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Actualités

Pas de suivi de la France après la plainte pour harcèlement lors de la 'Manif pour tous', recommande la...

04/09/2015 | Suivi

Si des "manquements" ont été observés dans le comportement de la police française lors de la "Manif pour tous", ils n’ont pas été "d’un ordre justifiant l’ouverture" d’une procédure de suivi à l’égard de la France.

Azerbaïdjan : une commission vivement préoccupée par les lourdes peines à répétition

04/09/2015 | Suivi

La Commission de suivi de l'APCE a exprimé sa vive préoccupation concernant les lourdes peines à répétition prononcées à l’encontre de défenseurs des droits de l’homme, d’avocats et de journalistes en Azerbaïdjan.

Les rapporteurs de l'APCE saluent l'accord de Skopje

15/07/2015 | Suivi

L'accord conclu aujourd'hui par les principaux partis du pays est un pas important vers l'issue de la crise politique et du boycott parlementaire du principal parti d'opposition, ont déclaré Lise Christoffersen et Valeriu Ghiletchi.

Albanie : 'les forces politiques doivent oeuvrer ensemble à la stabilité du pays'

02/07/2015 | Suivi

Jonathan Evans et Andrej Hunko ont salué la volonté des principales forces politiques de poursuivre leur coopération afin de mettre en œuvre l'accord de Décembre 2014, d'une importance cruciale pour la stabilité politique du pays.

Désignation de rapporteurs

30/06/2015 | Suivi

La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe, réunie à Strasbourg le 25 juin 2015, a désigné les rapporteurs suivants, conformément à la Résolution 2018 (2014):

La rapporteure sur le postsuivi salue la maturité politique du peuple turc

30/06/2015 | Suivi

A l’issue de sa visite en Turquie en mai, Josette Durrieu a salué la grande maturité politique du peuple turc au cours des élections législatives de juin 2015, et la plus forte représentativité du parlement turc.

Visite de suivi des corapporteurs en Albanie

26/06/2015 | Suivi

Jonathan Evans et Andrej Hunko, corapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de l’Albanie, se rendront dans le pays pour une visite d’information les 29 et 30 juin 2015.

Les corapporteurs invitent toutes les parties à faire preuve de retenue pendant les manifestations à Erevan

25/06/2015 | Suivi

Axel Fischer et Sir Alan Meale, corapporteurs pour l’Arménie, appellent les forces de police et les manifestants à faire preuve du maximum de retenue afin que les manifestations pacifiques puissent se dérouler sans dégénérer en violences.

Arménie : la révision de la constitution devrait avoir pour principal objectif le renforcement du...

15/06/2015 | Suivi

Suite à leur visite à Erevan, les corapporteurs pour l’Arménie, Axel Fischer et Alan Meale, ont salué l’intention des autorités de remédier à certaines des insuffisances systémiques de l’Arménie par une révision de la constitution.

Visite d'information des corapporteurs de suivi en Arménie

08/06/2015 | Suivi

Axel Fischer et Alan Meale, corapporteurs chargés du suivi de l'Arménie pour l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe se rendront en visite d'information à Erevan du 9 au 12 juin 2015.

Bulgarie : le rapporteur salue les progrès, et incite à poursuivre les réformes en cours

05/06/2015 | Suivi

A la fin de sa visite d'information à Sofia du 2 au 5 juin, Frano Matusic, rapporteur sur le dialogue postsuivi avec la Bulgarie a salué l'amélioration très nette du climat politique après les élections d'Octobre 2014.

La commission propose de ne pas annuler les pouvoirs de la Russie « cette fois-ci »

01/06/2015 | Suivi

La commission déplore "l’absence manifeste de progrès" de la part de la Russie pour satisfaire aux demandes faites par l’Assemblée sur le conflit dans l’est de l’Ukraine et sur l’annexion illégale de la Crimée.