02/04/2009 | Suivi
Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) et Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, ADLE), co-rapporteuses de suivi pour l'Ukraine, effectueront une visite d'information dans le pays du 6 au 7 avril, afin de faire le point notamment sur les réformes de la Constitution, du système électoral et de la justice, ainsi que sur les développements politiques actuels.
02/04/2009 | Suivi
Les co-rapporteurs de suivi pour l'Arménie, Georges Colombier (France, EPP/CD) et John Prescott (Royaume-Uni, SOC), ont aujourd'hui salué l'adoption des modifications apportées aux articles 300 et 225 du Code pénal arménien, qui "amélioreraient nettement la loi" et devraient avoir un effet considérable sur les affaires ayant trait aux personnes privées de leur liberté en raison des événements du 1er et du 2 mars 2008. Mais c'était important que ces modifications soient appliquées, ont-ils souligné.
31/03/2009 | Suivi
Selon le dernier rapport d’évaluation des co-rapporteurs de l'APCE, la Russie a réalisé des progrès tangibles dans certains domaines pour respecter ses obligations envers le Conseil de l'Europe, mais ceux-ci sont «moins importants que ce que nous espérions et attendions après une période de près de cinq ans», en particulier eu égard à certains engagements essentiels. Dans une note d’information rendue publique sur décision de la Commission de suivi de l’Assemblée à sa réunion de Valence (30-31 mars), Luc van den Brande (Belgique PPE/DC) et Theodoros Pangalos (Grèce, SOC) considèrent que la procédure de suivi est «à la fois complexe et ambiguë», une situation qui serait accentuée par les conséquences de la guerre d’août 2008 entre la Russie et la Géorgie.
30/03/2009 | Suivi
« Il est essentiel pour la Géorgie que les manifestations prévues le 9 avril prochain soient pacifiques et se déroulent dans le calme, sans violence ni provocation. Il y va de l'intérêt supérieur du pays, et nous sommes confiants que les deux camps feront preuve de modération à cet égard » ont déclaré les deux rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la Géorgie, Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE) et Kastriot Islami (Albanie, SOC), de retour de leur mission d’information sur place.
25/03/2009 | Suivi
Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE) et Kastriot Islami (Albanie, SOC), co-rapporteurs de la Commission de suivi de l'APCE pour la Géorgie, ont entamé aujourd’hui une visite d’information à Tbilissi, visite qui se poursuivra jusqu’à jeudi soir, pour faire le point sur le respect des obligations et engagements de la Géorgie auprès du Conseil de l’Europe. Des entretiens sont notamment prévus avec le Président de la République, Mikheil Saakashvili, le Premier ministre, Nika Gilauri, le ministre de la Justice, Zurab Adeishvili, le ministre des Affaires étrangères, Grigol Vashadze, le vice-président du Parlement, Mikheil Machavariani, ainsi qu’avec des membres de la délégation géorgienne auprès de l’APCE.
06/03/2009 | Suivi
Luc Van den Brande (Belgique, PPE/DC) et Theodoros Pangalos (Grèce, SOC), co-rapporteurs de la commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour la Russie, effectueront une visite d’information à Moscou du 9 au 11 mars 2009 pour faire le point sur le respect des obligations et engagements de la Russie auprès du Conseil de l’Europe, en vue de l’élaboration d’un rapport.
17/02/2009 | Suivi
« La décision de la Cour constitutionnelle d’Albanie de suspendre la mise en œuvre de la loi de lustration controversée est un fait nouveau qu’on ne peut que saluer », ont déclaré les co-rapporteurs de la Commission de suivi pour l’Albanie de l'APCE, Jaakko Laakso (Finlande, GUE) et David Wilshire (Royaume-Uni, GDE). « La Cour a fait usage de son pouvoir de suspendre la mise en œuvre de cette loi, jusqu’à ce qu’elle ait rendu sa décision définitive concernant les recours introduits par le Parti socialiste, l’Association des juges et le Comité Helsinki albanais », ont-ils ajouté.
17/02/2009 | Suivi
John Prescott et Georges Colombier, co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l'Arménie, ont fait part de leur préoccupation concernant le refus des autorités d'autoriser le Congrès national arménien (HAK) à organiser le 1er mars 2009 un rassemblement pacifique au centre de Erevan. Ils ont souligné que l'Assemblée avait à plusieurs reprises demandé instamment aux autorités de respecter pleinement le principe de la liberté de réunion en Arménie et de ne pas imposer de restrictions abusives, surtout en ce qui concerne les lieux concernés, aux rassemblements pacifiques organisés par l'opposition.
12/02/2009 | Suivi
Les co-rapporteurs de la Commission de suivi pour l’Albanie de l'APCE ont mis en garde contre le risque d’un affrontement majeur de tous les partis politiques avant les élections de juin concernant la nouvelle loi de lustration de l’Albanie, et ont invité instamment tous les intéressés à faire le maximum pour éviter cette crise. Jaako Laakso (Finlande, GUE) et David Wilshire (Royaume-Uni, GDE) ont passé deux journées à Tirana à examiner la nouvelle loi et le mode de désignation de la délégation albanaise à l’Assemblée.
11/02/2009 | Suivi
« La transparence et l’efficacité des institutions démocratiques, auxquelles les citoyens doivent pouvoir se fier, sont un préalable indispensable à la clôture du suivi de la Serbie », a déclaré hier Andreas Gross (Suisse, SOC), co-rapporteur de l’APCE sur la Serbie, à l'issue d'une visite de deux jours dans ce pays. « Depuis les dernières élections législatives, en mai 2008, la Serbie a fait des progrès notables dans plusieurs domaines de réforme », a-t-il poursuivi, saluant la stabilité politique qui règne actuellement ainsi que l'adoption de plusieurs lois essentielles relatives à l'intégration européenne, à la réforme de la justice et à la lutte contre la corruption.
13/01/2009 | Suivi
Georges Colombier (France, PPE/DC) et John Prescott (Royaume-Uni, SOC), co-rapporteurs de l'APCE sur le suivi des obligations et engagements de l’Arménie, se rendront à Erevan du 14 au 16 janvier 2009 pour une visite de suivi, dans le cadre de la mise en œuvre des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’APCE sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie.
18/12/2008 | Suivi
Déclarant « inacceptable » que des personnes puissent être mises en accusation et emprisonnées pour des motifs politiques en Arménie en rapport avec les évènements du 1 et 2 mars 2008, la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a recommandé hier de suspendre...