24/05/2024 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE a demandé instamment que l'on s'éloigne d'une approche juridique « discriminatoire et stigmatisante » qui permet la détention involontaire de personnes appartenant à certaines catégories, telles que les personnes souffrant de troubles psychiatriques. « Ces...
24/05/2024 | Commission permanente
(Traduction en cours) A PACE Parliamentary and Electoral Cooperation Division hearing, organised in the margins of the Standing Committee in Vilnius, in collaboration with the Lithuanian Delegation to PACE, focused on sanctions against the Russian Federation and companies aiding in their evasion...
07/03/2024 | Commission permanente
La Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s'est réunie à Paris, au Sénat, le jeudi 7 mars 2024. Après les allocutions d’ouverture par le Président de l’Assemblée parlementaire, Theodoros Rousopoulos, et le Président du Sénat, Gérard Larcher, les participants ont...
07/03/2024 | Commission permanente
« La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a vu le jour en 1789 dans le sillage de la Révolution française. Depuis lors, les droits et libertés individuels font partie intégrante de nos sociétés. Cependant, la réalité est que nous devons continuer à les défendre encore et encore contre...
07/03/2024 | Commission permanente
« Ce n'est pas le moment de succomber à la lassitude de la guerre. Tout en reconnaissant les défis sociaux et économiques qui se posent à nos sociétés, ils pâlissent en comparaison avec la dévastation causée par la Russie. En tant que parlementaires d'Etats démocratiques, il nous incombe de bâtir...
07/03/2024 | Commission permanente
« En regardant Alexeï sourire à l’écran, la dernière image de lui en vie, je sais que Poutine a perdu », a déclaré aujourd'hui Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC), à l'ouverture d'un débat d'actualité sur la mort d'Alexeï Navalny. « Peut-être pensait-il qu'en tuant Alexeï, il montrerait de la...
07/03/2024 | Commission permanente
Réunie aujourd'hui à Paris, le Commission permanente a souligné la reconnaissance du droit d'accès à l'information comme « un droit humain universel », notamment en ce qui concerne les informations détenues par l'Etat. « En règle générale, toutes les informations détenues par les autorités...
07/03/2024 | Commission permanente
Jacques Maire, ancien membre de l'Assemblée qui a préparé des rapports sur l'arrestation et la détention d'Alexeï Navalny, ainsi que sur son empoisonnement, s'est adressé aux parlementaires lors du débat d'actualité de ce jour sur son décès. Il a décrit sa rencontre avec M. Navalny à Berlin en...
07/03/2024 | Commission permanente
La Commission permanente, réunie aujourd’hui à Paris, a exprimé sa préoccupation face aux situations de travail précaire et irrégulier des travailleurs saisonniers et domestiques migrants, qui se sont multipliées au fil des ans. Ce phénomène est aggravé par des facteurs tels que la nature...
07/03/2024 | Commission permanente
« Les temps sont difficiles au sein même du Conseil de l’Europe, quand nous voyons des États agresser d’autres États membres et commettre des crimes, mener des opérations de déplacement forcé de populations ou d’effacement de leur héritage culturel », a déclaré Gérard Larcher, Président du Sénat...
28/11/2023 | Commission permanente
Un événement spécial (*) sur le Prix Vigdís de l’empouvoirement des femmes, un Prix annuel de 60 000 euros qui a pour objectif de récompenser des initiatives exceptionnelles en faveur de l’empouvoirement des femmes dans toute leur diversité, a été l'un des temps forts de la réunion de la...
28/11/2023 | Commission permanente
« Le deuxième hiver dévastateur de la guerre a commencé, une guerre qui a déjà tué au moins 10000 civils et en a blessé 18500. Et certains signes indiquent que les attaques contre les civils et les infrastructures civiles pourraient s'intensifier pendant la saison hivernale », a déclaré aujourd...