01/02/2013 | Suivi
Andreas Gross (Suisse, SOC), co-rapporteur sur la Russie pour la Commission de suivi de l'APCE, s’est dit inquiet de l’adoption par la Douma russe, en première lecture, d’un projet de loi fédérale sur “la propagande homosexuelle auprès des mineurs” qui, si elle est définitivement adoptée, risque d’aggraver la discrimination à l’encontre des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en limitant leur liberté d’expression, d’association et de réunion.
28/01/2013 | Suivi
Dans une déclaration adoptée le 22 janvier, sur la base des conclusions préliminaires de Josette Durrieu (France, SOC), rapporteure pour le dialogue postsuivi avec la Turquie, la Commission de suivi de l’APCE, a salué la reprise des pourparlers engagés par les autorités turques en faveur d’une solution politique à la question kurde...
12/12/2012 | Suivi
Tout en reconnaissant que la Bulgarie a progressé de façon substantielle vers l'accomplissement de ses obligations non encore respectées, la Commission de suivi de l'APCE a estimé aujourd’hui que l’actuel dialogue post-suivi avec les autorités bulgares devrait continuer.
12/12/2012 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a encouragé aujourd’hui les autorités de l’Azerbaïdjan à « intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre la législation dans les domaines qui sont cruciaux pour le bon fonctionnement des institutions démocratiques » et, dans ce contexte, indiqué qu’il convient de poursuivre le suivi du respect des obligations et des engagements de l’Azerbaïdjan.
11/12/2012 | Suivi
À la suite de sa visite à Tbilissi et Koutaïssi, du 5 au 7 décembre, Boriss Cilevics (Lettonie, SOC), co-rapporteur de l’Assemblée pour le suivi de la Géorgie, a appelé la majorité politique et l’opposition à respecter pleinement les rôles constitutionnels de chacune et à faire en sorte que la cohabitation entre le Président et le Gouvernement fonctionne, dans l’intérêt des Géorgiens.
04/12/2012 | Suivi
Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Géorgie, se rendront dans le pays pour une visite d’information du 5 au 7 décembre 2012. A Tbilissi ils devraient rencontrer le Président de la République, le Président du Parlement, le Premier ministre, ainsi que les ministres des Affaires étrangères, de l’Intérieur, et de la Justice.
29/11/2012 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'APCE chargés du suivi de l'Azerbaïdjan, Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), se sont rendus à Bakou du 26 au 28 novembre 2012 afin d'évaluer les progrès réalisés par l'Azerbaïdjan en vue de remplir ses obligations et engagements envers le Conseil de l'Europe.
23/11/2012 | Suivi
Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC), co-rapporteur de l'APCE pour le suivi de l’Azerbaïdjan se rendra dans le pays du 26 au 28 novembre 2012 pour évaluer le respect de ses obligations et engagements envers le Conseil de l'Europe. A Bakou, il doit s’entretenir notamment avec le Président de la République, le Président du Parlement, les ministres des Affaires étrangères, de l’Intérieur et de la Justice, ainsi qu’avec les leaders des partis politiques représentés au Parlement.
13/11/2012 | Suivi
De retour de sa troisième mission d’information en Turquie du 5 au 9 novembre 2012, Josette Durrieu (France, SOC), rapporteure de l’APCE pour le dialogue post-suivi avec ce pays, a précisé les quatre points forts de sa visite. Se référant à l’accueil des réfugiés syriens, elle a souligné « l’effort remarquable » des autorités et la « solidarité exemplaire » du peuple turc...
05/11/2012 | Suivi
Josette Durrieu (France, SOC), rapporteure de l’APCE pour le dialogue post suivi avec la Turquie, se rendra dans ce pays pour une visite d’information du 5 au 10 novembre 2012. Des entretiens à Ankara et Istanbul sont prévus (à confirmer) avec le Président de la République, ainsi qu’avec les ministres des Affaires étrangères, de la Justice, du Travail et de l’Intérieur.
29/10/2012 | Suivi
Robert Walter (Royaume-Uni, GDE) rapporteur de l'APCE pour le dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine», se rendra dans le pays du 31 octobre au 2 novembre pour une visite d’information. Des entretiens sont prévus avec le Président du Parlement, le Premier ministre, le Vice-Premier ministre en charge des Affaires européennes, le Vice-président du gouvernement chargé de la mise en œuvre de l'accord-cadre d'Ohrid, ainsi qu’avec les ministres de l’Intérieur et de la Justice.
24/10/2012 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des engagements et obligations de la Moldova, Lise Christoffersen (Norvège, SOC) et Piotr Wach (Pologne, PPE/DC), se sont dits préoccupés par l’enquête et les poursuites dont Alexandru Bejan, 18 ans, élève dans le secondaire, fait l’objet en Transnistrie pour "menace d’acte terroriste".