05/09/2013 | Questions politiques et démocratie
Lors d'une réunion à Paris, la commission énonce une série de mesures visant à garantir une taxation équitable des profits mondiaux, et encourage l’OCDE « à intensifier la lutte contre l’évasion fiscale agressive.
04/09/2013 | Questions politiques et démocratie
La xénophobie et l’anti-européanisme semblent aller de pair dans de nombreux pays du continent, ont souligné les experts qui participaient à une audition organisée par la Commission des questions politiques.
03/09/2013 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques discutera de la transition politique en Egypte lors d’une audition organisée le 4 septembre à Paris dans le cadre de la préparation d’un rapport sur la question par José María Beneyto.
01/08/2013 | Questions politiques et démocratie
Le Président de la Commission des questions politiques, auquel s’est joint Pietro Marcenaro, ancien rapporteur sur la situation en Syrie, a fait part de sa préoccupation concernant la disparition du père Paolo Dall’Oglio...
26/07/2013 | Questions politiques et démocratie
"Je condamne fermement le meurtre du député de l’opposition Mohamed Brahmi à Tunis. Outre le fait d'avoir procédé à une véritable exécution, les assassins ont porté atteinte au développement démocratique", a dit Anne Brasseur.
24/06/2013 | Questions politiques et démocratie
"Les autorités de Gaza ont annoncé l’exécution de deux ‘collaborateurs’. Ces exécutions sont une violation claire du ‘partenariat pour la démocratie’ avec l'Assemblée, dans le cadre duquel le CNP s’était engagé", a déclaré Tiny Kox.
11/06/2013 | Questions politiques et démocratie
Tiny Kox, rapporteur sur le 'Partenariat pour la démocratie' du Conseil national palestinien avec l'APCE, a appelé les autorités palestiniennes à "respecter l’accord conclu avec l’Assemblée" et à empêcher toute exécution.
06/06/2013 | Questions politiques et démocratie
Sur la base d’un rapport de Pietro Marcenaro (Italie, SOC) sur la situation au Proche-Orient, la Commission des questions politiques et de la démocratie de l'APCE, réunie à Paris aujourd’hui, a réitéré son soutien pour une solution instaurant « deux Etats pour deux peuples », soulignant la nécessité de compléter l’expression par la formule deux Etats « démocratiques et pluralistes ».
06/06/2013 | Questions politiques et démocratie
« Lorsqu’en 2011, l'APCE a accepté d’accorder le statut de partenaire pour la démocratie au Parlement du Maroc, elle a souligné que le but principal était l’avancement des réformes et je constate avec satisfaction que ce but a été atteint. Le partenariat s’est avéré être véritable porteur d’une nouvelle dynamique entre le Conseil de l’Europe et le Maroc »...
05/06/2013 | Questions politiques et démocratie
« La perte de recettes due à la fraude fiscale et aux stratégies agressives d’évasion fiscale des multinationales, qui exploitent des pratiques comptables transfrontalières pour optimiser leurs bénéfices, met en péril les systèmes démocratiques », a déclaré le rapporteur Dirk Van der Maelen (Belgique, SOC) lors d’une audition ...
24/05/2013 | Questions politiques et démocratie
Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC), rapporteure de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l'APCE sur la contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental, actuellement en visite d'information à Rabat et à Laayoune (21-24 mai 2013), a rencontré les autorités marocaines nationales et locales...
26/04/2013 | Questions politiques et démocratie
Les membres de la Sous-commission sur le Proche-Orient de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), présidée par Josette Durrieu (France, SOC), se rendront en Israël du 30 avril au 1er mai 2013, effectuant ainsi la deuxième partie de leur visite au Proche-Orient – ils s’étaient rendus en Jordanie les 6 et 7 avril, puis dans les Territoires palestiniens les 8 et 9 avril.