08/04/2025 Session | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
En adoptant aujourd’hui une résolution, basée sur le rapport de Yevheniia Kravchuk (Ukraine, ADLE), l’APCE a décidé d’apporter des modifications à son Règlement, afin notamment de renforcer la perspective jeunesse dans les travaux de l’Assemblée et permettre la mise en place de rapporteurs pour la jeunesse ; et d’améliorer la transparence et les relations avec la société civile.
D’autres modifications du Règlement proposées dans la résolution visent à promouvoir l’égalité de genre dans les postes à responsabilité au sein de l’Assemblée ; à assurer un nombre suffisant de candidats éligibles aux fonctions exercées dans les bureaux des commissions et des sous-commissions ; à prendre en compte les réseaux, plateformes et alliances ; et à spécifier les modalités de représentation de l’Assemblée à la Commission de Venise.
L’APCE a également décidé de préciser dans son Règlement que « la procédure d’urgence ne devrait pas être utilisée pour un avis statutaire », à moins que des circonstances exceptionnelles ne le justifient.
Ces modifications du Règlement entreront en vigueur dès aujourd’hui.