11/07/2011 | Suivi
Les corapporteurs de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la Géorgie, Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) et Kastriot Islami (Albanie, SOC), ont salué l'adoption des amendements au code civil qui permettent à des croyances et dénominations autres que celles de l'Eglise orthodoxe géorgienne d'être enregistrées en tant qu'entités juridiques régies par le droit public.
04/07/2011 | Suivi
Jana Fischerová (République tchèque, GDE) et Kerstin Lundgren (Suède, ADLE), co-rapporteurs de l'APCE chargées d’examiner la demande d'ouverture d'une procédure de suivi à l'égard de la Hongrie, effectueront une visite d’information dans ce pays du 6 au 8 juillet. Une proposition de janvier 2011, signée par 24 membres de l’Assemblée, fait état d’une « vive préoccupation » au sujet des faits nouveaux intervenus en Hongrie dans quatre domaines concernant les droits de l’homme, la prééminence du droit et le fonctionnement des institutions démocratiques.
01/07/2011 | Suivi
Josette Durrieu (France, SOC), rapporteur de l'APCE sur le dialogue post-suivi avec la Turquie, s'est dite préoccupée par la situation en Turquie après le refus de 170 députés d'opposition du Parti Républicain du Peuple (CHP) et du Parti de la Paix et de la Démocratie (BDP) de prêter serment lors de la séance inaugurale du parlement.
24/06/2011 | Suivi
Dans une note d’information déclassifiée par la Commission de suivi de l'APCE le 21 juin 2011, les co-rapporteurs sur le suivi du Monténégro, Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC) et Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE), ont salué la volonté du Monténégro d’honorer ses engagements et obligations et de satisfaire aux exigences de l’Union européenne en matière de droits de l’homme, d’Etat de droit et de démocratie pour amorcer le processus des négociations d’adhésion à l'Union européenne.
09/06/2011 | Suivi
« Bien que nous félicitions le Monténégro d'avoir entrepris plusieurs réformes essentielles et obtenu le statut de pays candidat à l'Union européenne en décembre dernier, nous estimons que les autorités du Monténégro doivent encore régler des questions essentielles pour respecter les engagements et obligations de leur pays », ont déclaré Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC) et Serhyi Holovaty (Ukraine, ADLE) à l'issue de leur visite d'étude à Podgorica du 31 mai au 2 juin 2011.
01/06/2011 | Suivi
Les rapporteuses de l’APCE pour le respect des engagements de l’Ukraine, Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC) ont salué les « efforts considérables » et la « volonté politique » des autorités d’honorer les obligations contractés vis-à-vis du Conseil de l'Europe lors de son adhésion. « Le lancement d’une réforme institutionnelle en profondeur doit être salué dans ce contexte », ont-elles souligné dans une note d’information. Cependant, elles considèrent l’évolution de la situation concernant la réforme électorale « très préoccupante », notamment dans l’optique des élections législatives prévues en 2012.
30/05/2011 | Suivi
Grigore Petrenco (Moldova, GUE) a été nommé co-rapporteur pour le suivi de l’APCE concernant l’Albanie en remplacement de Jaakko Laakso (Finlande, GUE), qui l'a été plus de trois ans. Il travaillera aux côtés de Thomáš Jirsa (République tchèque, GDE), l’actuel co-rapporteur. L’Albanie fait l’objet d’une procédure de suivi de l’Assemblée – avec visites régulières dans le pays, dialogue avec les autorités et débats périodiques de l’Assemblée – depuis son adhésion au Conseil de l'Europe en 1995.
30/05/2011 | Suivi
Indrek Saar (Estonie, SOC) a été nommé co-rapporteur pour le suivi de l’APCE concernant la Serbie, en remplacement de Sinikka Hurskainen (Finlande, SOC). Il travaillera aux côtés de Davit Harutyunyan (Arménie, GDE), l’actuel co-rapporteur. La Serbie fait l’objet de la procédure de suivi de l’Assemblée – avec visites régulières dans le pays, dialogue avec les autorités et débats périodiques de l’Assemblée – depuis son adhésion au Conseil de l'Europe en 2003.
27/05/2011 | Suivi
Le co-rapporteur de l'APCE sur le respect des obligations et des engagements de la Serbie, Davit Harutyunyan (Arménie, GDE), a salué les mesures prises par le Parlement serbe pour harmoniser sa législation avec les normes du Conseil de l’Europe. Il s’est félicité tout particulièrement des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Résolution 1661 (2009) de l'APCE avec l’abolition des lettres de démission non datées, la réforme du système d’attribution des sièges au parlement – qui devrait mieux respecter la volonté des citoyens – et l’amélioration de l’accès des femmes à des fonctions électives au parlement.
27/05/2011 | Suivi
Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC) et Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi du Monténégro, effectueront une visite à Podgorica les 1 et 2 juin, au cours de laquelle ils devraient rencontrer notamment le Président du Parlement, le Premier ministre, ainsi que les ministres des Affaires étrangères et européennes, de l’Intérieur, de la Justice, des Droits de l'homme et des Minorités et la délégation parlementaire du Monténégro auprès de l’APCE.
27/05/2011 | Suivi
Les co-rapporteurs sur l'Azerbaïdjan de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)MM. Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), saluent la libération d’Eynulla Fatullayev, journaliste et rédacteur en chef du quotidien aujourd'hui disparu “Realny Azerbaijan”, qui a été gracié par le Président Ilham Alyev en même temps que 90 autres détenus à l'approche du 93e anniversaire de la fondation de la République démocratique d'Azerbaïdjan.
26/05/2011 | Suivi
Les co-rapporteurs pour l'Arménie de l'APCE, John Prescott (Royaume-Uni, SOC) et Alex Fischer (Allemagne, PPE/DC), saluent l'amnistie générale proclamée en Arménie par le parlement sur proposition du Président de ce pays. Les rapporteurs ont noté que cette amnistie permettra de libérer toutes les personnes encore détenues suite aux événements de mars 2008.