06/02/2020 | Suivi
Le Parlement a décidé de tenir une session extraordinaire afin de discuter d'une série d'amendements qui supprimerait l'obligation pour la Cour constitutionnelle de vérifier la conformité de projets de loi avec la Constitution.
06/02/2020 | Suivi
Les co-rapporteurs sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne, Azadeh Rojhan Gustafsson et Pieter Omtzigt, ont exprimé leur profond regret quant à la signature par le Président Duda d'amendements controversés.
15/01/2020 | Suivi
Les corapporteurs pour le suivi de l'Albanie ont salué l'accord conclu entre les principaux partis d'opposition, l'opposition parlementaire et la majorité au pouvoir, sur le cadre de coopération en matière de réforme électorale.
07/01/2020 | Suivi
Stefan Schennach et Sir Roger Gale exprimentleurs regrets face à la non-application par l'Azerbaïdjan de la décision de la Cour concernant l'annulation des condamnations prononcées par le tribunal à l'encontre d'Ilgar Mammadov.
13/12/2019 | Suivi
Les réformes du système judiciaire et de la justice en Pologne "portent atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire et à la prééminence du droit", a déclaré la Commission de suivi de l'Assemblée.
13/12/2019 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Géorgie, Titus Corlatean (Roumanie, SOC) et Claude Kern (France, ADLE), ont exprimé leur regret et leur déception devant la décision prise hier par le Parlement géorgien de nommer 14 juges à la Cour...
11/12/2019 | Suivi
La commission a adopté le rapport de Sir Roger Gale qui fait le bilan de ses activités menées en 2019 et effectue une évaluation des progrès des pays sous procédure de suivi ou engagés dans un dialogue post-suivi.
14/11/2019 | Suivi
Les corapporteurs pour le suivi de la Géorgie regrettent que le Parlement n'ait pas adopté les amendements constitutionnels nécessaires pour introduire un système électoral entièrement proportionnel pour les élections de 2020.
07/11/2019 | Suivi
Les corapporteurs pour le suivi de l’Albanie, Andrej Hunko et Joseph O’Reilly, ont appelé toutes les forces politiques en Albanie à mobiliser la volonté politique nécessaire pour résoudre la crise politique systémique dont souffre le pays.
24/10/2019 | Suivi
Andrej Hunko et Joseph O’Reilly, rapporteurs pour le suivi des obligations et engagements de l’Albanie, effectueront une visite d’information à Tirana, au cours de laquelle ils rencontreront le Premier ministre et le Président du Parlement.
24/10/2019 | Suivi
Azadeh Rojhan Gustafsson et Pieter Omtzigt ont déclaré qu'ils suivraient de près les problèmes liés aux résultats des élections au Sénat polonais. soulignant la nécessité de faire preuve d'impartialité dans le traitement des appels.
21/10/2019 | Suivi
Stefan Schennach et Roger Gale, corapporteurs de l'Assemblée pour le suivi de l'Azerbaïdjan, ont exprimé leur préoccupation concernant les violences commises par la police lors de la dispersion d'un rassemblement à Bakou.