17/08/2012 | Présidence
Le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, a exprimé aujourd’hui sa consternation face à la condamnation en Russie de trois activistes du groupe ‘Pussy Riot’, à deux ans de prison ferme. « Dans une démocratie, l’exercice du droit à la liberté d’expression peut être soumis à des conditions qui visent notamment à protéger la morale, mais aussi les droits d’autrui. Mais les sanctions doivent être proportionnelles à la gravité de l’acte commis. Compte tenu des standards du Conseil de l’Europe, une peine d’emprisonnement de deux années pour les faits reprochés est clairement disproportionnée », a souligné le Président.
06/08/2012 | Présidence
Dans une conversation téléphonique avec Ioulia Motoc, juge à la Cour constitutionnelle de la Roumanie, le Président de l’Assemblée, Jean-Claude Mignon, a transmis aujourd’hui son message de soutien aux juges de la Cour constitutionnelle du pays. « Le rôle de la Cour constitutionnelle est de garantir le respect de la Constitution et des lois, ce qui est essentiel pour le fonctionnement démocratique des institutions. Il est donc primordial de garantir son indépendance et toute intrusion politique dans ses travaux est inacceptable », a-t-il déclaré.
30/07/2012 | Présidence
« Je prends acte des résultats du référendum. J’appelle maintenant tous les acteurs de la vie politique roumaine à surmonter leurs divisions et à accepter de travailler ensemble afin de faire face aux lourds défis que la Roumanie doit relever dans les semaines et mois à venir, dans le respect mutuel sans lequel la démocratie ne serait qu’un ensemble de règles formelles. Je les invite également avec force à garantir l’indépendance de la justice, indispensable pour l’établissement et le renforcement d’un état de droit », a déclaré le Président de l'APCE, à l’issue du référendum sur la destitution du Président roumain, qui s’est tenu hier.
19/07/2012 | Présidence
A l’issue de sa visite d’information en Roumanie les 18 et 19 juillet 2012, la délégation composée du Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, ainsi que d’Andreas Gross, Président du Groupe socialiste et d’Anne Brasseur, Présidente de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Nous sommes préoccupés par la précipitation avec laquelle les changements politiques profonds affectant le fonctionnement des institutions sont intervenus en Roumanie, sans qu’il y ait eu parallèlement une véritable réflexion et un vrai débat démocratique..."
13/07/2012 | Présidence
Une délégation composée du Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, et de deux représentants des groupes politiques de l’Assemblée (*) se rendra en visite d’information à Bucarest les 18 et 19 juillet 2012. Le premier jour de la visite la délégation s’entretiendra notamment avec le Président de la Chambre des Députés, Valeriu Ştefan Zgonea, et avec le Président a.i. du Sénat, Petru Filip, ainsi qu’avec le Premier Ministre, Victor Ponta. Elle rencontrera également les membres de la délégation parlementaire roumaine auprès de l’Assemblée.
06/07/2012 | Présidence
Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE, a exprimé aujourd’hui sa préoccupation par rapport aux développements en Roumanie. « En tant qu’Etat membre du Conseil de l’Europe, la Roumanie doit respecter les engagements pris et les standards européens. L’indépendance de la justice, en particulier de la Cour constitutionnelle, constitue une condition indispensable d’existence d’un Etat de droit », a-t-il précisé.
06/07/2012 | Présidence
Les Présidents de parlement de 23 pays ont déjà manifesté leur souhait d’intervenir lors d’un grand sommet qui rassemblera en septembre les présidents de parlement des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe et de beaucoup de pays voisins et observateurs.
05/07/2012 | Présidence
Le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, qui s'adressait aujourd'hui à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Monaco, a salué ce qu'il a appelé la « complémentarité croissante » des deux assemblées parlementaires et a proposé une série de mesures concrètes pour améliorer leur collaboration en matière d'observation des élections, de règlement des conflits gelés et de coordination de leur discours.
01/07/2012 | Présidence
Le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, a salué ce matin l’accord international sur la mise en place d’un gouvernement de transition en Syrie, suite à la conférence internationale du Groupe d’Action qui s’est tenue hier à Genève.
30/05/2012 | Présidence
La Commission des questions politiques et de la démocratie de l’APCE, réunie aujourd’hui à Paris, sous la présidence de Pietro Marcenaro (Italie, SOC) a fait la déclaration suivante : « La Commission des questions politiques et de la démocratie se joint à la communauté internationale et au Président de l’Assemblée parlementaire, pour condamner, dans des termes des plus véhéments, les massacres perpétrés la semaine dernière près de la ville de Houla, où plus de 100 personnes, principalement des femmes et des enfants, ont été sauvagement et sommairement exécutés..."
30/05/2012 | Présidence
Le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, a adressé aux Présidents du Sénat italien, Renato Giuseppe Schifani, et de la Chambre des Députés, Gianfranco Fini, une lettre de condoléances suite au tremblement de terre qui a frappé hier le nord-est de l’Italie...
23/05/2012 | Présidence
Le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, doit rencontrer le Premier ministre albanais, Sali Berisha, et le ministre des Affaires étrangères, Edmond Haxhinasto, en marge d’une réunion du Bureau de l’Assemblée à Tirana le 24 mai. Les discussions porteront notamment sur le programme de travail de l’Albanie, qui accède aujourd’hui à la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe pour six mois, et la coopération avec l’Assemblée parlementaire pendant cette période.