14/09/2010 | Suivi
Dans une note d'information sur leurs visites d’information à Moscou et Mourmansk, respectivement en mars et juillet 2010, rendue publique jeudi dernier, les co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi de la Russie, György Frunda (Roumanie, PPE/DC) et Andreas Gross (Suisse, SOC) ont salué les progrès tangibles réalisés dans un certain nombre de domaines depuis le dernier rapport datant de 2005. Ils restent néanmoins préoccupés par la libéralisation insuffisante de la législation électorale et estiment que des progrès doivent être réalisés pour renforcer la démocratie pluraliste et accélérer la réforme de la justice.
10/09/2010 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE salue la volonté politique manifestée par le nouveau gouvernement ukrainien de lancer un « train de réformes vaste et ambitieux », tout en faisant observer que ces réformes sont mises en œuvre dans la précipitation. Dans un projet de résolution approuvé hier à l’unanimité lors d’une réunion à Paris, la commission a déclaré que les réformes exigeaient « un large consensus politique et un soutien public important », ce qui ne serait possible que si les procédures parlementaires et les principes démocratiques étaient rigoureusement respectés.
20/07/2010 | Suivi
Kastriot Islami (Albanie, SOC) et Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE), corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, ont fait part de leur satisfaction à l’égard des évolutions politiques positives qui ont fait suite aux récentes élections locales dans ce pays. A l’issue d’une visite de cinq jours à Tbilissi (12-16 juillet 2010), les corapporteurs ont déclaré : «Les efforts des autorités et d’une partie de l’opposition pour maintenir un dialogue constructif et pour assurer à l’opposition la place qui lui revient dans la gouvernance du pays sont une étape importante de la consolidation de la démocratie en Géorgie». Ils ont souligné que les réformes électorales et constitutionnelles en préparation devraient être fondées sur un processus ouvert à tous.
09/07/2010 | Suivi
Kastriot Islami (Albanie, SOC) et Michael Jensen (Danemark, ADLE), corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, effectueront une visite d’information dans ce pays du 12 au 15 juillet, dans le cadre de l'évaluation en cours sur le respect des obligations et engagements de la Géorgie envers le Conseil de l’Europe. Les discussions devraient notamment porter sur la réforme du système judiciaire, la protection des droits de l’homme, la décentralisation et l’autonomie locale, le pluralisme des médias ainsi que sur la lutte contre la corrution.
02/07/2010 | Suivi
György Frunda (Roumanie, PPE/DC) et Andreas Gross (Suisse, SOC), co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi de la Russie, effectueront une visite d’information dans ce pays, dans le cadre de l'évaluation en cours sur le respect des obligations et engagements de la Russie envers le Conseil de l’Europe.
28/06/2010 | Suivi
La démocratisation « se poursuit sans relâche » en dépit de certains retards et en dépit de la guerre, ont déclaré les deux co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi de la Géorgie. Dans une note d'information sur leur visite à Tbilissi en mars, rendue publique aujourd'hui, Kastriot Islami (Albanie, SOC) et Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) se sont félicités qu’une deuxième vague de réformes démocratiques ait été engagée au lendemain de la guerre.
24/06/2010 | Suivi
John Prescott (Royaume-Uni, SOC) et Georges Colombier (France, PPE/DC), co-rapporteurs sur l’Arménie, se sont félicités d’un ensemble d’initiatives exposées dans la réponse du Président du Parlement arménien à la lettre qu’ils lui avaient adressée en recommandant l’établissement d’une feuille de route claire et précise pour les réformes à engager en Arménie. Ils n’ont pas pu procéder encore à une évaluation détaillée des initiatives en question à ce stade, mais ils ont déjà prévenu qu’il faudrait des mesures supplémentaires pour garantir que les réformes remédient aux importants problèmes soulevés par l’Assemblée.
23/06/2010 | Suivi
Dans une note d’information sur leur visite d’information à Kyiv du 1 au 4 juin 2010, rendue publique par la Commission de suivi le 22 juin 2010, les co-rapporteurs sur le suivi de l'Ukraine, Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), et Mailis Reps, Estonie, ALDE) expriment leur inquiétude par la multiplication des allégations selon lesquelles les libertés démocratiques, telles que la liberté de réunion, la liberté d’expression et la liberté de la presse "feraient l’objet de pressions croissantes depuis ces derniers mois". Toute régression dans le respect et la protection de ces droits, rappellent-ils, "serait inacceptable pour l’Assemblée".
23/06/2010 | Suivi
Dans une note d’information sur les développements récents en Moldova, rendue publique par la Commission de suivi le 22 juin 2010, les corapporteurs Josette Durrieu (France, SOC) et Egidijus Vareikis (Lituanie, EPP/CD) rappellent une nouvelle fois que la crise institutionnelle actuelle "doit impérativement être résolue". Ils pronent l’organisation d’un référendum sur le choix du mode de scrutin présidentiel comme "la seule solution possible". Elle permettra, affirment-ils, de donner à la classe politique actuelle "une indication claire du choix des électeurs".
04/06/2010 | Suivi
Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/CD) et Mailis Reps (Estonie, ADLE), corapporteurs chargés du suivi de l’Ukraine pour l'APCE, se réjouissent de l’objectif clairement affiché des autorités ukrainiennes et de la coalition au pouvoir de mettre en œuvre dans un avenir proche les engagements que l'Ukraine n'a pas encore honorés à l'égard du Conseil de l'Europe.
31/05/2010 | Suivi
Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) et Mailis Reps (Estonie, ADLE), co-rapporteurs sur le suivi de l’Ukraine, effectueront une visite d’information à Kiev du 31 mai au 4 juin. Au cours de leur visite, elles examineront les priorités d’action et le programme de réforme du nouveau gouvernement, les développements récents concernant la liberté des médias et la mise en place d’une feuille de route concertée en vue de l’adoption, par la Verkhovna Rada, des réformes nécessaires pour que l’Ukraine se conforme à ses obligations et engagements à l’égard du Conseil de l’Europe.
21/05/2010 | Suivi
Dans une note d’information sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova, rendue publique par la Commission de suivi le 19 mars 2010, les corapporteurs ont appelé la coalition majoritaire et le Parti des communistes à s’engager dans des négociations constructives avec la volonté d’aboutir sur des amendements à l’article 78 de la constitution, afin de rendre plus facile l’élection du Président de la République, tout en utilisant pleinement l’expertise de la Commission de Venise.