondre aux attentes du public quant à leur comportement », ont-ils conclu.
