21/07/2005 | Questions sociales, santé et développement durable
Une rapporteuse de l’Assemblée parlementaire doit se rendre en Ukraine pour enquêter sur des informations selon lesquelles des nouveau-nés auraient disparu dans des circonstances mystérieuses. La presse allemande a signalé que deux bébés nés fin 2002 dans une clinique de Kharkov avaient été retirés à leurs mères quelques heures après l’accouchement. Le personnel médical a déclaré qu’ils étaient morts de complications périnatales, mais les parents n’ont pu avoir accès aux corps malgré des demandes réitérées. Selon les informations dont on dispose, plusieurs fœtus et corps de nouveau-nés sur lesquels des organes avaient été prélevés ont été ensuite découverts dans les déchets biologiques de la clinique en question. Une ONG ukrainienne pense qu’il s’est produit jusqu’à trois cents disparitions analogues entre 2001 et 2003. Mme Ruth-Gaby Vermot-Mangold (Suisse, SOC), qui sera en Ukraine le 31 août et 1er septembre, visitera la clinique et s’entretiendra avec son personnel, l’ONG concernée, le ministre ukrainien de la Santé et le Médiateur.
16/12/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales de l'APCE, réunie aujourd’hui à Paris, a adopté un projet de résolution sur l’accompagnement des malades en fin de vie. Le texte, rédigé par Dick Marty (Suisse, LDR), propose que les Etats membres du Conseil de l’Europe définissent et mettent en œuvre "une véritable politique d’accompagnement en fin de vie qui n’éveille pas le désir du malade de mettre fin à ses jours". À cet effet, il propose des mesures tels que la promotion des soins palliatifs, en gardant à l’esprit que leur but est d’alléger les souffrances du malade, "tout en étant conscients que, dans certains cas, ils contribuent à abréger sa vie", et la définition de codes d’éthique médicale pour éviter la mise en œuvre de thérapies inutiles qui tombent sous la notion d’ ‘acharnement thérapeutique’. Le texte rappelle le droit du malade s'il est "capable de discernement de refuser, en pleine connaissance de cause, les thérapies proposées".
29/10/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
Un expert russe de la compagnie pétrolière Lukoil et un représentant du Conseil des Etats de la mer Baltique discuteront de l’impact environnemental de l’opération d’extraction de pétrole prévue dans la Baltique, à proximité d’un site inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO à l'occasion d'une réunion de la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales le 4 novembre à Paris. Un schéma de rapport de Daniel Goulet (France, LDR) présente les données du problème.
21/09/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
Des pouvoirs locaux originaires des pays autour de la mer Adriatique pourraient coopérer pour le développement durable de leur mer commune en utilisant l’expertise du Conseil de l’Europe et les finances de l’Union européenne, selon le Président de la délégation Italienne auprès de l’APCE, Claudio Azzolini. Il l’a déclaré lors d’un colloque à Chioggia, dans le lagon de Venise, qui rassemblait les représentants d’Albanie, de Croatie, d’Italie, de Sérbie-Monténegro et de Slovénie.
21/09/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille organise à Bratislava les 23 et 24 septembre, de pair avec la Sous-commission de la population de la Commission des migrations, un séminaire parlementaire pour préparer la Conférence sur la population européenne 2005. Cette conférence, co-organisée par l’Assemblée à Strasbourg du 7 au 8 avril 2005 servira de cadre à un dialogue entre démographes et décideurs de toute l’Europe sur le thème « La cohésion sociale face aux défis démographiques ». Ce séminaire préparatoire centré sur les problèmes de l’Europe centrale et orientale, examinera aussi l’évolution des modes de formation de la famille, le vieillissement, les incidences des migrations et les groupes de population vulnérables.
20/09/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille tiendra, le 22 septembre à Bratislava, un échange de vues sur un mémorandum de Dick Marty (Suisse, LDR) sur l’accompagnement des personnes malades en fin de vie. A la suite d’un débat plénier tenu en avril 2004 sur le précédent rapport de M. Marty sur l’Euthanasie, l’Assemblée a voté son renvoi en commission en recommandant «un nouveau texte qui concilie les approches largement divergentes qui se sont exprimées durant le débat ». La commission examinera également deux pétitions sur le droit aux soins médicaux à Bruxelles et dans les régions environnantes, l’une concernant les néerlandophones, l’autre les francophones. Michael Hancock (Royaume-Uni, LDR) rendra compte par ailleurs de sa récente visite en Bulgarie pour donner suite à son rapport sur l’Amélioration du sort des enfants abandonnés en institutions.
