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Actualités

Les rapporteurs de l’APCE déplorent la condamnation d’Ales Bialiatski

24/11/2011 | Questions politiques et démocratie

« Nous considérons que le procès et la détention de M. Bialiatski, arrêté le 4 août 2011, relèvent du harcèlement judiciaire d'un défenseur des droits de l’homme dont les activités légitimes sont protégées par tous les instruments internationaux des droits humains » ont souligné les rapporteurs de l’APCE pour le Bélarus, Andres Herkel (Estonie, EPP) et Marieluise Beck (Allemagne, ADLE), après l’annonce du jugement.

Belarus : le rapporteur de l'APCE préoccupé par la situation d'Andrei Sannikov

16/11/2011 | Questions politiques et démocratie

Le rapporteur de l'APCE pour le Bélarus, Andres Herkel (Estonie, PPE/DC), a exprimé aujourd'hui sa profonde préoccupation concernant la situation d'Andrei Sannikov, ancien candidat à la présidentielle, qui aurait disparu d'un pénitencier biélorusse. Le 14 mai 2011, la Cour de district Pershamaiski de Minsk a condamné M. Sannikov à cinq ans dans un lieu de détention de niveau de sécurité moyen. Aucune information sur sa localisation ni sur les circonstances de sa disparition a été donnée à la famille ni à ses avocats.

Il faut empêcher un désastre humanitaire et des violations des droits de l’homme au Camp Ashraf

15/11/2011 | Questions politiques et démocratie

Dans une déclaration adoptée aujourd’hui lors de sa réunion à Paris, la Commission des questions politiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a appelé les autorités irakiennes à empêcher un désastre humanitaire et les violations des droits de l’homme au camp Ashraf : « La commission est préoccupée par la situation des résidents du Camp Ashraf (aussi appelé Camp du Nouvel Irak), qui risquent d’être confrontés à de violentes expulsions par les forces de sécurité irakiennes..."

La Commission des questions politiques de l’APCE appelle les autorités égyptiennes à protéger la communauté...

15/11/2011 | Questions politiques et démocratie

La Commission des questions politiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie aujourd'hui à Paris, a adopté la déclaration suivante : « Le premier jour de l’année 2011, un attentat suicide à la bombe dans une église copte d'Alexandrie a tué 21 personnes et fait 79 blessés. L’Assemblée parlementaire a condamné sans équivoque ces violences. Nous espérions tous qu’après le succès de la révolution égyptienne, de telles tragédies ne se reproduiraient plus..."

Réaffirmer le caractère universel des droits de l’homme

15/11/2011 | Questions politiques et démocratie

La Commission des questions politiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a réaffirmé le caractère universel des droits de l’homme, en approuvant aujourd’hui, lors de sa réunion à Paris, le rapport de Denis Badré (France, ADLE) sur le sujet. Selon le texte du rapporteur, les droits de l’homme autonomisent parce qu’ils sont centrés sur l’individu : droit à la vie, principe de non-discrimination, droit à la justice et à un procès équitable, droit à être protégé de la torture, droit à la liberté d’opinion et de religion, notamment.

Nord du Kosovo : le rapporteur de l’APCE lance un appel au compromis

04/11/2011 | Questions politiques et démocratie

La solution pour sortir de l'impasse dans le nord du Kosovo (*) réside dans la recherche d'un compromis, avec des concessions de la part de toutes les parties, a déclaré Björn von Sydow (Suède, SOC), rapporteur de l'APCE sur la situation au Kosovo, à l'issue d’une visite de trois jours au Kosovo. « Le blocage de la situation ne servira les intérêts de personne à moyen ou long terme », a estimé M. von Sydow lors d'une conférence de presse donnée aujourd’hui à Pristina.

Un rapporteur de l’APCE préoccupé par la condamnation à mort prononcée au Maroc

29/10/2011 | Questions politiques et démocratie

Luca Volontè (Italie, PPE/DC), rapporteur de l'APCE sur la « Demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’APCE par le Parlement du Maroc », s’est dit préoccupé par l’annonce hier soir, du tribunal anti-terroriste de Salé (Maroc), de la condamnation à la peine capitale du principal accusé dans l'attentat à la bombe qui a fait 17 morts fin avril à Marrakech.

Un rapporteur de l’APCE se rend au Kosovo*

28/10/2011 | Questions politiques et démocratie

Björn von Sydow (Suède, SOC), Président de la Commission des questions politiques de l'APCE et rapporteur sur la situation au Kosovo se rendra sur le terrain du 2 au 4 novembre 2011 pour évaluer la situation politique. Le rapporteur aura des entretiens avec les autorités du Kosovo et rencontrera également des représentants des forces politiques, des autorités locales et d’ONG.

Plus de démocratie participative, mais pas à n'importe quel prix

14/10/2011 | Questions politiques et démocratie

Dans son allocution lors du Forum pour l'avenir de la démocratie, tenu à Limassol du 13 au 14 Octobre, João Bosco Mota Amaral (Portugal, PPE/DC) s'est dit satisfait que « l'apathie politique ou encore le désintérêt des citoyens pour les procédures institutionnalisées de la démocratie aient laissé la place à de nombreux mouvements de la société civile, qui ont fait descendre les citoyens dans la rue et réveillé la conscience publique et civique. »

Une rapporteuse de l’APCE consternée par la condamnation à mort prononcée par un tribunal militaire dans le...

12/10/2011 | Questions politiques et démocratie

Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), rapporteuse de l'APCE sur l’abolition de la peine de mort, s'est dite consternée à l’annonce de la condamnation à mort d’un ancien membre de la Garde présidentielle par un tribunal militaire du nord de la Cisjordanie.

Le rapporteur de l’APCE pour le Bélarus a l’intention de se rendre auprès de prisonniers politiques à Minsk

05/10/2011 | Questions politiques et démocratie

La Commission des questions politiques de l’APCE a approuvé aujourd’hui le projet du rapporteur pour le Bélarus, Andres Herkel (Estonie, PPE/DC), d’effectuer une mission d’information à Minsk au cours des prochains mois, afin de rencontrer les autorités, mais aussi des prisonniers politiques, notamment d'anciens candidats à l'élection présidentielle et Ales Bialiatski, président du centre des droits de l'homme «Viasna», à la suite d’allégations de mauvais traitements physiques et psychologiques.

Des représentants de partis politiques égyptiens à Strasbourg pendant la session de l’APCE

28/09/2011 | Questions politiques et démocratie

Des représentants de plusieurs partis politiques égyptiens seront à Strasbourg pendant la prochaine session plénière de l’APCE, répondant ainsi à l’invitation que leur ont adressée Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), rapporteur sur la coopération avec les démocraties émergentes dans le monde arabe, et Konstantinos Vrettos (Grèce, SOC), rapporteur sur la situation au Proche-Orient, à l’issue de leur visite au Caire du 23 au 27 septembre 2011.