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Actualités

Une commission de l’APCE en appelle au vote pour débloquer les discussions sur le budget

30/11/2006 | Questions sociales, santé et développement durable

La Commission des questions économiques de l’APCE a invité hier le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à procéder à un vote sur le budget 2007 de l’Organisation si aucun compromis ne pouvait être trouvé entre des positions divergentes. «Pour permettre au Conseil de l’Europe de continuer à fonctionner normalement en 2007 […] le Comité des Ministres doit maintenant faire face à ses responsabilités», a déclaré la commission, faute de quoi elle demandera la tenue d’un débat selon la procédure d’urgence pendant la session plénière de l’Assemblée en janvier. La commission a en outre exhorté les représentants des gouvernements à «faciliter le travail du Conseil de l'Europe, au lieu de l’entraver en cherchant à temporiser, année après année».

Audition parlementaire sur la dimension sociale de l'Europe

06/11/2006 | Questions sociales, santé et développement durable

Organisée par la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille, le 9 novembre, cette audition permettra d'examiner comment est appliquée la Charte sociale européenne révisée, notamment en ce qui concerne les nouvelles conditions d'emploi et le salaire minimum. Y participeront des représentants de l’Organisation internationale du travail et la Confédération européenne des syndicats, ainsi que des organes du Conseil de l’Europe chargés du suivi des engagements en matière de droits sociaux. Lors de sa réunion prévue le lendemain, la commission devrait, en outre, approuver les avis sur les rapports concernant la présence de travailleurs migrants turcs en Europe et les drogues du viol.

Des parlementaires et des agriculteurs débattent de la politique agricole dans un contexte mondialisé

25/09/2006 | Questions sociales, santé et développement durable

Plus de 200 parlementaires et représentants des agriculteurs de la Grande Europe et du pourtour méditerranéen aborderont à Strasbourg les 28 et 29 septembre 2006 lors de la 2ème Conférence euro-méditerranéenne sur l’agriculture, « une politique agricole et rurale euro-méditerranéenne dans un cadre mondialisé ». Cette conférence est organisée conjointement par l’APCE et le Parlement européen – qui accueilleront chacun la conférence pour une journée dans leur hémicycle respectif – et par la Fédération internationale des producteurs agricoles (FIPA) et le Centre international de Hautes Etudes agronomiques méditerranéennes (CIHEAM).

Protection sociale et croissance économique : l'Europe ne peut pas gagner dans une course au moins-disant

18/09/2006 | Questions sociales, santé et développement durable

"Les approches sur comment concilier croissance économique et protection sociale à l’ère de la mondialisation peuvent différer selon les nations. Mais c’est probablement dans les pays où le secteur public fonctionne et investit, en coopération avec le secteur privé et d’autres partenaires sociaux, que l’on observera les meilleurs résultats," a déclaré Tony Lloyd (Royaume-Uni, SOC) à la fin d’une audition organisée aujourd’hui à Paris par la Commission des questions économiques.

L’Europe en 2050: un retraité pour chaque travailleur

14/09/2006 | Questions sociales, santé et développement durable

Selon le rapporteur de l’APCE sur la situation des personnes âgées en Europe, Jean-Marie Bockel (France, SOC) d’ici 2050, l’Europe risque de perdre près de 55 millions d’actifs et de se retrouver avec un ratio d’un retraité pour chaque travailleur. Lors d’une conférence organisée le 13 septembre à Paris par la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille sous le patronage du Sénat français, plusieurs propositions ont été faites pour tenter de contrebalancer ce phénomène : le développement de l’immigration, l’augmentation de la fécondité ou les perspectives d’emploi pour les seniors.