16/09/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
La mondialisation s’accélère. Pour qu’elle soit bénéfique à l’ensemble de la population de la planète, un accord final au sein de l’Organisation mondiale du commerce sur le «Programme de Doha pour le développement» s’impose de toute urgence, selon un rapport de la Commission des questions économiques de l’APCE approuvé hier. Le rapport, établi par Kimmmo Sasi (Finlande, PPE/DC), se félicite de l’accord provisoire auquel sont parvenus les membres de l’OMC à Genève en juillet 2004. Supachai Panitchpakdi, Directeur général de l’OMC, prendra part au débat sur le rapport, fixé provisoirement au lundi 4 octobre 2004.
09/09/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
“Ne jouons pas les apprentis sorciers” a été un des messages adressé aux parlementaires lors d'une audition sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), organisée à Paris hier par la Commission de l’environnement de l’Assemblée. Certains des parlementaires ont estimé que les risques liés aux organismes transgéniques étaient beaucoup plus difficiles à identifier que les bénéfices. La commission avait convié des experts à cette audition afin d’approfondir le débat sur l’évaluation des risques et des bénéfices du “génie génétique vert” dans le cadre d’un rapport sur le sujet par Wolfgang Wodarg (Allemagne, SOC).
05/07/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
Michael Hancock (Royaume-Uni, LDR), qui évalue actuellement les suites données à la recommandation de l’Assemblée d’avril 2003 sur “Amélioration du sort des enfants abandonnés en institutions” pour la Commission des questions sociales, se rendra en Bulgarie du 24 au 27 août. Accompagné par Darinka Stantcheva, membre bulgare de l’Assemblée, il prévoit de visiter un certain nombre d’orphelinats et de centres de soins de jour à Sofia ainsi que de rencontrer des ministres bulgares et d’autres autorités chargées des questions de l’enfance, et des ONG travaillant dans le secteur de l’enfance.
23/06/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
L’Assemblée parlementaire a demandé aujourd’hui à tous les gouvernements européens d’instituer, dans leurs législations nationales, une interdiction absolue du châtiment corporel des enfants. «Il est fort dommage que les plus petits et les plus vulnérables citoyens d'Europe devraient être les derniers à se voir garantir leur protection» a déclaré Helena Bargholtz (Suède, LDR), en présentant son rapport. Les quarante-cinq États membres du Conseil de l'Europe ont interdit les châtiments corporels à l’école, mais seule une minorité d’entre eux les ont formellement interdits également au sein de la famille et dans tous les autres contextes, comme le préconisent pourtant des accords internationaux, a-t-elle précisé. Dans sa recommandation, l’Assemblée a demandé que l’Europe devienne «une zone sans châtiment corporel des enfants».
22/06/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
L'Assemblée voit dans le récent élargissement de l’UE – qui a amené dans l’Union huit 'pays d’opération' de la Banque européenne pour la reconstruction et le dévelopment – une preuve de l’importante contribution de la BERD à l’intégration européenne. Elle a appellé la Banque à accorder une importance particulière au pays qui n’appartiennent pas encore à l’UE, notamment à ceux qui sont les moins développés, et l'a félicité pour l’intérêt qu’elle porte au lien de causalité existant entre progrès en matière de droits de l’homme, démocratie et primauté du droit, d’une part, et développement économique, de l’autre. Elle a cependant déploré l’évolution que connaissent les pays dont 'l’indice du libéralisme constitutionnel' établi par la Banque, est mauvais, comme l’Ouzbékistan, le Turkménistan et le Bélarus.
21/06/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
La procédure d’adhésion à l’Union économique et monétaire (UEM) risque de ne pas être facile pour les nouveaux Etats membres de l’UE, car le processus va exercer une forte pression sur la stabilité de leur monnaie et sur leurs finances publiques. L’Assemblée considère qu’il est donc « vital que les conditions d’entrée dans l’UEM soient rendues suffisamment flexibles». A titre d’exemple, elle propose que la bande large utilisée pour le lancement de l’euro en 1999 soit adoptée comme bande de fluctuation pour le Mécanisme de change. En adoptant les propositions du rapporteur Robert Walter (Royaume-Uni, EDG) sur l'Euro et la Grande Europe, l’Assemblée a rappelé combien il est important de veiller au respect du Pacte de Stabilité et de Croissance. « Tant que le Pacte existe sous sa forme actuelle, il devrait être respecté. Mais il convient d’urgence de réfléchir au meilleur moyen de l’améliorer, afin qu’il soit mieux suivi et qu’il fonctionne mieux », a-t-elle affirmé.