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Actualités

Turquie - Visite des rapporteurs du suivi

15/12/2022 | Suivi

Pour les rapporteurs de l’APCE, la condamnation définitive du maire d’Istanbul serait un signal grave pour...
Cour constitutionnelle du Monténégro
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09/12/2022 | Suivi

Monténégro : une Cour constitutionnelle pleinement fonctionnelle doit être mise en place sans délai, selon...
Saint-Marin, Parlement
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28/10/2022 | Suivi

Des rapporteurs de l'APCE saluent les réformes visant à renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire et...
Aysel Tuğluk

28/10/2022 | Suivi

Türkiye : les corapporteurs du suivi de l'APCE soulagés par la libération d’une détenue malade, et ancienne...
Podgorica, Montenegro : Le Parlement
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28/10/2022 | Suivi

Monténégro : les corapporteurs de l’APCE regrettent que le parlement n'ait pas procédé à l'élection des...
Nouvelle loi sur la désinformation en Türkiye
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14/10/2022 | Suivi

Nouvelle loi sur la désinformation en Türkiye : « un recul inquiétant » avant les élections de 2023, selon...
Arménie - Azerbaïdjan
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13/10/2022 | Suivi

Les co-rapporteurs de l'APCE sur l'Arménie préoccupés par les informations faisant état de crimes de guerre...
Budapest
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14/09/2022 | Suivi

Les questions de longue date relatives à l’État de droit et à la démocratie en Hongrie sont 'largement...
Ankara, Turquie
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14/09/2022 | Suivi

Türkiye : le changement de système politique de 2017 a gravement affaibli les institutions démocratiques...
Les corapporteurs de l’APCE pour le dialogue post-suivi du Monténégro, Damien Cottier (Suisse, ALDE) et Nikos Tornaritis (Chypre, PPE/DC)

15/07/2022 | Suivi

Monténégro : les corapporteurs de l’APCE pour le dialogue post-suivi encouragent les autorités à adopter...
Le siège de la Haute Cour de cassation et de justice, à Bucarest, Roumanie.
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07/07/2022 | Suivi

Au terme de leur visite en Roumanie, les corapporteures de l'APCE saluent la réforme judiciaire en cours
Le Parlement de l'Albanie, Tirana
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04/07/2022 | Suivi

Albanie : les corapporteurs de l'APCE saluent des progrès notables en matière de réformes et appellent à...