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Actualités

Vers un pacte mondial sur le climat : le rôle 'crucial' des collectivités locales

14/10/2009 | Questions sociales, santé et développement durable

Les collectivités locales joueront un « rôle crucial » dans la traduction concrète des principes qui seront contenus dans un futur traité mondial sur le climat, et dans la réalisation des nécessaires « réductions promptes et massives » des émissions de gaz à effet de serre, a déclaré aujourd’hui le Président de la Commission de l’environnement de l’APCE devant les élus locaux et régionaux.

Un cadre de référence pour la démocratie régionale en Europe, un 'pis-aller' à une vraie Charte

13/10/2009 | Questions sociales, santé et développement durable

Le cadre de référence pour la promotion de la démocratie régionale qui a été proposé par les gouvernements est un 'pis-aller' qui ne peut remplacer une Charte européenne de la démocratie régionale, et l’Assemblée parlementaire « continuera de se battre » pour imposer l’instrument qui a le plus de force, a déclaré aujourd’hui Alan Meale (Royaume-Uni, SOC), Président de la Commission de l’environnement de l’APCE, au Congrès du Conseil de l’Europe. Dans une allocution prononcée lors de la session plénière du Congrès au nom du Président de l’APCE, Lluís Maria de Puig, M. Meale, a "profondément regretté" la décision de n’élaborer qu’un cadre de référence au lieu d’une Charte, similaire à la Charte européenne de l'autonomie locale, qui a fait la preuve de son efficacité.

La croissance durable est possible et passe par les entreprises

30/09/2009 | Questions sociales, santé et développement durable

Le débat sur l’économie verte en Europe et aux Etats-Unis, organisé hier soir par l’APCE et la Région Alsace, a clairement souligné l’urgence à réduire à très bref délai les émissions de gaz à effet de serre – de 50 à 85% d’ici 2050 –, et l’idée qu’une croissance durable passe nécessairement par les entreprises. A cet égard, John Prescott (Royaume-Uni, SOC), rapporteur de l’APCE sur le changement climatique a rappelé les enjeux décisifs des négociations à la Conférence de Copenhague en décembre prochain.

Le droit à un environnement sain doit faire partie des droits fondamentaux

21/09/2009 | Questions sociales, santé et développement durable

Pour la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales de l’APCE, le droit de « vivre dans un environnement sain » doit être reconnu par la Convention européenne des droits de l’homme. Le rapporteur de l’APCE sur le changement climatique, John Prescott, qui a été Vice- Premier ministre du Royaume-Uni et négociateur du Protocole de Kyoto, soutient cet appel dans le cadre de sa campagne New Earth Deal, dont l’objectif est de parvenir à un accord plus juste lors de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique qui aura lieu à Copenhague en décembre.

La commission de l’APCE appelle à une nouvelle gouvernance des océans

04/09/2009 | Questions sociales, santé et développement durable

Très préoccupée par la pollution marine croissante, la Commission de l’environnement estime qu’il est nécessaire de définir un cadre juridique et institutionnel pour une nouvelle gouvernance des océans et propose d’élaborer une politique maritime intégrée fondée sur le « Livre bleu » de l’Union européenne. Selon la rapporteuse de l’APCE, Manuela de Melo (Portugal, SOC), étant donné que le Conseil de l’Europe comprend des pays européens non membres de l’UE et qu’il compte, parmi ses Etats observateurs, plusieurs grands pays côtiers d’autres continents, il « a un rôle clé à jouer dans la mise en œuvre d’une politique maritime intégrée ».

L’accès à l’eau : un droit de l’homme fondamental

04/09/2009 | Questions sociales, santé et développement durable

Dans un rapport adopté aujourd’hui à Paris par la Commission de l’Environnement de l’APCE, Bernard Marquet (Monaco, ADLE) souligne l’importance de la reconnaissance de l’accès à l’eau et aux installations sanitaires comme un droit de l’homme fondamental. Selon le rapporteur, qui décrit notamment la situation préoccupante du Maghreb, une véritable culture de l’eau devrait se généraliser, fondée sur une gestion intégrée tenant compte des aspects économiques, écologiques et sociaux. Le rapporteur appelle également à une coopération transrégionale et transfrontalière de l’eau.

