22/03/2013 | Suivi
« En tant que rapporteure de l'APCE sur le dialogue postsuivi avec la Turquie, je me joins tout d’abord à la déclaration de notre Président Jean-Claude Mignon pour saluer l’appel à la trêve par le leader du PKK. C’est une étape cruciale dans la poursuite du processus de paix initié en décembre 2012 par les autorités turques avec Abdullah Öcalan. L’arrêt de toutes les violences est une condition préalable à toute négociation», a déclaré aujourd’hui Josette Durrieu (France, SOC).
20/03/2013 | Suivi
Theodora Bakoyannis (Grèce, PPE/DC) a été nommée co-rapporteuse pour le suivi de l'APCE concernant la Fédération de Russie, en remplacement de György Frunda (Roumanie, PPE/DC), qui quitte ce poste après trois ans. Elle travaillera aux côtés d’Andreas Gross (Suisse, SOC), actuel co-rapporteur. La Fédération de Russie est l'un des 10 Etats membres du Conseil de l'Europe faisant l'objet d'une procédure de suivi, qui évalue si un pays respecte ses obligations et engagements à l'égard du Conseil de l'Europe.
06/03/2013 | Suivi
A la suite de leur visite à Budapest du 25 au 27 février 2013, les co-rapporteures de l'APCE pour avis sur l’ouverture d'une procédure de suivi concernant la Hongrie, Kerstin Lundgren (Suède, ADLE) et Jana Fischerová (République tchèque, GDE), ont fait part de leurs préoccupations au sujet des amendements à la Constitution hongroise proposés récemment (le quatrième amendement).
22/02/2013 | Suivi
Jana Fischerová (République tchèque, GDE) et Kerstin Lundgren (Suède, ADLE), co-rapporteures de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) chargées d’examiner la demande d'ouverture d'une procédure de suivi à l'égard de la Hongrie – suite à une proposition de janvier 2011 signée par 24 parlementaires – effectueront une visite d’information à Budapest du 25 au 27 février 2013.
22/02/2013 | Suivi
Jana Fischerová (République tchèque, GDE) et Kerstin Lundgren (Suède, ADLE), co-rapporteures de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) chargées d’examiner la demande d'ouverture d'une procédure de suivi à l'égard de la Hongrie – suite à une proposition de janvier 2011 signée par 24 parlementaires – effectueront une visite d’information à Budapest du 25 au 27 février 2013.
08/02/2013 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC) ont condamné aujourd’hui la poussée de violence survenue au cours d’une manifestation devant la Bibliothèque nationale à Tbilissi, où le Président Saakachvili devait faire son discours sur l’état de l’Union.
06/02/2013 | Suivi
Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l’Azerbaïdjan, ont exprimé leur profonde préoccupation devant certains faits récents inquiétants en Azerbaïdjan, dont la détention, le procès et la condamnation de manifestants pacifiques et l’arrestation de membres de l’opposition.
01/02/2013 | Suivi
Andreas Gross (Suisse, SOC), co-rapporteur sur la Russie pour la Commission de suivi de l'APCE, s’est dit inquiet de l’adoption par la Douma russe, en première lecture, d’un projet de loi fédérale sur “la propagande homosexuelle auprès des mineurs” qui, si elle est définitivement adoptée, risque d’aggraver la discrimination à l’encontre des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en limitant leur liberté d’expression, d’association et de réunion.
28/01/2013 | Suivi
Dans une déclaration adoptée le 22 janvier, sur la base des conclusions préliminaires de Josette Durrieu (France, SOC), rapporteure pour le dialogue postsuivi avec la Turquie, la Commission de suivi de l’APCE, a salué la reprise des pourparlers engagés par les autorités turques en faveur d’une solution politique à la question kurde...
12/12/2012 | Suivi
Tout en reconnaissant que la Bulgarie a progressé de façon substantielle vers l'accomplissement de ses obligations non encore respectées, la Commission de suivi de l'APCE a estimé aujourd’hui que l’actuel dialogue post-suivi avec les autorités bulgares devrait continuer.
12/12/2012 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a encouragé aujourd’hui les autorités de l’Azerbaïdjan à « intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre la législation dans les domaines qui sont cruciaux pour le bon fonctionnement des institutions démocratiques » et, dans ce contexte, indiqué qu’il convient de poursuivre le suivi du respect des obligations et des engagements de l’Azerbaïdjan.
11/12/2012 | Suivi
À la suite de sa visite à Tbilissi et Koutaïssi, du 5 au 7 décembre, Boriss Cilevics (Lettonie, SOC), co-rapporteur de l’Assemblée pour le suivi de la Géorgie, a appelé la majorité politique et l’opposition à respecter pleinement les rôles constitutionnels de chacune et à faire en sorte que la cohabitation entre le Président et le Gouvernement fonctionne, dans l’intérêt des Géorgiens.