10/06/2016 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Bosnie-Herzégovine, Egidijus Vareikis et Sir Roger Gale, doivent se rendre dans le pays du 13 au 17 Juin. Des réunions sont prévues à Sarajevo, Mostar et Banja Luka.
10/06/2016 | Suivi
Les corapporteurs pour le dialogue post-suivi avec la Bulgarie ont salué l’intention du Ministère de la Justice de soumettre à la Commission de Venise, pour avis, le deuxième paquet d’amendements à la Loi relative au pouvoir judiciaire.
03/06/2016 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour le dialogue post-suivi avec la Bulgarie, Frank Schwabe et Zsolt Németh, se rendront à Sofia pour une visite d’information les 8-9 Juin.
03/06/2016 | Suivi
Les co-rapporteurs pour le suivi de l'Ukraine, Jordi Xuclà et Axel Fischer, ont accueilli chaleureusement l'adoption hier par la Verkhovna Rada des amendements constitutionnels concernant le pouvoir judiciaire.
27/05/2016 | Suivi
La commission de suivi a déclassifié une note d'information des co-rapporteurs du suivi de l'Azerbaïdjan, Stefan Achenbach et Cezar Florin Preda, suite à une visite de trois jours dans le pays de M. Schennach.
26/05/2016 | Suivi
L’évolution de la situation sur la liberté des médias et d’expression, l'érosion de l'Etat de droit et les violations des droits de l’homme menacent le fonctionnement des institutions démocratiques, selon la commission.
23/05/2016 | Suivi
Après une visite à Erevan, les corapporteurs pour le suivi de l’Arménie, Alan Meale et Guiseppe Galati, ont exhorté les forces politiques à poursuivre leur dialogue sur le nouveau code électoral et à rechercher un compromis.
21/05/2016 | Suivi
« Nous sommes très préoccupées par la décision prise hier par le Parlement de priver 138 membres de la Grande Assemblée nationale turque de leur immunité de poursuites », ont déclaré Ingebjørg Godskesen et Nataša Vučković.
19/05/2016 | Suivi
Boriss Cilevics et Kerstin Lundgren déplorent l’adoption précipitée en lecture finale, qui compromettrait la transparence du processus, des amendements aux lois régissant le fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
10/05/2016 | Suivi
Boriss Cilevics et Kerstin Lundgren saluent l’intention de la Présidente de la Commission des droits de l'homme du Parlement géorgien de soumettre à la Commission de Venise, pour avis les propositions d’amendements aux lois.
09/05/2016 | Suivi
Alan Meale et Giuseppe Galati, corapporteurs pour le suivi de l’Arménie, se rendront dans le pays les 11-12 mai pour discuter du suivi des réformes constitutionnelles, de la réforme électorale et de la lutte contre la corruption.
06/05/2016 | Suivi
Ingebjørg Godskesen et Nataša Vuckovic, corapporteures pour le dialogue postsuivi avec la Turquie, se rendront à Istanbul, Diyarbakir et Ankara du 9 au 12 mai pour examiner le fonctionnement des institutions démocratiques.