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Actualités

Echange de vues sur le trafic d’organes et sur la grippe aviaire

10/11/2005 | Questions sociales, santé et développement durable

Cevdet Erdol, Président de la Commission de la santé et des affaires sociales de l’Assemblée nationale de Turquie, prononcera le 14 novembre à Istanbul l’allocution d’ouverture de la réunion de la Commission des questions sociales de l’APCE. La commission aura notamment des échanges de vues avec les autorités turques sur le trafic d’organes et sur la grippe aviaire dans le cadre de la préparation de deux rapports sur les sujets.

Colloque parlementaire sur la gestion des déchets solides urbains

03/11/2005 | Questions sociales, santé et développement durable

Organisé le 4 novembre par la Commission de l'environnement de l'Assemblée, ce colloque étudiera le rôle de l'administration locale et des services publics dans la gestion des déchets et les techniques de traitement sans danger pour l'environnement. Lors d'une réunion distincte la veille, la commission procédera à un échange de vue avec des membres du Gouvernement et du Parlement roumains et elle adoptera peut-être des rapports sur Le remembrement des terres agricoles en Europe du centrale et orientale et sur le 50e Anniversaire du prix de l'Europe.

Conférence du Conseil de l’Europe sur la gestion de l’eau

18/10/2005 | Questions sociales, santé et développement durable

Plus d’une centaine d’élus nationaux et territoriaux, de représentants de gouvernements, d’experts, d’organisations internationales et d’associations d’une cinquantaine de pays européens, du Maghreb, du Proche Orient et d’Amérique du nord participent à Strasbourg, les 20 et 21 octobre 2005, à la Conférence « La gestion de l’eau : une responsabilité partagée ». Cette conférence est une initiative conjointe de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. Les participants analysent les problèmes qui se posent, en matière de gestion de l’eau, aux décideurs locaux, régionaux et nationaux, y compris au niveau parlementaire.

Grippe aviaire : plus de vaccins, plus d’antiviraux et plus de mesures préventives

06/10/2005 | Questions sociales, santé et développement durable

L’APCE a aujourd’hui déploré le manque de préparation de la plupart des pays face à la menace de la grippe aviaire ainsi que le manque flagrant de médicaments, que ce soit les vaccins ou les médicaments antiviraux, alors que ceux-ci constituent l’un des meilleurs moyens de lutter contre le virus. Lors d’un débat d’urgence sur « L’Europe face à la grippe aviaire - mesures préventives dans le domaine de la santé », les parlementaires ont souligné que parmi les 46 Etats européens membres de l’organisation, seulement un petit nombre a mis en place un système d’alerte et de surveillance et des mesures préventives.

Rapport de l’APCE sur la maternité de substitution, alternative à la stérilité

16/09/2005 | Questions sociales, santé et développement durable

- La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), examinera le rapport de Michael Hancock (Royaume-Uni, LDR) « Pour une reconnaissance et un encadrement de la maternité de substitution », une alternative à la stérilité, lors de sa réunion à Paris le vendredi 16 septembre.

Pour une reconnaissance et un encadrement de la maternité de substitution

16/09/2005 | Questions sociales, santé et développement durable

Après un vif débat, la Commission des questions sociales, de la sante et de la famille, réunie aujourd'hui à Paris, a décidé de poursuivre ses travaux sur le rapport "Pour une reconnaissance et un encadrement de la maternité de substitution, une alternative à la stérilité", préparé par Michael Hancock (Royaume-Uni, ADLE). La Commission envisage d'adopter l'avant-projet de résolution lors de sa prochaine réunion à Paris le 16 décembre afin de laisser le temps nécessaire à ses membres pour présenter des amendements.

'Les délocalisations concernent toute l’Europe'

13/09/2005 | Questions sociales, santé et développement durable

Des parlementaires de 46 pays ont tenu une audition publique à Paris, le 14 septembre, avec de hauts responsables de l’OCDE, de la Banque Mondiale et de la BERD, et des représentants du syndicalisme européen pour examiner les avantages et les inconvénients des délocalisations, pratique des entreprises des pays riches qui consiste à déplacer leur production dans des pays aux économies moins réglementées et aux salaires plus bas. Les conclusions de l’audition, organisée par la Commission des questions économiques et du développement de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), figureront dans un rapport préparé par Neven Mimica (Croatie, SOC).

Disparition de nouveau-nés en Ukraine: la rapporteuse de l’APCE demande la réouverture immédiate des...

