09/03/2012 | Commission permanente
Pour être crédibles et fiables, les expertises menées dans des domaines tels que l’environnement, la santé, l’énergie, les finances ou la protection civile doivent être indépendantes et impartiales, a souligné aujourd'hui l'APCE. Il est donc impératif, entre autres, de mettre en place des règles modèles, d’imposer la traçabilité des expertises et que ces expertises s’inscrivent dans un cadre collégial.
09/03/2012 | Commission permanente
L’efficacité des parlements constitue l’un des indicateurs essentiels de l’état de la démocratie dans un pays. Dans ce contexte, il pourrait donc être utile d’évaluer le fonctionnement démocratique des parlements, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, a estimé aujourd'hui l'APCE. Selon les parlementaires, l’autoévaluation des parlements sur la base de critères fixés d'un commun accord et conformément à un cadre procédural clairement établi pourrait contribuer à identifier les solutions aux carences identifiées de la démocratie représentative.
09/03/2012 | Commission permanente
Tout en constatant que les habitants de Rhodes et de Kos de culture turque sont en général bien intégrés dans les sociétés multiculturelles des deux îles, l'APCE a aujourd'hui fait observer que soutenir la langue, le patrimoine et la culture turcs et promouvoir leur meilleure connaissance profiteraient non seulement aux habitants de culture turque, mais aussi à leurs voisins de culture grecque ou autre. Dans ce sens, l'APCE a fait des propositions visant à aider les autorités grecques à résoudre cette question ainsi que quelques autres de manière constructive.
05/03/2012 | Commission permanente
Un débat parlementaire sur la nécessité d’expertises indépendantes et crédibles figure parmi les temps forts de la réunion de la Commission permanente* de l'APCE, qui se tiendra à Paris le vendredi 9 mars 2012.
29/11/2011 | Commission permanente
Les droits, les devoirs et les responsabilités ne sauraient être dissociés, a déclaré l’APCE. Approuvant un rapport de Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays-Bas, PPE/DC) à Edimbourg, la Commission permanente de l’Assemblée a indiqué que les devoirs étaient des obligations juridiques alors que les responsabilités étaient des obligations morales.
26/11/2011 | Commission permanente
L’APCE, réunie en Commission permanente à Edimbourg, a souligné aujourd’hui l'importance d'une bonne gouvernance comme pilier du développement des petites économies nationales, fragilisées par la crise. Les parlementaires estiment que des mesures doivent être prises pour consolider les fondamentaux macroéconomiques, diversifier l'économie nationale, optimiser l'utilisation des ressources locales, accroître la compétitivité, et renforcer les capacités institutionnelles des petits Etats.
25/11/2011 | Commission permanente
Le Président de l’APCE, Mevlüt Çavuşoğlu salue “toute idée nouvelle” qui permettrait de résorber les milliers d'affaires pendantes qui engorgent la Cour européenne des droits de l'homme. S'adressant à la Commission permanente de l'Assemblée à Édimbourg, le Président a déclaré que la réforme de la Cour, ainsi que le renforcement de la Convention européenne des droits de l'homme –priorités de la présidence britannique – étaient “de la plus haute importance”.
25/11/2011 | Commission permanente
Tout en prônant une culture du «vivre ensemble» fondée sur le pluralisme religieux, l’APCE, réunie en Commission permanente à Edimbourg, a aujourd’hui demandé aux gouvernements européens d’accorder « à toutes les communautés religieuses la possibilité d’obtenir un statut juridique » et l’abolition des textes de loi obsolètes et les pratiques administratives discriminatoires à l’encontre de certains groupes religieux.
25/11/2011 | Commission permanente
L'Assemblée parlementaire va procéder à l'évaluation de la demande de statut de «Partenaire pour la démocratie» soumise par le Parlement de la République kirghize. La Commission des questions politiques de l'APCE va donc se prononcer sur cette demande adressée par le Président du Parlement kirghize, Ahmatbek Keldibekov.
25/11/2011 | Commission permanente
Les Etats devraient envisager d'intégrer la notion de « violence psychologique » dans leur droit pénal, selon la Commission permanente de l'APCE. La violence psychologique dans le cadre de relations intimes est largement répandue et touche essentiellement les femmes en tant que victimes et les enfants en tant que témoins de cette violence mais aussi les hommes, a déclaré la commission, en approuvant un rapport d’Elvira Kovacs (Serbie, PPE/DC).
25/11/2011 | Commission permanente
L’APCE, réunie en Commission permanente à Edimbourg, a proposé aujourd’hui plusieurs pistes d’action, en vue de juguler les activités économiques souterraines – en particulier le crime économique – qui constituent selon elle une menace pour la démocratie, la compétitivité et le dynamisme de l'économie.
17/11/2011 | Commission permanente
La réforme de la Cour européenne des droits de l’homme et les autres priorités du Royaume-Uni pendant sa présidence semestrielle du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe doivent être examinées lors d’une réunion de la Commission permanente de l'APCE à Edimbourg le vendredi 25 novembre 2011. Le secrétaire d’Etat britannique à l’Europe, David Lidington, aura un échange de vues avec la commission qui réunira une soixantaine de parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Cet échange sera précédé d’une allocution d’ouverture du président de l’APCE, Mevlüt Cavuşoğlu.