16/09/2005 | Questions sociales, santé et développement durable
Après un vif débat, la Commission des questions sociales, de la sante et de la famille, réunie aujourd'hui à Paris, a décidé de poursuivre ses travaux sur le rapport "Pour une reconnaissance et un encadrement de la maternité de substitution, une alternative à la stérilité", préparé par Michael Hancock (Royaume-Uni, ADLE). La Commission envisage d'adopter l'avant-projet de résolution lors de sa prochaine réunion à Paris le 16 décembre afin de laisser le temps nécessaire à ses membres pour présenter des amendements.
13/09/2005 | Questions sociales, santé et développement durable
Des parlementaires de 46 pays ont tenu une audition publique à Paris, le 14 septembre, avec de hauts responsables de l’OCDE, de la Banque Mondiale et de la BERD, et des représentants du syndicalisme européen pour examiner les avantages et les inconvénients des délocalisations, pratique des entreprises des pays riches qui consiste à déplacer leur production dans des pays aux économies moins réglementées et aux salaires plus bas. Les conclusions de l’audition, organisée par la Commission des questions économiques et du développement de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), figureront dans un rapport préparé par Neven Mimica (Croatie, SOC).
05/09/2005 | Questions sociales, santé et développement durable
Strasbourg, 05.09.2005 – Ruth-Gaby Vermot-Mangold (Suisse, SOC), rapporteuse de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), en visite en Ukraine du 29 août au 1er septembre, s’est dite extrêmement préoccupée par la disparition de nouveau-nés dans le pays et les allégations de trafic de bébés destinés à l’adoption ou de fœtus à des fins scientifiques. Elle a expressément demandé au Bureau du Procureur Général de faire toute la lumière sur les cas d’ores et déjà portés à sa connaissance, d’ouvrir une enquête sur tout autre cas suspect et d’incriminer les responsables. « Au cours de ma visite, j’ai pu réunir des informations précises sur quatre cas. Quel que soit le nombre de disparitions, un seul cas est un cas de trop », a-t-elle déclaré.
22/08/2005 | Questions sociales, santé et développement durable
Strasbourg, 24.08.2005 - Une rapporteuse de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Ruth-Gaby Vermot-Mangold (Suisse, SOC), se rendra du 29 août au 1er septembre en Ukraine pour enquêter sur la disparition présumée de nouveaux-nés dans des circonstances mystérieuses. La presse allemande avait signalé que deux bébés nés fin 2002 dans une clinique de Kharkov avaient été retirés à leurs mères quelques heures après l’accouchement.
21/07/2005 | Questions sociales, santé et développement durable
Une rapporteuse de l’Assemblée parlementaire doit se rendre en Ukraine pour enquêter sur des informations selon lesquelles des nouveau-nés auraient disparu dans des circonstances mystérieuses. La presse allemande a signalé que deux bébés nés fin 2002 dans une clinique de Kharkov avaient été retirés à leurs mères quelques heures après l’accouchement. Le personnel médical a déclaré qu’ils étaient morts de complications périnatales, mais les parents n’ont pu avoir accès aux corps malgré des demandes réitérées. Selon les informations dont on dispose, plusieurs fœtus et corps de nouveau-nés sur lesquels des organes avaient été prélevés ont été ensuite découverts dans les déchets biologiques de la clinique en question. Une ONG ukrainienne pense qu’il s’est produit jusqu’à trois cents disparitions analogues entre 2001 et 2003. Mme Ruth-Gaby Vermot-Mangold (Suisse, SOC), qui sera en Ukraine le 31 août et 1er septembre, visitera la clinique et s’entretiendra avec son personnel, l’ONG concernée, le ministre ukrainien de la Santé et le Médiateur.
16/12/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales de l'APCE, réunie aujourd’hui à Paris, a adopté un projet de résolution sur l’accompagnement des malades en fin de vie. Le texte, rédigé par Dick Marty (Suisse, LDR), propose que les Etats membres du Conseil de l’Europe définissent et mettent en œuvre "une véritable politique d’accompagnement en fin de vie qui n’éveille pas le désir du malade de mettre fin à ses jours". À cet effet, il propose des mesures tels que la promotion des soins palliatifs, en gardant à l’esprit que leur but est d’alléger les souffrances du malade, "tout en étant conscients que, dans certains cas, ils contribuent à abréger sa vie", et la définition de codes d’éthique médicale pour éviter la mise en œuvre de thérapies inutiles qui tombent sous la notion d’ ‘acharnement thérapeutique’. Le texte rappelle le droit du malade s'il est "capable de discernement de refuser, en pleine connaissance de cause, les thérapies proposées".
