28/11/2005 | Commission permanente
L’Assemblée parlementaire a appelé l’Ukraine à accueillir favorablement la proposition de la Slovaquie d’ouvrir un poste-frontière dans le village de Vel’ké Slemence/Mali Selmenci, situé sur la frontière entre les deux pays, et de mettre ainsi un terme aux conséquences de l’accord de 1945, qui a partagé le village en deux. Selon un rapport adopté cette semaine par la Commission permanente de l’Assemblée, intitulé Abolition du dernier vestige du rideau de fer en Europe centrale, «Quinze ans après la chute du Mur de Berlin, il y a toujours une frontière infranchissable, avec les sentinelles armés, les doubles barrières, les barbelés et les alarmes électriques, qui passe à travers la rue principale … et les habitants doivent faire un voyage de 75 kms pour se rendre d’une partie à l’autre.»
25/11/2005 | Commission permanente
À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, lors d’une réunion à Bucharest, a aujourd’hui adopté la déclaration suivante: « Des milliers de femmes sont quotidiennement confrontées à des actes de violence physique, sexuelle ou psychologique en Europe. Chaque jour, une femme sur cinq est victime de la violence domestique dans notre continent. Ce phénomène touche tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, et toutes les catégories socioprofessionnelles. Mais trop de victimes restent murées dans le silence, et trop de crimes restent impunis.
01/09/2005 | Commission permanente
Lors du débat d’actualité sur la violence et toutes les formes d’exploitation et d’abus envers les enfants, S.A.R. la Princesse de Hanovre, en tant que Présidente de l’Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE), a déclaré aujourd’hui: "le Conseil de l’Europe a besoin du soutien des ONG dans la lutte contre les mauvais traitements à l’égard des enfants, et, en même temps, nous – en tant qu’ONG - ne pouvons faire que de la prévention ; c’est pourquoi nous avons besoin de l’aide de votre organisation pour nous fournir les outlis juridiques nécessaires pour combattre les mauvais traitements envers les enfants ; qu’il s’agisse de problèmes liés aux prélèvements d’organes, de prostitution, de pédophilie, de cyber-criminalité impliquant des enfants ou d’enfants soldats. Chaque fois qu’il y a de mauvais traitements envers un enfant, c’est un crime contre l’humanité."
01/09/2005 | Commission permanente
Selon la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire, la Russie et la Lituanie doivent mettre au point une stratégie commune pour protéger l’isthme de Courlande – étroite bande littorale parallèle à la côte des deux pays, inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO – en cas de pollution par hydrocarbures. En juin 2004, la compagnie russe Lukoil a commencé à extraire du pétrole à seulement 22 km de l’isthme. Un rapport de Daniel Goulet (France, ADLE), Président de la Sous-commission de l’agriculture et de l’alimentation de l’APCE, a constaté «les bonnes conditions d’exploitation» de la plate-forme de Lukoil, sa technologie moderne et son personnel qualifié, mais a recommandé aux deux pays de régler la question des dédommagements en cas d’accident – selon le principe du «pollueur-payeur» – et d’améliorer la coordination de leurs services d’intervention.
01/09/2005 | Commission permanente
A l’ouverture de la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) réunie à Monaco aujourd’hui, son Président René van der Linden a exprimé, au nom de l’APCE, son émotion et sa solidarité avec les familles victimes des tristes événements qui se sont produits au cours de l’été, notamment les attentats terroristes à Londres et en Egypte, les catastrophes aériennes, les inondations et les dévastations causées par le feu, notamment en France, en Espagne et au Portugal, l’ouragan aux Etats-Unis et les tristes événements en Irak hier. Terry Davis, le Secrétaire Général du Conseil, s'est joint à la déclaration du Président.
26/08/2005 | Commission permanente
Strasbourg, 26.08.2005 - La Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se réunira le jeudi 1er septembre à Monaco. Il s’agit de la première réunion de l’organisation des « 46 » dans ce pays depuis son adhésion en octobre dernier. S.A.R. la Princesse de Hanovre, en tant que Présidente de l’Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE) participera à un débat d’actualité sur la violence et toutes les formes d’exploitation et d’abus envers les enfants.
