10/10/2011 | Suivi
Kastriot Islami (Albanie, SOC) et Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Géorgie, se rendront dans le pays pour une visite d’information du 11 au 14 octobre.
07/10/2011 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a tenu un échange de vues avec le Comité Helsinki danois sur les conclusions de son rapport de suivi relatif aux procès engagés à l’encontre de quatre anciens membres du gouvernement en Ukraine. A l’issue de cet échange de vues, la commission s’est dite préoccupée par les poursuites pénales intentées à l’encontre d’anciens membres du gouvernement.
27/09/2011 | Suivi
« Nous saluons les réalisations récentes de la Serbie et l'adoption d'un nombre impressionnant de lois, qui la rapprochent des normes européennes », ont déclaré Davit Harutyunyan (Arménie, GDE) et Indrek Saar (Estonie, SOC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Serbie, à l'issue de la visite qu'ils ont effectuée dans ce pays du 19 au 22 septembre 2011. «Malgré cette évolution positive, plusieurs questions essentielles ne sont cependant toujours pas réglées.
16/09/2011 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Serbie, Davit Harutyunyan (Arménie, GDE) et Indrek Saar (Estonie, SOC), se rendront à Belgrade du 19 au 21 septembre 2011 pour évaluer différents aspects du respect par la Serbie de ses obligations et engagements envers le Conseil de l’Europe. Les discussions porteront principalement sur les derniers développements politiques, la réforme du système judiciaire et la situation des médias ainsi que sur les demandeurs d’asile, les réfugiés et les Roms.
16/09/2011 | Suivi
Le co-rapporteur de l'APCE pour le suivi de la Bosnie-Herzégovine, Karin S. Woldseth (Norvège, GDE), se rendra à Sarajevo et Mostar du 19-23 septembre 2011 pour évaluer différents aspects du respect par ce pays de ses obligations et engagements envers le Conseil de l’Europe. Les principaux sujets de discussion seront la formation du gouvernement central, la mise en œuvre de l’arrêt Sejdic et Finci et la réforme constitutionnelle.
16/09/2011 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l’Ukraine, Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC), se rendront à Kiev et en Crimée du 19 au 23 septembre pour évaluer différents aspects du respect par l’Ukraine de ses obligations et engagements envers le Conseil de l’Europe. A Kiev (20-21 septembre), les discussions porteront principalement sur la réforme électorale et la réforme du système de justice pénale, les enquêtes pénales concernant des représentants de l’opposition et les questions relatives aux minorités.
14/09/2011 | Suivi
« Nous saluons le retour de l’opposition au Parlement. Il est maintenant très important que tous les partis politiques travaillent dans un esprit constructif au processus législatif et adoptent les réformes dont l’Albanie a besoin, notamment pour entamer les négociations d’adhésion à l’UE », soulignent Tomáš Jirsa (République tchèque, GDE) et Grigore Petrenco (Moldova, GUE), co-rapporteurs pour l’Albanie de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) dans une note d’information qui a été rendue publique aujourd’hui.
08/09/2011 | Suivi
« La dernière amnistie générale en Arménie, la reprise de l'enquête sur les dix décès survenus à l’occasion des événements de mars 2008 et le lancement consécutif d'un dialogue constructif entre l'opposition et la coalition au pouvoir signifient qu'il devient possible de tourner définitivement la page sur les événements de mars 2008 » a déclaré aujourd’hui la Commission de suivi de l'APCE.
11/08/2011 | Suivi
Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC), co-rapporteurs pour le suivi de l'Ukraine par l'APCE, ont exprimé leur inquiétude après la décision de maintien en détention de l’ex-Premier ministre ukrainienne Ioulia Timochenko. « Sa détention, officiellement pour outrage à la Cour, renforce le sentiment que les charges retenues contre elle sont de nature politique », ont déclaré les deux rapporteurs.
21/07/2011 | Suivi
À l’issue d’une mission de suivi à Erevan, le co-rapporteur de l'APCE pour l’Arménie, Axel Fischer (Allemagne, PPE/DC), a salué l’évolution du dialogue entre la coalition majoritaire à l’Assemblée nationale et le Congrès national arménien, parti d’opposition extraparlementaire. S’exprimant à la fin d’une visite de trois jours dans le pays (19-21 juillet), M. Fischer a exprimé l’espoir que cette évolution s’accompagne aussi d’un dialogue constructif entre la coalition au pouvoir et l’opposition parlementaire.
18/07/2011 | Suivi
John Prescott (Royaume-Uni, SOC) et Axel Fischer (Allemagne, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l’Arménie, effectueront une visite d’information dans ce pays du 19 au 21 juillet. A Erevan, ils doivent discuter des faits nouveaux concernant la normalisation de l’environnement politique, ainsi que du programme de réformes lancé par les autorités, notamment la réforme électorale en préparation pour les élections législatives de 2012.
12/07/2011 | Suivi
György Frunda (Roumanie, PPE/DC) et Andreas Gross (Suisse, SOC), co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Fédération de Russie, effectueront une visite d’information à Moscou les 13 et 14 juillet. Lors de cette visite, ils discuteront avec des représentants de la Douma des étapes sur la voie du respect des obligations et engagements de la Russie à l’égard du Conseil de l'Europe.