20/08/2008 | Suivi
Luc Van den Brande (Belgique, PPE/DC), l’un des co-rapporteurs de l'APCE sur le suivi des obligations et engagements de la Russie, se rendra aujourd’hui à Moscou pour recueillir des informations et discuter avec les autorités de leur position sur le conflit en Géorgie. Lors de sa visite du 20 au 22 août, il devrait rencontrer des représentants à haut niveau de la Douma d’Etat et du Conseil de la Fédération, du Ministère des Affaires étrangères, du Ministère de la Défense, du Ministère des situations d’urgence, ainsi que des membres de la délégation parlementaire russe de l’APCE.
18/08/2008 | Suivi
« Je tiens à exprimer ma profonde satisfaction et mon soulagement à l’annonce de la libération d’Alexandre Kozouline, qui n’aurait d’ailleurs jamais dû être emprisonné », a déclaré aujourd’hui Andrea Rigoni (Italie, ADLE), rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur le Bélarus, à propos de la libération du candidat de l’opposition aux dernières élections présidentielles tenues au Bélarus.
18/08/2008 | Suivi
Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE) et Kastriot Islami (Albanie, SOC), rapporteurs de l’APCE sur le suivi des obligations et engagements de la Géorgie, se rendront à Tbilissi la semaine prochaine pour recueillir des informations sur le terrain et discuter de la situation au plus haut niveau politique.
22/07/2008 | Suivi
Les co-rapporteurs de l’APCE sur le respect des obligations et engagements de la Serbie, Charles Goerens (Luxembourg, ADLE,) et Andreas Gross (Suisse, SOC), ont aujourd’hui félicité les autorités serbes pour l’arrestation du criminel de guerre Radovan Karadžic. « L’arrestation de Radovan Karadžic, venant peu après celle d’un autre inculpé, Stojan Župljanin, début juin dernier, confirme que les autorités serbes tiennent à honorer leur engagement de coopérer avec le TPIY », a déclaré Charles Goerens. « L’arrestation de Karadžic prouve que les derniers inculpés sont à portée de main. Elle est une incitation à renforcer encore la coopération avec le tribunal en vue d’appréhender et de traduire rapidement ces hommes en justice », a poursuivi Andreas Gross.
20/06/2008 | Suivi
Un débat d’urgence sur l’Arménie en session plénière de l'APCE est nécessaire, de l’avis de Serhiy Holovaty, Président de la Commission de suivi de l’APCE. M. Holovaty déclare dans une lettre adressée aujourd’hui au Président de l’Assemblée que Georges Colombier (France, PPE/DC) et John Prescott (Royaume-Uni, SOC), les corapporteurs de la Commission, ont jugé insuffisants les progrès réalisés à ce jour par les autorités arméniennes en réponse aux exigences formulées par l’Assemblée à la suite des violences survenues en février 2008 après les élections.
12/06/2008 | Suivi
Georges Colombier (France, PPE/DC) et John Prescott (Royaume-Uni, SOC), co-rapporteurs de l'APCE sur le suivi des obligations et engagements de l’Arménie, se rendront les 16 et 17 juin dans le pays pour une mission d’information, afin d’évaluer la mise en œuvre de la Resolution 1609 (2008)de l’APCE sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie.
28/05/2008 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE, qui s’est réunie à Kyiv les 26 et 27 mai 2008, a salué les initiatives prises par les autorités arméniennes pour répondre aux questions figurant dans la Résolution 1609 (2008) sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie. Cependant, il s'avère qu'à ce jour, ces initiatives se sont traduites par très peu de résultats tangibles pour assurer le respect des exigences mentionnées dans cette résolution.
27/05/2008 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a fait part aujourd’hui de sa vive préoccupation face à la détérioration de la situation des droits de l’homme en Azerbaïdjan, qui sape tout effort entrepris par les autorités pour que la prochaine élection présidentielle soit conforme aux normes démocratiques fondamentales. Dans un projet de résolution approuvé aujourd’hui lors d’une réunion à Kiev, la commission a indiqué que les restrictions à la liberté d'expression – notamment le harcèlement et l’intimidation des journalistes de l’opposition – et les limitations du droit à la liberté de réunion et d'association étaient « inadmissibles dans un Etat membre du Conseil de l'Europe » ; elle a déclaré que la question des prisonniers politiques n’avait toujours pas été réglée.
23/05/2008 | Suivi
La commission de suivi de l'APCE doit approuver un projet de rapport sur « le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan » le mardi 27 mai 2008, lors de sa réunion à Kiev (Ukraine). « Ce rapport contiendra une feuille de route destinée aux autorités avant l’élection présidentielle d’octobre », ont indiqué les co-rapporteurs Andres Herkel (Estonie, PPE/DC) et Evguenia Jivkova (Bulgarie, SOC), à la veille de la réunion.
23/05/2008 | Suivi
Les membres de la Commission de suivi de l'APCE rencontreront à Kyiv le Président du Parlement ukrainien, Arseniy Yatseniuk, le Ministre de la Justice, Mykola Onishchuk, ainsi que les présidents des partis d’opposition et des partis formant la coalition au pouvoir.
15/05/2008 | Suivi
Andres Herkel (Estonie, PPE/DC) et Evguenia Jivkova (Bulgarie, SOC), co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan, effectueront une visite d’information à Bakou du 18 au 20 mai, en vue d’assister les autorités à préparer l’élection présidentielle du 15 octobre 2008, en conformité avec les normes du Conseil de l'Europe.
23/04/2008 | Suivi
Les co-rapporteurs de la Commission de suivi de l'APCE, Luc Van den Brande (Belgique, PPE/DC) et Theodoros Pangalos (Grèce, SOC), ont été confortés par les réformes récemment engagées par les autorités russes et leur déclaration d’intention de traiter certains des sujets qui préoccupent toujours l’Assemblée. De leur avis, la Russie a désormais une chance de s’acquitter de plusieurs des engagements pris envers le Conseil de l’Europe.