17/09/2004 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l’APCE a proposé la création d’une table ronde réunissant des responsables politiques de Tchétchénie et de l’ensemble de la Russie afin de contribuer au renforcement de la stabilité démocratique dans la république. Lors d’une Conférence de presse donnée à Paris le 14 septembre, le rapporteur Andreas Gross (Suisse, SOC) a indiqué que ce nouvel organe ne fera appel qu’à ceux qui "renoncent à la violence". Le rapport, approuvé par la commission le même jour, qualifie la prise d’otages de Beslan de "crime grave contre l'humanité". Il appelle cependant toutes les autorités concernées à ne pas répondre à la provocation par de nouvelles violences. L’Assemblée doit examiner le rapport – en même temps que d’autres portant sur la situation humanitaire et des droits de l’homme en Tchétchénie – le jeudi 7 octobre à Strasbourg.
10/09/2004 | Questions politiques et démocratie
Les trois rapporteurs sur la situation en République tchétchène de l’APCE donneront une conférence de presse le mardi 14 septembre à 13h30 au Bureau de Paris (55, avenue Kléber, Métro Boissière). Les rapporteurs sont Andreas Gross (Suisse, SOC) sur la situation politique, Rudolf Bindig (Allemagne, SOC) sur la situation des droits de l’homme et Tadeusz Iwinski (Pologne, SOC) sur la situation humanitaire. A cette occasion, MM Gross et Iwinski, qui s’étaient rendus en République tchétchène pour une mission d’information du 28 au 31 août, présenteront leurs rapports respectifs (adoptés en commission à Paris les 13 et 14 septembre). Le rapport de M. Bindig sera adopté le 16 septembre. Les trois rapports seront débattus en session plénière de l’Assemblée parlementaire le jeudi 7 octobre à Strasbourg. Contact presse : Micaela Catalano (mobile : 06 08 56 40 65 ) et Lucas Delattre, Bureau du Conseil de l’Europe à Paris, Tél. 01 44 05 33 60.
05/07/2004 | Questions politiques et démocratie
Andreas Gross (Suisse, SOC) et Tadeusz Iwiński (Pologne, SOC) – qui préparent actuellement deux rapports, l’un sur les aspects politiques de la situation en République tchétchène, l’autre sur les aspects humanitaires – envisagent de se rendre dans la région dans le cadre de l’élection présidentielle du 29 août 2004, et de la préparation de leurs rapports respectifs. Un débat de l’Assemblée est provisoirement prévu sur ces deux rapports, ainsi que sur un troisième présenté par Rudolf Bindig (Allemagne, SOC) sur la situation des droits de l’homme en République tchétchène, au cours de la partie de session d’octobre (4-8 octobre 2004).
24/06/2004 | Questions politiques et démocratie
Dans une résolution adoptée après un débat d’urgence aujourd’hui, l’Assemblée a déclaré que le Conseil de l’Europe devrait proposer son aide à l’ONU en Irak. Selon les parlementaires, l’organisation des «45», devrait répondre à la demande d’aide internationale de l’ONU en offrant son expertise, notamment dans les domaines de l’élaboration d’une constitution, de la formation des policiers et des juges, et de la promotion de la tolérance par la culture et l’éducation. Ils ont demandé à ce que soit proposée l’expertise de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe – groupe d’experts spécialisés en droit constitutionnel – et du Comité Anti-Torture qui enquête sur les conditions de détention dans ses 45 Etats membres et potentiellement au-delà.
11/06/2004 | Questions politiques et démocratie
Latchezar Toshev (Bulgarie, PPE/DC), chargé d’élaborer un rapport sur « la contribution parlementaire à la mise en œuvre du Pacte de stabilité en Europe du Sud-Est » au nom de la Commission des questions politiques de l’Assemblée, se rendra le 14 juin à Bruxelles pour s’entretenir avec des fonctionnaires du Pacte.
