05/07/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
Michael Hancock (Royaume-Uni, LDR), qui évalue actuellement les suites données à la recommandation de l’Assemblée d’avril 2003 sur “Amélioration du sort des enfants abandonnés en institutions” pour la Commission des questions sociales, se rendra en Bulgarie du 24 au 27 août. Accompagné par Darinka Stantcheva, membre bulgare de l’Assemblée, il prévoit de visiter un certain nombre d’orphelinats et de centres de soins de jour à Sofia ainsi que de rencontrer des ministres bulgares et d’autres autorités chargées des questions de l’enfance, et des ONG travaillant dans le secteur de l’enfance.
23/06/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
L’Assemblée parlementaire a demandé aujourd’hui à tous les gouvernements européens d’instituer, dans leurs législations nationales, une interdiction absolue du châtiment corporel des enfants. «Il est fort dommage que les plus petits et les plus vulnérables citoyens d'Europe devraient être les derniers à se voir garantir leur protection» a déclaré Helena Bargholtz (Suède, LDR), en présentant son rapport. Les quarante-cinq États membres du Conseil de l'Europe ont interdit les châtiments corporels à l’école, mais seule une minorité d’entre eux les ont formellement interdits également au sein de la famille et dans tous les autres contextes, comme le préconisent pourtant des accords internationaux, a-t-elle précisé. Dans sa recommandation, l’Assemblée a demandé que l’Europe devienne «une zone sans châtiment corporel des enfants».
22/06/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
L'Assemblée voit dans le récent élargissement de l’UE – qui a amené dans l’Union huit 'pays d’opération' de la Banque européenne pour la reconstruction et le dévelopment – une preuve de l’importante contribution de la BERD à l’intégration européenne. Elle a appellé la Banque à accorder une importance particulière au pays qui n’appartiennent pas encore à l’UE, notamment à ceux qui sont les moins développés, et l'a félicité pour l’intérêt qu’elle porte au lien de causalité existant entre progrès en matière de droits de l’homme, démocratie et primauté du droit, d’une part, et développement économique, de l’autre. Elle a cependant déploré l’évolution que connaissent les pays dont 'l’indice du libéralisme constitutionnel' établi par la Banque, est mauvais, comme l’Ouzbékistan, le Turkménistan et le Bélarus.
21/06/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
La procédure d’adhésion à l’Union économique et monétaire (UEM) risque de ne pas être facile pour les nouveaux Etats membres de l’UE, car le processus va exercer une forte pression sur la stabilité de leur monnaie et sur leurs finances publiques. L’Assemblée considère qu’il est donc « vital que les conditions d’entrée dans l’UEM soient rendues suffisamment flexibles». A titre d’exemple, elle propose que la bande large utilisée pour le lancement de l’euro en 1999 soit adoptée comme bande de fluctuation pour le Mécanisme de change. En adoptant les propositions du rapporteur Robert Walter (Royaume-Uni, EDG) sur l'Euro et la Grande Europe, l’Assemblée a rappelé combien il est important de veiller au respect du Pacte de Stabilité et de Croissance. « Tant que le Pacte existe sous sa forme actuelle, il devrait être respecté. Mais il convient d’urgence de réfléchir au meilleur moyen de l’améliorer, afin qu’il soit mieux suivi et qu’il fonctionne mieux », a-t-elle affirmé.
11/06/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions économiques de l’Assemblée, réunie à Paris au siège de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) doit approuver son rapport annuel sur « l’OCDE et l’économie mondiale » établi par Abdülkadir Ateş (Turquie, SOC). Ce rapport sera examiné à la session d’automne par l’Assemblée élargie, qui est la tribune parlementaire de l’OCDE depuis 1962 et qui comprend des parlementaires des pays de l’OCDE non membres du Conseil de l'Europe.
14/05/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
Daniel Goulet (France, LDR), rapporteur pour la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales sur “les effets potentiellement négatifs de l’exploitation du gisement de pétrole D-6”, se rend les 19 et 20 mai à Kaliningrad, Vilnius et Nida pour rencontrer les autorités russes et lituaniennes ainsi que des représentants des organisations locales de défense de l’environnement. Le site D-6, qui devrait accueillir une plate-forme d’extraction de pétrole, est situé dans la Baltique, près de la flèche littorale de Courlande, site classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, dont une partie est sur le territoire lituanien et l’autre sur le territoire russe.
30/04/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
Lors de son débat sur l’avenir de la sécurité sociale en Europe, le dernier jour de sa session de printemps, l’Assemblée a reconnu qu’il n’y avait pas de modèle unique qui puisse convenir à tous les pays d’Europe ; elle a toutefois rappelé les principes de base, énoncés dans les textes fondamentaux du Conseil de l'Europe, qui doivent s’appliquer à tous. «La sécurité sociale a un coût, mais ne pas avoir de sécurité sociale peut entraîner des coûts plus élevés encore en termes économiques, sociaux et politiques», a déclaré Claude Evin (France, SOC), ancien ministre de la Santé, en présentant son rapport.
16/04/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
Abdülkadir Ateş (Turquie, SOC), qui élabore actuellement le rapport annuel sur « l’OCDE et l’économie mondiale » pour la Commission des questions économiques et du développement, se rendra le 23 avril au siège de l’organisation pour s’entretenir avec de hauts responsables. Il est prévu que son rapport soit examiné par l’Assemblée élargie – comprenant des membres des parlements de pays de l’OCDE qui ne font pas partie du Conseil de l'Europe – lors de la session d’octobre 2004 de l’Assemblée.
02/04/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
Du 4 au 7 avril, Michael Hancock (Royaume-Uni, SOC) se rend à Bucarest, Ploieşti et Braşov en Roumanie pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations dans son rapport sur “l’amélioration du sort des enfants abandonnées en institutions”. La recommandation de l’Assemblée, adoptée en avril 2003, appelle à la fermeture des orphelinats isolés ou délabrés et au rétablissement des liens familiaux des enfants lorsque cela est possible. M. Hancock rencontrera le Ministre roumain de la santé, Ovidiu Brînzan, ainsi que d’autres responsables chargés des droits de l’enfant.
29/03/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales tiendra, lors de sa réunion du 1er avril à Paris, une audition sur les risques industriels dans les villes, avec la participation de Erik van Gils (Direction des risques chimiques, Belgique) et Luc Lavrysen (Centre pour le droit sur l’environnement, Université de Gand, Belgique). L’audition devrait apporter des éléments à Frans Timmermans (Belgique, SOC) pour la rédaction d’un rapport sur le sujet. La Commission devrait également adopter des projets de recommandation sur la gestion des ressources en eau en Europe (Borislav Velikov, Bulgarie, LDR) et sur les bassins versants transfrontaliers en Europe (Latchezar Toshev, Bulgarie, PPE/DC).
26/03/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
En suivant la proposition du rapporteur Dick Marty (Suisse, LDR), la Commission des questions sociales de l’Assemblée, réunie à Paris aujourd’hui, a décidé de demander à l’Assemblée le renvoi en commission du rapport sur l’euthanasie. Une telle demande devrait intervenir au cours du débat sur l’euthanasie qui aura lieu à l’Assemblée lors de sa session de printemps (26-30 avril).
18/03/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales de l’Assemblée, en réunion à Paris le 25 mars, prendra position sur des amendements déposés à son projet de résolution sur l’euthanasie, y compris ceux qui figurent dans un avis de la Commission des questions juridiques. La question est encore prévue pour débat plénière pendant la session de printemps de l’Assemblée (26 au 30 avril).