Logo Assembly Logo Hemicycle

Actualités

Conférence de l’APCE à Varsovie sur la liberté d’expression pour les personnes lesbiennes, gays...

13/03/2013 | Egalité et non-discrimination

La liberté d’expression pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) – y compris leur droit d’organiser des défilés et des rassemblements – constituera le thème d’une conférence parlementaire organisée le mardi 19 mars 2013 à Varsovie par la Commission sur l’égalité et sur la non-discrimination de l'APCE, en coopération avec le Sejm, la chambre basse du parlement polonais.

Droits des personnes LGBT : un rapporteur de l’APCE examine l’évolution de la législation hongroise

01/03/2013 | Egalité et non-discrimination

Håkon Haugli (Norvège, SOC), rapporteur de l’APCE sur "Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre", a achevé aujourd’hui une visite de trois jours en Hongrie. Lors de cette visite, les discussions ont porté sur l’évolution de la législation hongroise et ses répercussions possibles sur la situation des personnes LGBT, ainsi que sur la mise en œuvre des dispositions en vigueur contre la discrimination.

Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre : un...

25/02/2013 | Egalité et non-discrimination

Håkon Haugli (Norvège, SOC) effectuera une visite d’information à Budapest du 27 février au 1er mars 2013, dans le cadre de la préparation de son rapport sur « Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre ».

Le rapporteur général de l’APCE appelle la Roumanie à réviser la loi imposant une médiation dans toutes les...

11/02/2013 | Egalité et non-discrimination

"Je m’inquiète vivement de l’entrée en vigueur en Roumanie d’une loi imposant la médiation pour toutes les formes de violence à l’égard des femmes », a déclaré José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), rapporteur général de l'APCE sur la violence à l’égard des femmes..."

« Deux ratifications de plus, cela donne bon espoir que la Convention d’Istanbul entre en vigueur en 2013 »

05/02/2013 | Egalité et non-discrimination

« Je salue la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique par l’Albanie le 4 février et par le Portugal le 5 février 2013. J’espère sincèrement que ces pays seront suivis par d’autres ces prochains mois », a déclaré José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), rapporteur général de l’APCE sur la violence à l’égard des femmes.

Le congé parental, moyen d‘encourager l’égalité des sexes : visite d’un rapporteur de l’APCE en Suède

28/01/2013 | Egalité et non-discrimination

Andrea Rigoni (Italie, ADLE), membre de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'APCE, effectuera une visite d’information en Suède les 29 et 30 janvier, dans le cadre de la préparation de son rapport sur « Le congé parental, moyen d‘encourager l’égalité des sexes ».

Le projet de loi sur la « propagande homosexuelle » qui doit être examiné par la Douma russe cherche à...

24/01/2013 | Egalité et non-discrimination

« J’ai été choqué d’apprendre qu’une manifestation pacifique et autorisée en faveur de la liberté d’expression et contre le projet de loi visant à interdire la « propagande homosexuelle » a été violemment interrompue dans la ville de Voronej, dans le sud-ouest de la Russie » a déclaré aujourd’hui Håkon Haugli, Rapporteur général de l’APCE sur les droits des personnes LGBT.

L’orientation sexuelle ne doit pas influer sur la liberté d’expression, selon un rapporteur de l’APCE

17/12/2012 | Egalité et non-discrimination

« Le Parlement russe devrait retirer du calendrier de ses travaux l’examen d’un projet de loi interdisant la promotion de l’homosexualité auprès des mineurs », a déclaré Håkon Haugli, (Norvvège, SOC), rapporteur de l'APCE chargé de la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Législation irlandaise sur l’avortement : des changements sont nécessaires pour protéger les droits et la...

19/11/2012 | Egalité et non-discrimination

Suite au décès en Irlande de Savita Halappanavar, à qui une interruption de grossesse avait été refusée malgré les graves complications que présentait sa grossesse, Tina Acketoft (Suède, ADLE), Présidente de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'APCE a exprimé sa profonde indignation.

Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes

18/10/2012 | Egalité et non-discrimination

« Chacun d’entre nous, à son niveau, agit contre la violence envers les femmes et la violence domestique. Ce peut être en apportant une assistance et un soutien directs aux victimes, en assurant des permanences téléphoniques, en obtenant des financements pour les services d’assistance, en mettant en œuvre des plans d’action, en préparant des textes législatifs, etc., mais d’autres actions sont possibles », a déclaré aujourd’hui le Rapporteur général de l’APCE sur la violence à l’égard des femmes, José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC)...

Il faut mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des filles, selon les Rapporteurs généraux de l’APCE

11/10/2012 | Egalité et non-discrimination

Marlene Rupprecht (Allemagne, SOC), Rapporteure générale de l'APCE sur les enfants et José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), Rapporteur général de l’APCE sur la violence à l’égard des femmes, ont aujourd’hui salué dans une déclaration conjointe, la proclamation par les Nations Unies de la Journée internationale de la fille le 11 octobre de chaque année à partir de 2012.

Lutte contre la violence sexuelle : renforcer l’autonomie des enfants

03/10/2012 | Egalité et non-discrimination

A l’occasion de sa 9ème réunion, le Réseau des parlementaires de référence de la Campagne UN sur CINQ du Conseil de l’Europe contre la violence sexuelle à l’égard des enfants a examiné, avec deux expertes, comment encourager les enfants à se protéger eux-mêmes contre les abus sexuels. Selon Mme Maury Pasquier, la Présidente de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, « c’est un sujet délicat qui doit trouver un certain équilibre : il faut donner les outils aux enfants pour leur permettre de dire « non » face à une situation de violence sexuelle, tout en faisant attention de ne pas les responsabiliser outre mesure ».