31/05/2010 | Suivi
Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) et Mailis Reps (Estonie, ADLE), co-rapporteurs sur le suivi de l’Ukraine, effectueront une visite d’information à Kiev du 31 mai au 4 juin. Au cours de leur visite, elles examineront les priorités d’action et le programme de réforme du nouveau gouvernement, les développements récents concernant la liberté des médias et la mise en place d’une feuille de route concertée en vue de l’adoption, par la Verkhovna Rada, des réformes nécessaires pour que l’Ukraine se conforme à ses obligations et engagements à l’égard du Conseil de l’Europe.
21/05/2010 | Suivi
Dans une note d’information sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova, rendue publique par la Commission de suivi le 19 mars 2010, les corapporteurs ont appelé la coalition majoritaire et le Parti des communistes à s’engager dans des négociations constructives avec la volonté d’aboutir sur des amendements à l’article 78 de la constitution, afin de rendre plus facile l’élection du Président de la République, tout en utilisant pleinement l’expertise de la Commission de Venise.
09/04/2010 | Suivi
Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC) et Karin Woldseth (Norvège, GDE), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine, effectueront une visite d’information à Sarajevo les 12 et 13 avril. Lors de cette visite, ils feront le point sur l’avancement de la réforme constitutionnelle et sur l’exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Sejdic et Finci c. Bosnie-Herzégovine.
01/04/2010 | Suivi
Josette Durrieu (France, SOC) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Moldova, se rendront à Chisinau les 5 et 6 avril, pour une visite d’information. Lors de cette visite, les co-rapporteurs devraient notamment rencontrer le Président de la République par intérim et Président du Parlement, Mihai Ghimpu, le Premier ministre, Vlad Filat, ainsi que les leaders des partis politiques représentés au Parlement.
25/03/2010 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l'Arménie ont salué la réponse rapide des autorités arméniennes à leur demande d’établir une « feuille de route » pour appliquer les réformes recommandées au lendemain des violences survenues lors des élections de mars 2008. « Nous saluons le vaste éventail de réformes annoncées dans la réponse préliminaire des autorités à notre recommandation, mais nous tenons aussi à souligner qu’en fin de compte, c’est le contenu de ces réformes et leur mise en œuvre qui importent », ont déclaré John Prescott (Royaume-Uni, SOC) et Georges Colombier (France, PPE/DC).
22/03/2010 | Suivi
Trois rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont salué la décision par laquelle le Président d'Azerbaïdjan, Ilham Aliyev, a gracié 70 détenus, y compris Ganimat Zahidov, rédacteur en chef du quotidien de l'opposition Azadlig. Ils déplorent toutefois que Eynulla Fatullayev, un autre rédacteur en chef de l'opposition, n'ait pas été libéré.
19/03/2010 | Suivi
Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE) et Kastriot Islami (Albanie, SOC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, se rendront à Tbilissi du 21 au 24 mars 2010 pour discuter de la réforme constitutionnelle et électorale, des prochaines élections locales et de la liberté des médias, ainsi que des questions concernant des minorités. Ils doivent rencontrer notamment le Président de la République, le Président du Parlement, les ministres de la Réintegration et des Réfugiés et le vice-ministre des Affaires étrangères.
19/03/2010 | Suivi
Andreas Gross (Suisse, SOC) et György Frunda (Roumanie, PPE/DC), les nouveaux co-rapporteurs pour le suivi de la Russie, feront leur premier voyage dans ce pays du 22 au 24 mars 2010 pour dresser un bilan du respect de ses obligations et engagements envers le Conseil de l’Europe. A Moscou, ils devraient avoir un échange de vues sur cette question avec les autorités russes et les forces politiques et de procéder à une évaluation politique préliminaire de la situation.
19/03/2010 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE s’est félicité des progrès réalisés par la Bulgarie depuis le dernier débat tenu à son sujet à l’Assemblée en janvier 2000. Selon le texte adopté hier dans le cadre du dialogue post-suivi, le mouvement de centre-droit GERB (Citoyens pour le développement européen de la Bulgarie) au pouvoir « s’est fixé des objectifs ambitieux et s’est engagé à poursuivre les réformes démocratiques », en particulier pour garantir le bon fonctionnement de la justice et lutter contre la corruption et le crime organisé.
17/03/2010 | Suivi
Karin Woldseth (Norvège, GDE) a été nommée aujourd’hui co-rapporteur de l’Assemblée pour le suivi de la Bosnie-Hérzegovine, aux côtés de Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC). Elle remplace Mevlüt Çavusoglu, recemment élu Président de l’Assemblée.
17/03/2010 | Suivi
Tout en saluant les progrès substantiels du Monténégro dans la mise en œuvre de ses engagements depuis son adhésion au Conseil de l’Europe en 2007, la Commission de suivi de l'APCE a demandé ce matin aux autorités monténégrines de « maintenir la dynamique de réforme actuelle afin de rattraper leur retard » et d’achever la mise en œuvre des engagements post-adhésion restants.
10/02/2010 | Suivi
Joseph Debono Grech (Malte, SOC) et Andres Herkel (Estonie, PPE/DC) ont débuté hier une visite d’information en Azerbaïdjan pour finaliser leur rapport sur le suivi des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan auprès du Conseil de l’Europe.