30/05/2017 | Commission permanente
« Nous vivons dans un monde où nous devons relever de nombreux défis, en particulier la lutte contre le terrorisme international », a déclaré Milan Štěch, Président du Sénat tchèque, dans son allocution.
30/05/2017 | Commission permanente
Les activités de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2018-2019 seront menées en lien direct avec les trois thèmes prioritaires du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, a déclaré la Commission permanente.
30/05/2017 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE, réunie à Prague, a appelé aujourd’hui les Etats membres et l’UE à apporter leur aide à la Tunisie, compte tenu des défis économique et sécuritaire auxquels le pays est actuellement confronté.
30/05/2017 | Commission permanente
L’APCE, réunie en Commission permanente à Prague, a aujourd’hui souscrit pleinement au projet de protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées.
30/05/2017 | Commission permanente
La Commission permanente a demandé aux Etats membres de garantir la protection sociale et les droits relatifs à l’emploi des travailleurs domestiques, notamment des heures de travail normales, des périodes de repos et des congés annuels.
30/05/2017 | Commission permanente
L’APCE a présenté des mesures destinées à mettre fin à la discrimination fondée sur l’âge et à combattre l’isolement social et l’exclusion des personnes âgées. Elle a appelé les gouvernements à adopter un traité contraignant.
10/05/2017 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE se réunira à Prague, au Sénat de la République tchèque, le mardi 30 mai, dans le cadre de la présidence tchèque du Comité des Ministres (mai-novembre 2017).
10/03/2017 | Commission permanente
A la veille de la commémoration des attentats terroristes d'Atocha, la Commission permanente, réunie à Madrid, a rendu hommage aux victimes en réitérant son soutien à l'initiative #NiHaineNiPeur.
10/03/2017 | Commission permanente
L’Espagne a choisi, il y a 40 ans, d’épouser la cause de la démocratie après plusieurs décennies de dictature et d’adopter les valeurs et principes du Conseil de l'Europe auxquels elle est sincèrement attachée, a souligné le Président.
10/03/2017 | Commission permanente
L'APCE, réunie à Madrid en Commission permanente, a souligné l’importance de l’accès des détenus à un avocat en tant que garantie des droits de la défense et du droit à un procès équitable.
10/03/2017 | Commission permanente
Assurer le respect des droits politiques des personnes handicapées est un enjeu démocratique qui « met en question la capacité d’intégration et l’efficacité des systèmes démocratiques », a souligné la Commission permanente.
10/03/2017 | Commission permanente
Le roi d'Espagne Felipe VI, recevant en audience privée les représentants de l'APCE à l'occasion des 40 ans de l'adhésion de l'Espagne à l'Organisation, a confirmé qu’il s’adresserait à l'Assemblée prochainement.