06/06/2005 | Commission permanente
«L’ex-République yougoslave de Macédoine» a réussi à surmonter la crise de 2001 et est sur le point de finaliser un cadre législatif capable d'assurer la stabilité interne, selon la Commission permanente de l’APCE. Cependant, le pays doit accentuer ses efforts pour remédier à certaines lacunes de son système démocratique. La Commission a adopté ce matin un texte qui demande au Conseil de l'Europe d’aider les autorités de Skopje dans le renforcement de la démocratie, le pluralisme et l’Etat de droit, ainsi que dans la protection des minorités nationales et de la cohésion sociale. Selon les parlementaires, le pays devrait continuer, dans le domaine des relations extérieures, à poursuivre l'objectif d'une intégration plus étroite dans les structures européennes et internationales, et s'attaquer aux problèmes en suspens avec ses voisins, notamment le différend avec la Grèce sur la question du nom et le tracé définitif de la frontière avec la Serbie-Monténégro (Kosovo).
02/06/2005 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE se réunira à Lisbonne le lundi 6 juin 2005, à l’invitation du Parlement portugais. La réunion sera ouverte à 11h00 par le Président de l’APCE, René van der Linden, et celui du Parlement portugais, Jaime Gama. Les participants auront un échange de vues avec Diogo Freitas do Amaral, Ministre portugais des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres de l’organisation qui réunit 46 pays. Cet échange sera axé notamment sur les priorités de la présidence portugaise du Comité des Ministres et les conclusions du 3ème sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement qui s’est tenu à Varsovie les 16 et 17 mai dernier. Parmi les points forts à l’ordre du jour de la réunion figure l’examen de rapports sur les conséquences économiques du droit de grève dans les services essentiels, l’évolution politique récente dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » dans le contexte de la stabilité régionale, les défis du développement dans les îles de l’Europe et la protection des deltas européens.
18/03/2005 | Commission permanente
La Commission permanente a recommandé d'urgence au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe d'incorporer "sept amendements-clés" dans le projet de Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains avant son ouverture à la signature "afin d'assurer une protection effective et suffisante des victimes". En suivant les propositions de la rapporteuse, Ruth-Gaby Vermot-Mangold (Suisse, SOC), les parlementaires ont considéré que le projet de Convention devrait contenir des dispositions qui soient plus protectrices des droits des victimes que le droit communautaire, surtout lorsque ces dispositions reprennent des droits déjà accordés aux victimes en droit interne ou international. L'APCE a regretté "infiniment" que, lors de négociations au Cahteh (le Comité d'experts chargé d'élaborer le texte) la Commission européenne ait systématiquement refusé de permettre l'insertion de telles dispositions dans le projet de Convention.
14/03/2005 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE se réunira à Paris le vendredi 18 mars. Les participants auront un échange de vues axé notamment sur le sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement qui se tiendra à Varsovie les 16 et 17 mai 2005. Une demande de débat d’urgence sur le projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a été présentée par la Commission pour l’égalité des chances de l’APCE. De l’avis de la rapporteuse sur le sujet, Ruth-Gaby Vermot-Mangold (Suisse, SOC) le projet de Convention reste loin de garantir une protection effective et suffisante des victimes.
23/11/2004 | Commission permanente
La situation au Bélarus, comme nous pouvons l’observer chaque jour, entrave l’accomplissement de la mission même du Conseil de l'Europe, qui a été créé pour assurer une plus grande unité en Europe sur la base de valeurs communes, a déclaré aujourd’hui, le Président de l’APCE, Peter Schieder, au cours d’un débat sur la situation au Bélarus lors de la réunion de la Commission permanente de l’APCE, à Varsovie.
08/09/2004 | Commission permanente
Lors de sa réunion tenue à Oslo le 7 septembre à l’invitation du Parlement norvégien, la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a eu un échange de vues avec Jan Petersen, Ministre des Affaires étrangères de la Norvège (qui assure actuellement la présidence du Comité des Ministres). « Les actes terroristes barbares de la semaine dernière nous ont montré clairement que la lutte contre le terrorisme doit demeurer la priorité absolue. L’attentat de Beslan, qui n’est que le dernier d’une série d’attentats en Russie, nous rappelle avec insistance qu’il reste beaucoup à faire à cet égard », a déclaré M. Petersen.