17/02/2009 | Suivi
John Prescott et Georges Colombier, co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l'Arménie, ont fait part de leur préoccupation concernant le refus des autorités d'autoriser le Congrès national arménien (HAK) à organiser le 1er mars 2009 un rassemblement pacifique au centre de Erevan. Ils ont souligné que l'Assemblée avait à plusieurs reprises demandé instamment aux autorités de respecter pleinement le principe de la liberté de réunion en Arménie et de ne pas imposer de restrictions abusives, surtout en ce qui concerne les lieux concernés, aux rassemblements pacifiques organisés par l'opposition.
12/02/2009 | Suivi
Les co-rapporteurs de la Commission de suivi pour l’Albanie de l'APCE ont mis en garde contre le risque d’un affrontement majeur de tous les partis politiques avant les élections de juin concernant la nouvelle loi de lustration de l’Albanie, et ont invité instamment tous les intéressés à faire le maximum pour éviter cette crise. Jaako Laakso (Finlande, GUE) et David Wilshire (Royaume-Uni, GDE) ont passé deux journées à Tirana à examiner la nouvelle loi et le mode de désignation de la délégation albanaise à l’Assemblée.
11/02/2009 | Suivi
« La transparence et l’efficacité des institutions démocratiques, auxquelles les citoyens doivent pouvoir se fier, sont un préalable indispensable à la clôture du suivi de la Serbie », a déclaré hier Andreas Gross (Suisse, SOC), co-rapporteur de l’APCE sur la Serbie, à l'issue d'une visite de deux jours dans ce pays. « Depuis les dernières élections législatives, en mai 2008, la Serbie a fait des progrès notables dans plusieurs domaines de réforme », a-t-il poursuivi, saluant la stabilité politique qui règne actuellement ainsi que l'adoption de plusieurs lois essentielles relatives à l'intégration européenne, à la réforme de la justice et à la lutte contre la corruption.
13/01/2009 | Suivi
Georges Colombier (France, PPE/DC) et John Prescott (Royaume-Uni, SOC), co-rapporteurs de l'APCE sur le suivi des obligations et engagements de l’Arménie, se rendront à Erevan du 14 au 16 janvier 2009 pour une visite de suivi, dans le cadre de la mise en œuvre des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’APCE sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie.
18/12/2008 | Suivi
Déclarant « inacceptable » que des personnes puissent être mises en accusation et emprisonnées pour des motifs politiques en Arménie en rapport avec les évènements du 1er et 2 mars 2008, la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a recommandé hier de suspendre le droit de vote des huit membres de la délégation de l’Arménie auprès de l’Assemblée jusqu'à ce que les autorités arméniennes « aient démontré clairement leur volonté politique de résoudre ce problème ». Les corapporteurs se rendront en Arménie en janvier 2009, en vue de rendre compte à la commission, le premier jour de la partie de session de janvier 2009, de tout progrès intervenu concernant la libération de ces personnes.
17/12/2008 | Suivi
Les deux co-rapporteurs de la Commission de suivi de l'APCE, sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie, se sont dits extrêmement préoccupés par le fait que l'escalade des tensions et des provocations le long des frontières administratives pourrait donner lieu à « de nouveaux affrontements ou à une reprise des hostilités » entre les deux Etats membres. Dans un avant projet d'exposé des motifs rendu public aujourd'hui par la Commission de suivi de l'APCE réunie à Paris, Luc van den Brande (Belgique, PPE/DC) et Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE) ont préconisé le déploiement d'observateurs internationaux en Ossétie du Sud et en Abkhazie.
02/12/2008 | Suivi
Lors de sa visite de trois jours en Turquie dans le cadre du « dialogue post-suivi », du 24 au 26 novembre, le Président de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE) a notamment évoqué la nécessité d’accélérer les réformes politiques, y compris de réviser entièrement la Constitution de 1982, de favoriser le fonctionnement démocratique des institutions d’Etat et d’améliorer le dialogue social.
21/11/2008 | Suivi
Dans le cadre du dialogue post-suivi avec la Turquie, Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE), Président de la Commission de suivi de l’APCE, se rendra à Ankara et Istanbul du 23 au 27 novembre 2008 pour une visite d’information, qui prévoit des entretiens avec le ministre des Affaires étrangères, le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Justice, ainsi qu’avec le Président et le Procureur général de la Cour Suprême de cassation, et le Président de la Cour constitutionnelle. M. Holovaty rencontrera également des représentants des partis politiques, des médias, de la société civile et du corps diplomatique, ainsi que des dignitaires religieux.
20/11/2008 | Suivi
Selon les deux co-rapporteurs de l’APCE sur le suivi en Albanie, les partis politiques albanais doivent « s'engager à maintenir la dynamique actuelle de changement politique » dans la perspective du défi majeur que constituent les élections à venir. Dans une note d'information déclassifiée, Jaakko Laakso (Finlande, GUE) et David Wilshire (Royaume-Uni, GDE) indiquent en outre, que l'Albanie doit mettre en œuvre plus rapidement et plus efficacement la législation adoptée et dénoncent un manque de coopération avec certains organes du Conseil de l'Europe.
20/11/2008 | Suivi
Les co-rapporteurs de l’APCE sur la visite d’information à Monaco saluent les progrès accomplis par la Principauté depuis son adhésion au Conseil de l'Europe il y a quatre ans, mais attirent l'attention sur certaines promesses non encore honorées. Dans une note d'information déclassifiée, relative à une visite récente dans le pays, Leonid Slutsky (Fédération de Russie, SOC) et Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) indiquent que l'adoption de la loi sur le fonctionnement du Conseil National sera un élément majeur du programme en cours relatif à la modernisation des institutions démocratiques de la Principauté.
20/11/2008 | Suivi
Selon le président de la Commission de suivi de l’APCE, «l’ex-République yougoslave de Macédoine » doit encore relever des défis structurels, huit ans après la clôture de la procédure de suivi de l’APCE ; en outre, de nouveaux défis relatifs aux institutions démocratiques sont venus s’y ajouter. Dans une note d’information déclassifiée hier sur sa récente visite dans le pays, Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE) a appelé à un « dialogue constructif » entre la majorité et l’opposition, dont les relations sont actuellement entravées par un climat de méfiance et d’accusations mutuelles.
20/11/2008 | Suivi
La Moldova « est sur une bonne voie » pour remplir les conditions nécessaires à la clôture de la procédure de suivi, selon les deux co-rapporteurs de l’APCE sur le suivi dans ce pays ; ils ont cependant fait remarquer que les nouvelles lois devront être appliquées de manière plus efficace. Dans une note d’information déclassifiée hier, relative à leur récente visite dans le pays, Josette Durrieu (France, SOC) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC) ont déclaré que les élections législatives de 2009 seraient « le test ultime » pour la démocratie moldave.