05/09/2005 | Questions sociales, santé et développement durable

Strasbourg, 05.09.2005 – Ruth-Gaby Vermot-Mangold (Suisse, SOC), rapporteuse de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), en visite en Ukraine du 29 août au 1er septembre, s’est dite extrêmement préoccupée par la disparition de nouveau-nés dans le pays et les allégations de trafic de bébés destinés à l’adoption ou de fœtus à des fins scientifiques. Elle a expressément demandé au Bureau du Procureur Général de faire toute la lumière sur les cas d’ores et déjà portés à sa connaissance, d’ouvrir une enquête sur tout autre cas suspect et d’incriminer les responsables. « Au cours de ma visite, j’ai pu réunir des informations précises sur quatre cas. Quel que soit le nombre de disparitions, un seul cas est un cas de trop », a-t-elle déclaré.

Ukraine : une rapporteuse de l’APCE enquête sur la disparition présumée de nouveau-nés à Kharkov

22/08/2005 | Questions sociales, santé et développement durable

Strasbourg, 24.08.2005 - Une rapporteuse de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Ruth-Gaby Vermot-Mangold (Suisse, SOC), se rendra du 29 août au 1er septembre en Ukraine pour enquêter sur la disparition présumée de nouveaux-nés dans des circonstances mystérieuses. La presse allemande avait signalé que deux bébés nés fin 2002 dans une clinique de Kharkov avaient été retirés à leurs mères quelques heures après l’accouchement.

Une rapporteuse de l’APCE enquête sur la disparition de nouveau-nés

21/07/2005 | Questions sociales, santé et développement durable

Une rapporteuse de l’Assemblée parlementaire doit se rendre en Ukraine pour enquêter sur des informations selon lesquelles des nouveau-nés auraient disparu dans des circonstances mystérieuses. La presse allemande a signalé que deux bébés nés fin 2002 dans une clinique de Kharkov avaient été retirés à leurs mères quelques heures après l’accouchement. Le personnel médical a déclaré qu’ils étaient morts de complications périnatales, mais les parents n’ont pu avoir accès aux corps malgré des demandes réitérées. Selon les informations dont on dispose, plusieurs fœtus et corps de nouveau-nés sur lesquels des organes avaient été prélevés ont été ensuite découverts dans les déchets biologiques de la clinique en question. Une ONG ukrainienne pense qu’il s’est produit jusqu’à trois cents disparitions analogues entre 2001 et 2003. Mme Ruth-Gaby Vermot-Mangold (Suisse, SOC), qui sera en Ukraine le 31 août et 1er septembre, visitera la clinique et s’entretiendra avec son personnel, l’ONG concernée, le ministre ukrainien de la Santé et le Médiateur.

La Commission des questions sociales adopte un texte sur l’accompagnement des malades en fin de vie

16/12/2004 | Questions sociales, santé et développement durable

La Commission des questions sociales de l'APCE, réunie aujourd’hui à Paris, a adopté un projet de résolution sur l’accompagnement des malades en fin de vie. Le texte, rédigé par Dick Marty (Suisse, LDR), propose que les Etats membres du Conseil de l’Europe définissent et mettent en œuvre "une véritable politique d’accompagnement en fin de vie qui n’éveille pas le désir du malade de mettre fin à ses jours". À cet effet, il propose des mesures tels que la promotion des soins palliatifs, en gardant à l’esprit que leur but est d’alléger les souffrances du malade, "tout en étant conscients que, dans certains cas, ils contribuent à abréger sa vie", et la définition de codes d’éthique médicale pour éviter la mise en œuvre de thérapies inutiles qui tombent sous la notion d’ ‘acharnement thérapeutique’. Le texte rappelle le droit du malade s'il est "capable de discernement de refuser, en pleine connaissance de cause, les thérapies proposées".

Séminaire sur les effets potentiellement négatifs de l’exploitation du gisement de pétrole D-6

29/10/2004 | Questions sociales, santé et développement durable

Un expert russe de la compagnie pétrolière Lukoil et un représentant du Conseil des Etats de la mer Baltique discuteront de l’impact environnemental de l’opération d’extraction de pétrole prévue dans la Baltique, à proximité d’un site inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO à l'occasion d'une réunion de la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales le 4 novembre à Paris. Un schéma de rapport de Daniel Goulet (France, LDR) présente les données du problème.