28/05/2021 | Commission permanente
La situation humanitaire des réfugiés et des migrants est extrêmement grave dans de nombreux pays d’Afrique du Nord et du Moyen Orient, région de transit vers l’Europe pour ces personnes, dont beaucoup risquent leur vie en mer Méditerranée, a déclaré la Commission permanente de l’APCE, réunie par...
19/03/2021 | Commission permanente
A l'ouverture de la réunion de la Commission permanente (*) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie aujourd'hui par vidéoconférence, les parlementaires ont décidé de tenir deux débats d’actualité portant sur les thèmes « Les démocraties face à la covid-19 : la voie à...
19/03/2021 | Commission permanente
La Commission permanente, réunie aujourd’hui par vidéoconférence, a tenu un débat d'actualité sur « Les démocraties face à la covid-19 : la voie à suivre ». Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni, CE/AD) a ouvert le débat. A l’issue de ce débat d’actualité, le Président de l’APCE, Rik Daems, a diffusé...
19/03/2021 | Commission permanente
S’exprimant devant des membres de l’Assemblée parlementaire (APCE), la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a souligné que, depuis le début de la crise sanitaire en Europe, le Conseil de l’Europe a non seulement conseillé ses Etats membres mais leur a aussi apporté un soutien matériel...
19/03/2021 | Commission permanente
Dans son discours devant la Commission permanente aujourd'hui, le ministre d'État allemand Michael Roth a souligné que le renforcement du rôle du Conseil de l'Europe en tant que garant des droits de l'homme et de l'État de droit était l'une des principales priorités de la présidence allemande du...
19/03/2021 | Présidence
Le Président de l'APCE, Rik Daems, a rappelé une nouvelle fois que l'Etat de droit devait prévaloir dans la situation d'urgence créée par la pandémie de covid-19, et a souligné que toute loi liée à la pandémie devait être conforme à la constitution et aux normes internationales. « Le débat d...
19/03/2021 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE a déploré la complaisance des pays d’origine et de destination concernant les enfants qui restent dans leur pays d’origine lorsque leurs parents migrent à l’étranger pour travailler, ce qui peut les priver de soutien et de protection. « Priver des millions d...
19/03/2021 | Commission permanente
La Commission permanente, réunie aujourd’hui par vidéoconférence, a tenu un débat d'actualité sur « Les développements récents en Turquie en matière de démocratie parlementaire ». Frank Schwabe (Allemagne, SOC) a ouvert le débat.
19/03/2021 | Commission permanente
L'APCE a de nouveau exhorté les Etats membres du Conseil de l'Europe à faire davantage afin de faciliter la confiscation des avoirs illicites, y compris en renversant la charge de la preuve compte tenu du caractère illégal des actifs, soulignant que les efforts nationaux et internationaux pour...
19/03/2021 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE, réunie en vidéoconférence, a exprimé aujourd’hui sa vive préoccupation concernant les victimes de déplacements arbitraires, soulignant que près de 2,8 millions d'Européens étaient des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (PDI). « De nombreux...
04/12/2020 | Commission permanente
Il est temps de mieux adapter le monde à l'autisme, a déclaré la Commission permanente de l'APCE, en appelant à un « soutien personnalisé tout au long de la vie » pour les personnes atteintes d’autisme et leurs familles. Dans une résolution basée sur un rapport de Sevinj Fataliyeva (Azerbaïdjan...
04/12/2020 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE, réunie aujourd’hui par vidéoconférence, a souligné le rôle essentiel des tuteurs pour garantir la protection et le respect des droits fondamentaux des enfants migrants non accompagnés et séparés. « Les systèmes de tutelle en Europe ne sont pas harmonisés et...