21/06/2024 | Questions politiques et démocratie
Achevant aujourd'hui une visite de cinq jours au Proche-Orient (du 17 au 21 juin), le Président de la Sous-commission sur le Proche-Orient de l'APCE, Piero Fassino (Italie, SOC), a appelé à « un sursaut collectif de responsabilité pour assurer la mise en œuvre effective d'un cessez-le-feu...
18/06/2024 | Questions politiques et démocratie
Face au recul démocratique en Europe, marqué par l’affaiblissement de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs et la restriction des libertés, la Commission des questions politiques et de la démocratie, qui s’est réunie à Oslo les 30 et 31 mai, a appelé les Etats membres à « adopter des...
11/06/2024 | Questions politiques et démocratie
Les dispositions pratiques prises par le chef de la communauté chypriote turque depuis octobre 2020 en vue de rouvrir l’accès à Varosha - une zone clôturée de la ville de Famagouste qui est une « ville fantôme » depuis la division de l'île - constituent une « modification inacceptable » de son...
04/06/2024 | Questions politiques et démocratie
Depuis l'annexion de la Crimée par la Russie en 2014 et son invasion totale de l'Ukraine en 2022, la communauté internationale a imposé des sanctions pour contrer cette agression et tenir la Russie pour responsable de ses violations du droit international. La Commission des questions politiques...
13/05/2024 | Questions politiques et démocratie
« Assurer la libération des otages et empêcher toute nouvelle escalade catastrophique de ce conflit sont les deux priorités exigeant un engagement total de toutes les parties à ce moment critique », selon une déclaration faite aujourd’hui par Piero Fassino (Italie, SOC), rapporteur de l'APCE sur...
27/03/2024 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques et de la démocratie de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a recommandé que le Kosovo* soit invité à devenir membre du Conseil de l’Europe. Approuvant un projet d’Avis lors d'une réunion qui s’est tenue aujourd'hui à Paris, sur la base d...
12/03/2024 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques, lors de sa réunion le 5 mars à Paris, a salué l’élaboration de la Liste des critères de la Commission de Venise concernant les paramètres des rapports entre la majorité parlementaire et l’opposition dans une démocratie. Elle a recommandé cette liste aux...
12/03/2024 | Questions politiques et démocratie
Lors de sa réunion le 5 mars à Paris, la Commission des questions politiques de l'APCE a approuvé le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé, en réponse aux préoccupations concernant l'équité et les résultats des référendums nationaux. Cette approbation s'appuie sur la Résolution...
30/01/2024 | Questions politiques et démocratie
Le Conseil de l'Europe devrait mener un processus pour « la saisie des avoirs de l’Etat russe et leur utilisation pour soutenir la reconstruction de l’Ukraine », selon la Commission des questions politiques de l'APCE. Dans un projet de résolution sur la base d’un rapport de Lulzim Basha (Albanie...
11/01/2024 | Questions politiques et démocratie
Des représentant.e.s de premier plan des forces démocratiques du Bélarus, ainsi que des membres de la société civile et des journalistes, se sont joints à des parlementaires de toute l'Europe à Helsinki les 11 et 12 janvier 2024 pour débattre de la construction d'un avenir démocratique pour le...
08/01/2024 | Questions politiques et démocratie
Des représentant.e.s de premier plan des forces démocratiques du Bélarus - notamment leur dirigeante Sviatlana Tsikhanouskaya - ainsi que des membres de la société civile et des journalistes, se joindront à des parlementaires de toute l'Europe à Helsinki les 11 et 12 janvier 2024 pour débattre de...
13/12/2023 | Questions politiques et démocratie
Lors de sa réunion à Paris, la Commission politique a condamné « sans équivoque et avec la plus grande fermeté » l’attaque barbare menée par le Hamas et d’autres milices contre Israël le 7 octobre 2023, des actes qui « ne peuvent être justifiés pour quelque motif que ce soit ». Les parlementaires...