29/10/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
Un expert russe de la compagnie pétrolière Lukoil et un représentant du Conseil des Etats de la mer Baltique discuteront de l’impact environnemental de l’opération d’extraction de pétrole prévue dans la Baltique, à proximité d’un site inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO à l'occasion d'une réunion de la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales le 4 novembre à Paris. Un schéma de rapport de Daniel Goulet (France, LDR) présente les données du problème.
21/09/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
Des pouvoirs locaux originaires des pays autour de la mer Adriatique pourraient coopérer pour le développement durable de leur mer commune en utilisant l’expertise du Conseil de l’Europe et les finances de l’Union européenne, selon le Président de la délégation Italienne auprès de l’APCE, Claudio Azzolini. Il l’a déclaré lors d’un colloque à Chioggia, dans le lagon de Venise, qui rassemblait les représentants d’Albanie, de Croatie, d’Italie, de Sérbie-Monténegro et de Slovénie.
21/09/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille organise à Bratislava les 23 et 24 septembre, de pair avec la Sous-commission de la population de la Commission des migrations, un séminaire parlementaire pour préparer la Conférence sur la population européenne 2005. Cette conférence, co-organisée par l’Assemblée à Strasbourg du 7 au 8 avril 2005 servira de cadre à un dialogue entre démographes et décideurs de toute l’Europe sur le thème « La cohésion sociale face aux défis démographiques ». Ce séminaire préparatoire centré sur les problèmes de l’Europe centrale et orientale, examinera aussi l’évolution des modes de formation de la famille, le vieillissement, les incidences des migrations et les groupes de population vulnérables.
20/09/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille tiendra, le 22 septembre à Bratislava, un échange de vues sur un mémorandum de Dick Marty (Suisse, LDR) sur l’accompagnement des personnes malades en fin de vie. A la suite d’un débat plénier tenu en avril 2004 sur le précédent rapport de M. Marty sur l’Euthanasie, l’Assemblée a voté son renvoi en commission en recommandant «un nouveau texte qui concilie les approches largement divergentes qui se sont exprimées durant le débat ». La commission examinera également deux pétitions sur le droit aux soins médicaux à Bruxelles et dans les régions environnantes, l’une concernant les néerlandophones, l’autre les francophones. Michael Hancock (Royaume-Uni, LDR) rendra compte par ailleurs de sa récente visite en Bulgarie pour donner suite à son rapport sur l’Amélioration du sort des enfants abandonnés en institutions.
16/09/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
La mondialisation s’accélère. Pour qu’elle soit bénéfique à l’ensemble de la population de la planète, un accord final au sein de l’Organisation mondiale du commerce sur le «Programme de Doha pour le développement» s’impose de toute urgence, selon un rapport de la Commission des questions économiques de l’APCE approuvé hier. Le rapport, établi par Kimmmo Sasi (Finlande, PPE/DC), se félicite de l’accord provisoire auquel sont parvenus les membres de l’OMC à Genève en juillet 2004. Supachai Panitchpakdi, Directeur général de l’OMC, prendra part au débat sur le rapport, fixé provisoirement au lundi 4 octobre 2004.
09/09/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
“Ne jouons pas les apprentis sorciers” a été un des messages adressé aux parlementaires lors d'une audition sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), organisée à Paris hier par la Commission de l’environnement de l’Assemblée. Certains des parlementaires ont estimé que les risques liés aux organismes transgéniques étaient beaucoup plus difficiles à identifier que les bénéfices. La commission avait convié des experts à cette audition afin d’approfondir le débat sur l’évaluation des risques et des bénéfices du “génie génétique vert” dans le cadre d’un rapport sur le sujet par Wolfgang Wodarg (Allemagne, SOC).