11/06/2004 | Questions politiques et démocratie
Miroslav Ouzký (République tchèque, GDE), chargé de rédiger un rapport sur « La présence du Conseil de l'Europe en Irlande du nord » au nom de la Commission des questions politiques de l’Assemblée, se rendra à Dublin les 15 et 16 juin pour des entretiens avec les autorités irlandaises et éventuellement dans les zones frontalières de l’Irlande. Cette visite fait suite à d’autres visites à Londres et à Belfast.
01/06/2004 | Questions politiques et démocratie
Andreas Gross (Suisse, SOC) et Rudolf Bindig (Allemagne, SOC), rapporteurs respectivement sur la situations politique et des droits de l’homme en République tchétchène, ont effectué une visite d’information à Moscou, Grozny et Nazran du 31 mai au 5 juin afin d’évaluer la situation en Tchétchènie suite à l’assassinat du Président Akhmed Kadyrov. A Moscou et Grozny, ils ont rencontré des hauts représentants gouvernementaux et judiciaires, des parlementaires et des représentants de la société civile. À Nazran, ils ont visité des camps pour personnes déplacées.
25/05/2004 | Questions politiques et démocratie
Le Vice-Président du gouvernement de la République tchétchène, Eli Isaev, a eu un échange de vues avec la Commission des questions politiques qui se réunissait aujourd'hui à Paris. Il a notamment abordé la situation de la république en matière de droits de l'homme et la prochaine mission en Russie des rapporteurs du Conseil de l'Europe sur la région.
13/05/2004 | Questions politiques et démocratie
L’Arménie et l’Azerbaïdjan sont tous deux conscients qu’il est urgent de régler leur conflit dans la région du Haut-Karabakh en raison de ses lourdes conséquences humanitaires, politiques et économiques, a déclaré aujourd'hui le rapporteur de la commission des questions politiques, Terry Davis. Il s’exprimait à l’issue d’une réunion tenue le 13 mai à Strasbourg avec les Ministres des Affaires étrangères des deux pays et les Coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE, qui l’ont remercié de ses visites dans la région et de son soutien. M. Davis prépare un rapport sur le conflit qui sera soumis à l’Assemblée avant l’automne.
19/04/2004 | Questions politiques et démocratie
Un député du Congrès a appelé à une participation accrue du Congrès américain aux activités du Conseil de l’Europe. S’exprimant à l’occasion du Forum interparlementaire sur le dialogue transatlantique, tenu aujourd’hui à Londres et organisé par la Commission des questions politiques et la délégation britannique à l’Assemblée, Alcee L. Hastings, membre démocrate du Congrès américain, a déclaré : « La nécessité d’un dialogue institutionnalisé et continu est une évidence. » Les Etats-Unis ont le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe depuis 1996.
16/04/2004 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l’Assemblée tiendra le 19 avril un forum interparlementaire sur le dialogue transatlantique, organisé conjointement avec la délégation du Royaume-Uni à l’Assemblée. Parmi les thèmes qui seront examinés figurent l’action commune et le partage de la charge en matière de gestion des crises internationales et le rétablissement de la confiance transatlantique. Des membres démocrates et républicains du Congrès américain assisteront au forum, qui sera ouvert par Bill Rammell, Secrétaire d’Etat au Ministère des Affaires étrangères britannique, et Tony Lloyd, Président de la délégation britannique à l’Assemblée. Les conclusions du forum serviront de base pour l’élaboration d’un rapport de Claudio Azzolini (Italie, PPE/DC) sur les relations entre l’Europe et les Etats-Unis.
05/03/2004 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques s'est réunie le 8 mars dans la capitale slovène pour un échange de vues avec les autorités nationales, dont Anton Rop, Premier Ministre slovène, Dimitrij Rupel, Ministre des Affaires étrangères, et Borut Pahor, Président du Parlement. La commission a également approuvé les rapports de Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC) sur « La persécution de la presse dans la République du Bélarus » et de Tana de Zulueta (Italie, SOC) sur le « renforcement des Nations Unies ».