21/05/2010 | Commission permanente
L’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire est un moyen de préservation de la santé des femmes, a estimé aujourd’hui l’APCE. En adoptant un rapport rédigé par Ingrida Circene (Lettonie, PP/DC), les parlementaires ont rappelé que la recherche médicale montre que les hommes et les femmes ne sont pas égaux devant la maladie et ont demandé que les stratégies de prévention et de traitement soient adaptées en fonction de leurs besoins différents.
21/05/2010 | Commission permanente
L'Assemblée s'est aujourd'hui félicité du nouveau Code de bonne conduite en matière de partis politiques, élaboré par la Commssion de Venise du Conseil de l'Europe. Le rapport de Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) salue "un répertoire méthodique des bonnes pratiques en Europe", offrant aux autorités publiques et aux juridictions un outil de référence pour évaluer les pratiques des partis politiques à l’échelle du continent. L’Assemblée devrait le transmettre aux délégations, aux parlements et aux partis politiques nationaux.
21/05/2010 | Commission permanente
Dans une résolution adoptée aujourd’hui à Skopje, l’APCE a invité les Etats membres à « encourager l’utilisation de l’énergie géothermique ». Selon l’Assemblée, il est essentiel, pour atteindre cet objectif, de renforcer « la sensibilisation du public et des investisseurs potentiels aux avantages que présentent les technologies géothermiques », et de « mettre en place des programmes de recherche stratégique et des dispositifs de financement et d’assurances adéquats ».
21/05/2010 | Commission permanente
L’Assemblée a élu un nouveau Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, à une large majorité, en lui confiant un mandat clair : poursuivre la réforme. Elle devrait maintenant l’aider à mettre en œuvre les améliorations institutionnelles qu’il envisage, a considéré aujourd'hui l'Assemblée. Compte tenu des difficultés actuelles, 2011 doit être considérée comme une année de transition, d’après les parlementaires.
21/05/2010 | Commission permanente
Dans une résolution adoptée aujourd’hui à Skopje, l’APCE a exhorté les Etats membres à "intensifier, en volume, en qualité et en fréquence, leurs échanges d’informations et de renseignements sur les délinquants sexuels", afin de suivre efficacement leurs déplacements d’un pays à l’autre, et ce, tout en respectant les dispositions de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
21/05/2010 | Commission permanente
"Les priorités de la présidence macédonienne [du Comité des Ministres] coïncident largement avec celles de la présidence de l’Assemblée parlementaire que j’ai l’honneur d’assurer", a déclaré aujourd’hui Mevlüt Çavusoglu à l’ouverture de la réunion de la Commission permanente de l’APCE à Skopje.
12/05/2010 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE se réunira le vendredi 21 mai 2010 à Skopje pour examiner les priorités de « l'ex-République yougoslave de Macédoine », qui assure depuis hier la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, l'organe exécutif de l'Organisation. Après l'ouverture de la réunion par Mevlüt Çavusoglu, Président de l’APCE, et une allocution de bienvenue de Trajko Veljanoski, Président de l’Assemblée de « l'ex-République yougoslave de Macédoine », la Commission aura un échange de vues avec Antonio Miloshoski, ministre des Affaires étrangères de « l’ex-République yougoslave de Macédoine », qui présidera le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe ces six prochains mois.
12/03/2010 | Commission permanente
L’APCE, réunie en commission permanente à Paris aujourd'hui, préconise d’inclure comme il convient la question des enfants témoins de violence domestique dans une future convention du Conseil de l’Europe ciblant la violence à l’égard des femmes. Elle invite les Etats membres à développer des services sociaux polyvalents et des stratégies éducatrices ayant pour but la prévention du transfert intergénérationnel de violence domestique. Sur la base d'un rapport présenté par Carina Ohlsson (Suède, SOC), l’Assemblée propose finalement de développer la Plateforme du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant lancée en juin 2009.
12/03/2010 | Commission permanente
"Onze ans après l'entrée en vigueur de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales huit Etats membres ne l'ont toujours pas ratifié et des déclarations et réserves restrictives entravent parfois son application," a déclaré aujourd'hui Boriss Cilevics (Lettonie, SOC) lors d'une réunion de la commission permanente à Paris. Dans une recommandation adoptée sur la base de son rapport, l'APCE demande au Comité des Ministres de redoubler d'efforts en vue d'obtenir rapidement la ratification de la Convention.
12/03/2010 | Commission permanente
L’Assemblée a adopté aujourd’hui en Commission permanente, un avis sur le projet de protocole portant modification à la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Dans cet avis, préparé par Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), l’APCE s’attache à la nécessité de bien protéger les données à caractère personnel, ainsi qu’à l’assistance administrative en matière d'affaires pénales liées à des questions fiscales et à la compatibilité du texte avec le droit communautaire.
12/03/2010 | Commission permanente
Après avoir débattu d'un rapport présenté par Paul Wille (Belgique, ALDE), l'APCE a aujourd'hui invité les Etats membres du Conseil de l'Europe à veiller à ce que le droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale soit inscrit dans leur législation interne et que les salariés puissent engager une procédure judiciaire pour faire reconnaître ce droit, sans risque pour leur emploi.
12/03/2010 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE, réunie aujourd'hui à Paris, demande au Comité des Ministres de l'Organisation de lancer une étude prospective sur le droit d'auteur dans l'environnement numérique sur les modifications nécessaires en vue de garantir un dispositif légal flexible, permettant au droit d'auteur des s'adapter plus facilement à des changements techniques, économiques et sociaux.