Le Président du Sénat français lance un appel pour sortir les personnes âgées de leur détresse

13/09/2006 | Questions sociales, santé et développement durable

Le Président du Sénat français, Christian Poncelet, a lancé un appel pour rompre avec les spirales d’exclusion et de fatalité et sortir les personnes âgées de leur détresse sociale, physique et financière. « Si nous observons, pour nous en féliciter, que les Français, comme nos voisins européens, vivent plus âgés, force est de constater qu’il existe une face cachée : difficulté du paiement des retraites compte tenu de notre démographie, précarité et inégalité de situation et de traitement, chômage des seniors, prise en compte insuffisante du statut des veuves etc.», a-t-il souligné. M. Poncelet participait à la conférence sur la situation des personnes âgées en Europe organisée par la Commission des questions sociales de l’APCE sous le patronage du Sénat français.

Conférence parlementaire sur la situation des personnes âgées en Europe

11/09/2006 | Questions sociales, santé et développement durable

Une conférence sur la situation des personnes âgées en Europe organisée le 13 septembre au Sénat à Paris sera consacrée aux aspirations et droits des personnes âgées d’une part et aux risques d’inégalité et d’exclusion d’autre part. Organisée par la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l’APCE sous le patronage du Sénat français, cette conférence sera ouverte par le Président du Sénat, Christian Poncelet et Bernard Schreiner, Président de la délégation française à l‘APCE. Elle réunira des parlementaires des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe et des experts issus des gouvernements et des ONG.

Une délégation de l’APCE participe à la Conférence sur la coopération énergétique dans la région de la mer...

16/06/2006 | Questions sociales, santé et développement durable

Deux sous-commissions de la commission des questions économiques et du développement et de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales ont participé à la Conférence parlementaire sur la coopération énergétique dans la région de la mer Baltique, qui a eu lieu le 16 juin 2006 à Riga, en Lettonie. La conférence, organisée par le Forum européen de l’énergie, a réuni des membres de l’Assemblée parlementaire et du Parlement européen ainsi que des représentants de la Commission européenne, d’autres organisations internationales et de l’industrie.

Sa Majesté la Reine Silvia a participé à une réunion de l'APCE sur les droits de l'enfant en Suède

17/05/2006 | Questions sociales, santé et développement durable

Sa Majesté la Reine Silvia a participé à l'échange de vues sur les droits de l'enfant en Suède que la Commission des questions sociales de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a organisé à Stockholm le 18 mai 2006. La réunion a fait partie de la contribution de l'APCE au programme du Conseil de l'Europe «Edifier une Europe pour et avec les enfants ».

Grippe aviaire : Selon des scientifiques, rien ne laisse prévoir une pandémie menaçante

31/03/2006 | Questions sociales, santé et développement durable

La Sous-commission de l’agriculture et de l’alimentation et la Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales de l’APCE réunies à Paris les 27 et 28 mars 2006 ont discuté de la crise de la grippe aviaire. Leurs Présidents, Daniel Goulet (France, ADLE) et Walter Schmied (Suisse, ADLE) lancent un appel à tous les Etats membres, aux autorités nationales, régionales et locales ainsi qu’à tous les acteurs de la société civile de participer à la diffusion d’une information juste s’appuyant sur des faits scientifiques.

Réunion de la commission des questions économiques de l’Assemblée

12/01/2006 | Questions sociales, santé et développement durable

La commission tiendra un échange de vues avec Jean Lemierre, Président de la BERD, dans le cadre de son rapport annuel sur les activités de la banque. Figurent également à l’ordre du jour : Le développement économique en Ukraine : la solidarité européenne à l’épreuve et L’intérêt de l’Europe à la poursuite du développement économique de la Fédération de Russie. Le jeudi 19, la commission rencontrera des administrateurs principaux de la compagnie Swiss Re spécialisée dans la gestion des risques au niveau mondial.

Maternité de substitution : la commission ne poursuivra pas ses travaux

16/12/2005 | Questions sociales, santé et développement durable

La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille, réunie à Paris aujourd’hui, a décidé de mettre un terme à ses travaux sur le rapport intitulé “pour une reconnaissance et un encadrement de la maternité de substitution, une alternative à la stérilité”. La commission a estimé que, pour le moment, elle n’était pas en mesure de formuler des propositions à l’Assemblée sur ce sujet.