La CEDH devrait inclure le droit à un environnement sain, plaide un rapporteur de l’APCE

04/09/2009 | Questions sociales, santé et développement durable

Un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme, qui reconnaîtrait le droit à un environnement sain et viable, est devenu nécessaire, selon José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), auteur d’un rapport sur la question, adopté aujourd’hui par la Commission de l’Environnement. L’inscription de ce droit dans la Convention, permettrait en effet à la Cour de se prononcer directement sur la violation de ce droit fondamental, et constitue un prolongement logique du rôle du Conseil de l’Europe en matière de protection de l’environnement.

Réduction des émissions de CO2 : il est nécessaire d’aboutir à un accord ambitieux à Copenhague, selon John...

04/09/2009 | Questions sociales, santé et développement durable

« Si l’on veut garantir la continuité du Protocole de Kyoto, il faudra qu’un nouvel accord, ambitieux et contraignant, soit conclu à la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique en décembre prochain à Copenhague » préconise John Prescott (Royaume-Uni, SOC) dans un rapport adopté aujourd’hui par la Commission de l’Environnement de l’APCE. A cet égard, précise le rapporteur, les pays développés doivent assumer leur responsabilité historique quant aux émissions de CO2 depuis la début de l’ère industrielle, et prendre l’initiative de réduire à très bref délai leurs émissions de manière radicale, selon le principe du pollueur-payeur.

Campagne contre le changement climatique

26/08/2009 | Questions sociales, santé et développement durable

La campagne “New Earth Deal” a été lancée aujourd’hui à Londres, avec le soutien de la Commission de l’environnement de l’APCE, afin d'influer sur les pays riches pour qu’ils prennent à Copenhague l'engagement de faire plus dans la lutte contre le changement climatique. Le rapporteur sur le changement climatique John Prescott (Royaume-Uni, SOC), ancien Vice Premier Ministre qui a participé aux négociations du Protocole de Kyoto, a déclaré que les pays développés doivent “assumer une plus grande part de responsabilité en matière de réduction d’émissions”, puisque ce sont eux qui sont principalement à l’origine du problème. “Ils doivent désormais admettre le principe du pollueur payeur".

Comment concilier richesses, bien public et bien-etre ?

22/06/2009 | Questions sociales, santé et développement durable

la Commission des questions économiques et du développement, réunie à Paris le 19 juin 2009 au siége de l’OCDE a adopté à l’unanimité un avant-projet de rapport sur les activités de l’OCDE en 2008-2009. Pour la discussion du rapport « Richesses, bien public et bien-etre : comment les concilier dans une Europe en mutation ? » (Konstantinos Vrettos, Grèce, SOC), la commission avait invité Corinne Lepage, ancienne ministre française de l’environnement et Enrico Giovannini, chef statisticien de l’OCDE, et a évoqué les grands défis économiques mais également environnementaux, sociaux et démocratiques auxquels les sociétés occidentales seront confrontées dans un proche avenir.

Comment concilier richesses, bien public et bien-être ?

18/06/2009 | Questions sociales, santé et développement durable

La commission des questions économiques et du développement de l’APCE se réunira vendredi 19 juin 2009 au siège de l’OCDE à Paris. Dans le cadre de la préparation du rapport de Konstantinos Vrettos (Grèce, SOC), "Richesses, bien public et bien-être : comment les concilier dans une Europe en mutation ?", les membres de la commission entendront l’intervention de Corinne Lepage, députée européenne et ancienne ministre française de l’environnement, à l’occasion de la sortie de son ouvrage, Vivre Autrement. Enrico Giovannini, chef statisticien de l'OCDE et membre de la Commission Stiglitz sur la mesure de la performance économique et du progrès social participera également à la réunion.

La famille, ressource essentielle en période de crise, selon un rapporteur de l’APCE

16/06/2009 | Questions sociales, santé et développement durable

« La famille doit être considérée comme l’une des ressources essentielles pour la relance du système économique. A cet égard, les législateurs ont la capacité d’orienter les politiques sociales et familiales visant à renforcer la cohésion familiale, tout en permettant aux familles d’affronter les défis posés par la crise » , a souligné aujourd’hui Luca Volontè (Italie PPE/DC), à l’ouverture d’une Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres chargés des Affaires familiales, organisée conjointement avec le ministère autrichien de l’Economie, de la Famille et de la Jeunesse.