16/09/2011 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l’Ukraine, Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC), se rendront à Kiev et en Crimée du 19 au 23 septembre pour évaluer différents aspects du respect par l’Ukraine de ses obligations et engagements envers le Conseil de l’Europe. A Kiev (20-21 septembre), les discussions porteront principalement sur la réforme électorale et la réforme du système de justice pénale, les enquêtes pénales concernant des représentants de l’opposition et les questions relatives aux minorités.
14/09/2011 | Suivi
« Nous saluons le retour de l’opposition au Parlement. Il est maintenant très important que tous les partis politiques travaillent dans un esprit constructif au processus législatif et adoptent les réformes dont l’Albanie a besoin, notamment pour entamer les négociations d’adhésion à l’UE », soulignent Tomáš Jirsa (République tchèque, GDE) et Grigore Petrenco (Moldova, GUE), co-rapporteurs pour l’Albanie de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) dans une note d’information qui a été rendue publique aujourd’hui.
08/09/2011 | Suivi
« La dernière amnistie générale en Arménie, la reprise de l'enquête sur les dix décès survenus à l’occasion des événements de mars 2008 et le lancement consécutif d'un dialogue constructif entre l'opposition et la coalition au pouvoir signifient qu'il devient possible de tourner définitivement la page sur les événements de mars 2008 » a déclaré aujourd’hui la Commission de suivi de l'APCE.
11/08/2011 | Suivi
Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC), co-rapporteurs pour le suivi de l'Ukraine par l'APCE, ont exprimé leur inquiétude après la décision de maintien en détention de l’ex-Premier ministre ukrainienne Ioulia Timochenko. « Sa détention, officiellement pour outrage à la Cour, renforce le sentiment que les charges retenues contre elle sont de nature politique », ont déclaré les deux rapporteurs.
21/07/2011 | Suivi
À l’issue d’une mission de suivi à Erevan, le co-rapporteur de l'APCE pour l’Arménie, Axel Fischer (Allemagne, PPE/DC), a salué l’évolution du dialogue entre la coalition majoritaire à l’Assemblée nationale et le Congrès national arménien, parti d’opposition extraparlementaire. S’exprimant à la fin d’une visite de trois jours dans le pays (19-21 juillet), M. Fischer a exprimé l’espoir que cette évolution s’accompagne aussi d’un dialogue constructif entre la coalition au pouvoir et l’opposition parlementaire.
18/07/2011 | Suivi
John Prescott (Royaume-Uni, SOC) et Axel Fischer (Allemagne, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l’Arménie, effectueront une visite d’information dans ce pays du 19 au 21 juillet. A Erevan, ils doivent discuter des faits nouveaux concernant la normalisation de l’environnement politique, ainsi que du programme de réformes lancé par les autorités, notamment la réforme électorale en préparation pour les élections législatives de 2012.
12/07/2011 | Suivi
György Frunda (Roumanie, PPE/DC) et Andreas Gross (Suisse, SOC), co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Fédération de Russie, effectueront une visite d’information à Moscou les 13 et 14 juillet. Lors de cette visite, ils discuteront avec des représentants de la Douma des étapes sur la voie du respect des obligations et engagements de la Russie à l’égard du Conseil de l'Europe.
11/07/2011 | Suivi
Les corapporteurs de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la Géorgie, Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) et Kastriot Islami (Albanie, SOC), ont salué l'adoption des amendements au code civil qui permettent à des croyances et dénominations autres que celles de l'Eglise orthodoxe géorgienne d'être enregistrées en tant qu'entités juridiques régies par le droit public.
04/07/2011 | Suivi
Jana Fischerová (République tchèque, GDE) et Kerstin Lundgren (Suède, ADLE), co-rapporteurs de l'APCE chargées d’examiner la demande d'ouverture d'une procédure de suivi à l'égard de la Hongrie, effectueront une visite d’information dans ce pays du 6 au 8 juillet. Une proposition de janvier 2011, signée par 24 membres de l’Assemblée, fait état d’une « vive préoccupation » au sujet des faits nouveaux intervenus en Hongrie dans quatre domaines concernant les droits de l’homme, la prééminence du droit et le fonctionnement des institutions démocratiques.
01/07/2011 | Suivi
Josette Durrieu (France, SOC), rapporteur de l'APCE sur le dialogue post-suivi avec la Turquie, s'est dite préoccupée par la situation en Turquie après le refus de 170 députés d'opposition du Parti Républicain du Peuple (CHP) et du Parti de la Paix et de la Démocratie (BDP) de prêter serment lors de la séance inaugurale du parlement.
24/06/2011 | Suivi
Dans une note d’information déclassifiée par la Commission de suivi de l'APCE le 21 juin 2011, les co-rapporteurs sur le suivi du Monténégro, Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC) et Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE), ont salué la volonté du Monténégro d’honorer ses engagements et obligations et de satisfaire aux exigences de l’Union européenne en matière de droits de l’homme, d’Etat de droit et de démocratie pour amorcer le processus des négociations d’adhésion à l'Union européenne.
09/06/2011 | Suivi
« Bien que nous félicitions le Monténégro d'avoir entrepris plusieurs réformes essentielles et obtenu le statut de pays candidat à l'Union européenne en décembre dernier, nous estimons que les autorités du Monténégro doivent encore régler des questions essentielles pour respecter les engagements et obligations de leur pays », ont déclaré Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC) et Serhyi Holovaty (Ukraine, ADLE) à l'issue de leur visite d'étude à Podgorica du 31 mai au 2 juin 2011.