27/11/2007 | Questions sociales, santé et développement durable
La Sous-commission du développement durable de l'APCE organise à Paris, jeudi 29 novembre, une audition sur le réchauffement climatique et les catastrophes écologiques, dans le cadre de la préparation d’un rapport par Alan Meale (Royaume-Uni, SOC).
08/11/2007 | Questions sociales, santé et développement durable
« L’adoption internationale doit permettre à un enfant de trouver des parents dans le respect de ses droits et non aux parents de satisfaire à tout prix un désir d’enfant. Il n’y a pas de droit à l’enfant ! » a déclaré aujourd’hui Ruth-Gaby Vermot-Mangold (Suisse, SOC), au nom de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l'APCE, lors d’une réunion de la Commission à Paris. Dans son rapport, qui s’appuie sur des missions d’enquête en Ukraine et en Moldova, Mme Vermot-Mangold condamne fermement l’utilisation de plus en plus courante de circuits parallèles favorisant la disparition de nouveau-nés à des fins d’adoption illégale en Europe.
12/10/2007 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions économiques rencontrera des représentants de l’Office européen des brevets pour faire le point sur les nouvelles perspectives qui s’ouvrent, notamment après la ratification par la France de l’accord de Londres qui vise à assouplir les exigences en matière de traduction pour les brevets européens. Pendant sa réunion plénière, la Commission procèdera à un échange de vues sur la mobilisation des parlements en faveur du « Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique » (NEPAD). La Commission se rendra également aux sièges de Siemens et d’EADS (European Aeronautic Defence and Space) Deutschland.
12/10/2007 | Questions sociales, santé et développement durable
Les membres de la Commission de l’environnement participeront le 18 octobre au séminaire sur les « Questions environnementales et scientifiques sur l’Atlantique du Nord : une perspective européenne », avec comme thèmes majeurs la pêche et les changements climatiques ainsi que la pollution et la gestion des mers. Le lendemain du séminaire se tiendra la réunion plénière de la Commission de l’environnement avec au programme noamment : l’état de l’environnement en mer Baltique et dans le bassin de la Mer Noire, la coopération transfrontalière, l’autonomie régionale aux Açores et l’exploitation de l’énergie géothermique.
18/09/2007 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales de l'APCE organise à Paris le 20 septembre deux échanges de vues sur la disparition de nouveau-nés et le suicide des jeunes. Dans le cadre de la préparation d’un rapport par Ruth-Gaby Vermot-Mangold (Suisse, SOC) sur la disparition de nouveau-nés aux fins d'adoption illégale en Europe, les participants rencontreront Maître David Olivier Kaminski, qui était intervenu lors du procès concernant les allégations de commerce de nouveau-nés bulgares en France, et Alina Radu, journaliste moldave, qui interviendra pour faire part de son expérience dans son pays.
30/08/2007 | Questions sociales, santé et développement durable
A l’issue d’entretiens avec des responsables politiques, la Médiatrice des enfants et des représentants de différentes ONG, lors de sa visite en Ukraine du 27 au 30 août, Michael Hancock (Royaume-Uni, ADLE), rapporteur de la Commission des questions sociales de l’APCE, note que si le problème des abandons à la naissance persiste, les autorités s’attachent à le combattre par la mise en œuvre d’importantes réformes privilégiant le droit de l’enfant, avec les moyens financiers adéquats, l’objectif étant de « dés-institutionnaliser » cette pratique.
20/02/2007 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l'APCE a adopté, lors de sa réunion du 22 février 2007 à Paris, un projet de rapport sur la qualité des médicaments en Europe. Le texte, rédigé par Bernard Marquet (Monaco, ADLE), alerte sur l’ampleur de la contrefaçon des médicaments, qui représenterait 10% du marché mondial et supposerait une perte annuelle de 500 milliards d’euros pour les systèmes nationaux d’imposition. Il propose la mise en place d’un instrument juridique international, sous la forme d’une Convention, visant à introduire une nouvelle infraction portant sur le crime pharmaceutique et d’instaurer des sanctions spécifiques contre la contrefaçon et l’altération des médicaments, afin de pouvoir arrêter et poursuivre pénalement les auteurs.
06/02/2007 | Questions sociales, santé et développement durable
A l’issue d’une visite de deux jours en Moldova (5-6 février), Ruth-Gaby Vermot-Mangold, qui prépare un rapport pour l'APCE sur la disparition de nouveaux-nés aux fins d’adoption illégale, a déclaré: "Ma visite – qui a comporté des échanges fructueux avec différentes parties prenantes, y compris les autorités - a été des plus positives et j’en suis reconnaissante à mes interlocuteurs. Tous partagent mon but qui est de protéger les nouveaux-nés contre l’adoption illégale, un crime complexe et invisible. Cependant, avant de tirer toute conclusion définitive sur la situation en Moldova, j’ai besoin de recueillir des informations supplémentaires, dont certaines auprès d’autres pays. Mon intention est de m’abstenir de tout nouveau commentaire dans l’attente de la publication de mon rapport, plus tard dans l’année."
01/02/2007 | Questions sociales, santé et développement durable
Ruth-Gaby Vermot-Mangold (Suisse, SOC), qui prépare actuellement un rapport pour l'APCE sur la disparition de nouveaux-nés aux fins d’adoption illégale, se rendra en Moldova du 4 au 6 février 2007. Son objectif est d’enquêter sur des annonces qui seraient parues dans des journaux qui cibleraient des mères célibataires prêtes à vendre leur enfant aux fins d’adoption illégale et d’examiner de près un éventuel trafic illicite de bébés.
15/12/2006 | Questions sociales, santé et développement durable
Lors d’une réunion tenue hier à Paris, la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales de l’APCE a lancé un appel pressant aux gouvernements des 46 Etats membres de l’Organisation pour agir contre l’esclavage et la traite modernes des travailleurs agricoles saisonniers. "Les situations varient d’un pays à l’autre mais elles mènent toutes aux mêmes conséquences : une partie de la population active à la recherche d’emploi est constituée de façon clandestine et durable, créant un véritable marché du travail et une main d’œuvre correspondante précaire et exploitée, parfois dans de réelles conditions d’esclavagisme moderne", a souligné John Dupraz (Suisse, ADLE), rapporteur sur L’agriculture et l’emploi irrégulier en Europe.
13/12/2006 | Questions sociales, santé et développement durable
La réunion annuelle de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l’APCE avec le Centre de recherches Innocenti de l’Unicef, a eu lieu le 11 décembre à Florence. Présidée par Marcel Glesener (Luxembourg, PPE/DC), elle a été l’occasion de commémorer le 60 ème Anniversaire de l’Unicef. Marta Santos Pais, directrice du Centre Innocenti, a présenté un rapport détaillé sur la situation des enfants dans le Monde 2007 en insistant sur la corrélation et l’interaction entre les droits des enfants et les droits des femmes Si les femmes et les mères avaient davantage de droits et de pouvoirs dans le monde, la protection de l’enfance y gagnerait en qualité et efficacité, a-t-elle affirmé.
08/12/2006 | Questions sociales, santé et développement durable
Avec un ordre du jour consacré aux droits des enfants en Europe, la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l’APCE se réunira à Florence (Centre de Recherches Innocenti), le 11 décembre 2006, où elle s’associera aux 60 ans d’existence de l’UNICEF. La Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe, Maud de Boer-Buquicchio, et la Directrice du Centre de Recherches Innocenti de l’UNICEF, Marta Santos Pais, s’adresseront aux participants à l’ouverture de la réunion.